Les versions du document d'urbanismede Wailly-Beaucamp

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 04/07/2024Publiée le 17/07/2024, en vigueur62870_PLU_20240704
• PLU approuvé le 04/01/2023Publiée le 10/11/2023, retirée le 17/07/202462870_PLU_20230104

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.