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PLUi de Vy-lès-Lure

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Le document en vigueur
Document
247000664_PLUi_20220705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/07/2022
Lecture
114 pages, 10 zones, 136 articles découpés
Plan de zonage
U : Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitatAk : Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementauxN : Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestiere, soit de leur caractere d'espaces naturelsA : Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesUj : Secteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des solsUn : Secteur de la zone U soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations pas remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDTUd : Secteur de la zone U soumis a une orientation d'amenagement et de programmationAki : Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) et soumis a  des risques d inondations lies au PSSAi : Secteur de la zone A soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'OgnonUAn : Secteur de la zone UA soumis a des conditions particulieres ou a des risques inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDTAkn : Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDTAn : Secteur de la zone A soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDTNn : Secteur de la zone N soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDTUX2 : Secteur de la zone UXA lies au site SEVESONi : Secteur de la zone N soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'OgnonNLn : Secteur de la zone N a vocation de loisirs et soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDTNL : Secteur de la zone N a vocation de loisirsUXn : Secteur de la zone UX soumis a des conditions particulieres ou a des risques inodations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT1AUe : Secteur de la zone 1AU - Vocation principale d habitat1AU : Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglementNzh : Secteur de la zone N de compensation et de creation de zone humideUi : Secteur de la zone U soumis a des risques d'inondations en lien avec le PSSNb : Secteur de la zone N dedie au stationnement des caravanes des gens du voyageUA : Zone urbaine mixte - centre ancienUX : Zone urbaine a vocation d'activites economiquesUX1 : Secteur de la zone UXA lies au site SEVESO1AUX : Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglement. Vocation principale d'activites economiquesUs : Secteur de la zone U ou l'assainissement autonome est autoriseAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247000664_PLUI_20220705. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vy-lès-Lure

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Vy-lès-Lure en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

60 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 60 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
37 Grande rue, 70200 Vy-lès-Lure
Téléphone
03 84 63 93 88
Horaires
Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 15 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 13 h.
Site
vyleslure.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 136 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Vy-lès-Lure ?

Le document opposable est 247000664_PLUi_20220705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 52 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vy-lès-Lure ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AU, AUX, N, U, UA, UL, UX. Ils portent 136 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vy-lès-Lure ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vy-lès-Lure est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vy-lès-Lure ?

60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vy-lès-Lure ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vy-lès-Lure ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vy-lès-Lure, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
704 habitants
Code postal
70200
Code INSEE
70581
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
363 sur 378 (96 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.