1. De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.
2. Le projet architectural des constructions, installations et l’aménagement des abords doit s’appuyer sur le Cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement (notamment – chapitres “Intégration / Mixité & densité / Architecture”).
3. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou accordée avec des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (exemples : toitures, ouvertures …).
4. Tous les équipements techniques et édicules doivent être intégrés au volume bâti ou masqués par une sur-hauteur générale de l’acrotère, de manière à ce qu’aucun élément ne puisse être visible depuis l’espace public. Tous les éléments de signalétique seront intégrés sur la façade du bâtiment, aucune signalétique ne pourra dépasser le niveau de l’acrotère des bâtiments.
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145 Mars 2026#
5. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées et le moins visible depuis les espaces publics. Pour ce faire, la solution de la haie végétale, composée d’essences à feuillage persistant ou marcescent, ou la solution d’un mur maçonné en harmonie avec le bâti est obligatoire. Une continuité de l’enveloppe bâtie peut également permettre de masquer ces aires.
- Murs de façades et murs apparents 6. Les teintes pourront mettre en valeur les fonctions et la hiérarchie des espaces (partie bâtie d’accueil, de bureaux, d’atelier, de stock, etc.)
7. Le bardage bois est fortement recommandé.
8. En cas de bardages métalliques ou en aluminium, ils devront être sombres et mates pour une meilleure intégration dans le paysage. Ils seront dans un RAL compris entre 7002 et 7043 pour une majorité des surfaces non vitrées et à l’exclusion du blanc. D’autres couleurs pourront être utilisées pour les volumes autres que le volume principal sans limitation de surface, et limité à des modénatures, motifs décoratifs (à l’exclusion du marquage des angles et acrotères)
9. Les couleurs des matériaux de parement (pierre, bardage) et des peintures et enduits extérieurs devront s’harmoniser entre elles. Une attention particulière sera portée à la qualité des revêtements extérieurs, au rythme de leur disposition, ainsi qu’à leur tenue dans le temps.
10. Est interdit l’emploi à nu des matériaux de construction destinés à être recouverts (ex. : parpaings, briques creuses, etc.).
- Toitures 11. Les débords de toit sont encouragés, d’un minimum de 0,30m jointives ou non.
12. Les toitures à quatre pans sont interdites sauf si la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur de l'égout de la toiture (parallèlement au faitage).
13. La toiture plate est autorisée.
14. Les toitures plates de plus de 20m² devront obligatoirement être végétalisées.
15. L’emploi de matériaux d’aspect brillant est interdit (exemple : tuiles vernissées)#
- Clôtures et abords Principe général La conception et la réalisation des clôtures font l’objet d’une attention particulière sur le territoire de la Terre des 2 Caps. Représentant l’interface entre espace public et privé, les clôtures sont soumises au respect de certaines règles afin de contribuer au maintien de la qualité du paysage et des rues. Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, sortie des établissements publics et des carrefours, toute réalisation de clôtures ou de haies en bordure de voie pourra être interdite, reculée, ou limitée en hauteur.
16. Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre traditionnels, les clôtures comportant des ferronneries, doivent être conservées et entretenues.
17. Les portails ou portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix de matériaux.
18. Les coffrets de comptage, boîtes à lettre, etc. doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures (dans la clôture, muret, mur, haie ou sur la construction).
19. A titre exceptionnel, et pour raison de protection acoustique vis-à-vis d’un axe terrestre bruyant (voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5 000 véhicules
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146 Mars 2026 par jour – cf. liste disponible au chapitre VII de l’Etat Initial de l’Environnement du PLUi, Titre D1a- Circulation routière et ferroviaire) des dispositifs différents peuvent être autorisés ou imposés pour adapter la clôture au contexte urbain, sous réserve de justifications soumises à avis du gestionnaire de voirie.
20. Les aires de stockage et de dépôts, les citernes ou cuves de récupération des eaux de pluie, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : parois bois et/ou écran végétal composé exclusivement d’essences locales).
21. Pour toute construction autorisée nécessitant l’installation de bacs d’ordures ménagères, un dispositif global regroupant les coffrets, boites aux lettres et poubelles pourra être aménagé en limite du domaine public. Il devra présenter une unité de teinte et de matériaux avec la clôture ou les constructions du projet pour ne pas porter atteinte à l’harmonie générale de la façade. L’emplacement des bacs d’ordures ménagères et de tri, sera prévu et intégré dans la définition du projet.
Hauteur des clôtures : 22. La hauteur de la clôture est mesurée en tout point de l’ouvrage.
23. Les clôtures posées en front à rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,60 mètre, mesurée à partir du niveau du sol.
24. Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.
Composition des clôtures : (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitre “Interfaces avec le voisinage”)
25. Les clôtures devront être traitées de manière à s’intégrer au paysage avec l’utilisation (au choix) :
- D’une haie vive d’essence locale
- D’un dispositif présentant la plus large perméabilité possible, à claire voie, c’est-à-dire laissant passer le jour avec au moins un écart minimum de 2 cm.
Toutefois, sont autorisés :
- Une partie maçonnée réalisée en matériaux pleins. Les murs ne devront pas excéder une hauteur de 0,60 mètre, mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à l’exception des murets en pierre de pays (voir fiche murets du Cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de la Terre des 2 Caps en annexe 3 du règlement) maçonnés de façon traditionnelle ou sans mortier (pierre sèche). Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limites séparatives, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2m dans une bande de 4m de long dans le prolongement du bâtiment principal.
- Le prolongement ou la reconstruction d’un muret existant repéré sur le Plan règlementaire B. Dans ce cas la maçonnerie pourra avoir la même hauteur que le mur prolongé.
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26. Pour les clôtures posées en front à rue des nouvelles constructions, les pétitionnaires sont encouragés à les doubler d’une haie vive. Ces clôtures doivent être placées derrière la haie vive sur la parcelle, la haie étant visible depuis l’espace public.
27. Les grillages seront obligatoirement complétés d’une haie vive ou support d’une plante grimpante.
28. Sont interdits • l’aspect PVC blanc#
- les bâches, toiles ou films plastique aérés ou non
- les brise-vue
- les plaques de béton pleines
- les parpaings non enduits et peints
- les clôtures recouvertes de peinture brillante et réfléchissante
- les palplanches
- les matériaux provisoires ou d’aspect précaire
Les matériaux suivants (au détriment des matériaux synthétiques) sont à privilégier :
- Bois brut ou peint
- Grillages à maille souples soutenus par des piquets de bois
- Les ganivelles
Les grillages à maille soudée sont à éviter fortement.