Les règles pour construire sur la parcelle C 779 à Warhem
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- C 779
- Surface du terrain
- 2 550 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone AUH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AUH
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
La règle « Hauteur maximale » dépend de votre projet.
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone AUH (secteur AUH1)
La hauteur et les distances à respecter en zone AUH ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AUH.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-dame-de-l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-dame-de-lAssomption-INTSJ0_20060626
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Warhem, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 550 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 10 janvier 2025, 959 m² créés, 11 logementsAutorisé, ENTRE STEEN WEG MEULE STRA
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral596410000C0779
Planches du zonage Planche 1, 224 Mo, Planche 2, 195 Mo, Planche 3, 177 Mo, Planche 4, 175 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,5 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 05, 74 ko