PLUi d'Arpenans
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/07/2022
- 10 zones
- 136 articles
- INSEE 70029
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247000664_PLUi_20220705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/07/2022
- Lecture
- 114 pages, 10 zones, 136 articles découpés
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur des constructions. - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l'acrotère et à 12 m au faîtage. - Cette hauteur est portée à 12 m maximale pour toutes les constructions (à l’acrotère également) dans les secteur 1AU13.1...
- Zone 1AUX
Hauteur des constructions. - Pour les secteurs 1AUX8.1 et 1AUX8.2, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 m. - Pour les secteurs 1AUX13.2 et 1AUX13.3, aucune prescription n’est imposée. - Pour les autres secteurs, la h...
- Zone A
Hauteur des constructions. - La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions à usage agricole est fixée à 13 m. Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée. - La hauteur maximale de l’extension d’un bâtiment d'habitati...
- Zone N
Hauteur des constructions. - En dehors des secteurs définis ci-dessous, la hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 10 m. Règlement. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPL. 86 N - Dans le secteur Ne...
- Zone U
Hauteur des constructions. Principes généraux : - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l'acrotère et à 12 m au faîtage (sauf en limite séparative pour certains cas – voir l’article U7). Exceptions : - Lorsque le bâti est ...
- Zone UA
Hauteur des constructions. Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions v...
- Zone UL
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m.
- Zone UX
Hauteur des constructions. - Dans les secteurs UXa, UXai et UXas, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 m. Cette hauteur pourra être portée à 25 m pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques,...). - Dans...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Arpenans
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
16 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 3déclarations préalables
- 16logements créés
- 2autorisations annulées
Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 784 rue Saint-Valère, 70200 Arpenans
- Téléphone
- 03 84 63 93 77
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
- Site
- arpenans.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 136 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Arpenans ?
Le document opposable est 247000664_PLUi_20220705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Arpenans ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AU, AUX, N, U, UA, UL, UX. Ils portent 136 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arpenans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arpenans ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arpenans ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arpenans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Arpenans, calculées sur les contours de l'IGN.- Les Aynans356 hab.
- Montjustin-et-Velotte122 hab.
- Vy-lès-Lure704 hab.
- Mollans244 hab.
- Aillevans131 hab.
- Oricourt31 hab.
La commune
- Population
- 245 habitants
- Code postal
- 70200
- Code INSEE
- 70029
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 154 sur 159 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.