Les versions du document d'urbanismede Warluis

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/09/2026Publiée le 02/10/2026, en vigueur200067999_PLUi_20260917
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 12/01/2026, retirée le 02/10/2026200067999_PLUi_20251211
• PLU approuvé le 31/05/2024Publiée le 20/12/2024, retirée le 12/01/202660700_PLU_20240531
• PLU approuvé le 31/05/2024Publiée le 18/07/2024, retirée le 20/12/202460700_PLU_20240531
• PLU approuvé le 30/03/2023Publiée le 01/06/2023, retirée le 18/07/202460700_PLU_20230330
• PLU approuvé le 02/12/2019Publiée le 25/06/2020, retirée le 01/06/202360700_PLU_20191202

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.