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Edifiable

Construire à Wailles règles du PLUi

Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

3
Rubrique 1 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUE

    usages et affectations des sols, constructions et activités. ◼ SONT INTERDITS Dans toutes les zones sont interdits : - L'ouverture et l'extension de toute carrière ; - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le...

  • Zone 1AUEQ

    Figure 17. Exemples non exhaustifs des clôtures interdites et autorisées Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien et de rénovation des clôtures pleines existantes constituées de murs de briques ou de pierre. P...

  • Zone 2AUE

    usages et affectations des sols, constructions et activités. ◼ SONT INTERDITS Dans toutes les zones sont interdits : - L'ouverture et l'extension de toute carrière ; - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le ...

  • Zone AP

    usages et affectations des sols, constructions et activités. ◼ SONT INTERDITS Dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs sont interdits : Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols non mentionnés à l’article 2, y compris :...

  • Zone NEQ

    usages et affectations des sols, constructions et activités. ◼ SONT INTERDITS Dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs sont interdits : Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols non mentionnés à l’article 2, y comp...

  • Zone UA

    usages et affectations des sols, constructions et activités. ◼ SONT INTERDITS Dans toutes les zones sont interdits : - L'ouverture et l'extension de toute carrière ; - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravane...

  • Zone UJ

    Figure 9. Exemples non exhaustifs des clôtures interdites et autorisées Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien et de rénovation des clôtures pleines existantes. Pour ces clôtures, les travaux utiliseront des ...

Voir aussi : article 3, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Wail

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
Rue de la Mairie, 62770 Wail
Téléphone
03 21 41 86 51
Horaires
Le vendredi, de 17 h à 19 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 31 mai 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Wail en chiffres

Les 17 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Wail ?

Le document opposable est 200044030_PLUi_20260212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Wail ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUE, 1AUEQ, 2AUE, AP, N, NEQ, U, UA, UJ, UNIT. Ils portent 57 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wail ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Wail ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Wail ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Wail ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200044030_PLUi_20260212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/02/2026
Contenu
175 pages, 10 zones, 57 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 354 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
62868
Code postal
62770
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
167 locaux raccordables sur 167 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.