Zone UEQH

Intitulé du document : UEq 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destinations des constructions autorisées

Destinations des constructions interdites

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations interdites

Commerces et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation forestière

• Exploitation Agricole

Habitation

• Hébergement • Logement

• Hébergement hôtelier et touristique (uniquement en secteur Ueqh)

• Cinéma • Restauration • Commerce de gros • Artisanat et

commerce de détail • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie • Entrepôt • Centre de congrès

et d’exposition • Bureau

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles

• Équipements sportifs • Autres équipements

recevant du public

Version / Approbation du PLUI du Contynois

Sousdestinatio ns autorisées sous conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone Ueq : Les abris de jardins sont autorisés dans les zones plus particulièrement destinées à l'exploitation de jardins familiaux

Intitulé du document : UEq 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Intitulé du document : 2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES Non réglementé

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé 2.1.5 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé

Intitulé du document : UEq 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : UEq 2.4 – LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Hébergement hôtelier et touristique

1 place par emplacement/hébergement

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Pour les aires de stationnement de plus de 5 places, au moins la moitié (50 % des places réalisées devra être conçue pour rester perméable afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales. Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction de services collectifs ou d’équipements publics et sera dimensionnée.

Intitulé du document : UEq 3.1 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

Intitulé du document : UEq 3.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS ET CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT IND

3.2.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction ou installation nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3.2.2 ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales : Dans les secteurs concernés par un axe de ruissellement et les zones identifiées au plan de zonage comme zone « zone prioritaire » : cf. Titre I Dispositions générales

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Règlement de la zone UF

Type de zone urbaine

Caractère dominant

UF Espace à dominante d’activités

artisanales et industrielles

Vocation générale

Caractère dominant

Communauté de Communes

SOMMES SUD OUEST

Modification du PLUi du Contynois

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du 07 juillet 2025 approuvant la Modification de Droit Commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Fait à Poix-de-Picardie, Le Président,

Dossier 24050015 réalisé par

Auddicé Urbanisme ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin 03 27 97 36 39

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU CONTYNOIS

5- RÈGLEMENT ÉCRIT

Procédure

Arrêt

Approbation

Élaboration du PLUi

Le Président de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest

Guide de lecture du règlement

1/ Dans quelle(s) zone(s) se situe la parcelle ou les parcelles concernée(s) par le projet ? Avant de consulter le présent règlement, il est indispensable de se référer au plan de zonage de la commune concernée afin de déterminer dans quelle(s) zone (s) est située l’opération envisagée.

2/ La ou les parcelles en question sont-elles concernées par une trame particulière ou un périmètre figurant au zonage ? Le terrain peut être concerné par une ou plusieurs trames graphiques sur le plan de zonage. Cette trame impacte les règles applicables et peut impliquer de consulter les dispositions générales du présent règlement (Axes de ruissellement, etc.) ou d’autres pièces du PLUI (Servitudes, Annexes sanitaires, Cahier des emplacements réservés, Orientations d’aménagement et de programmation, STECAL)

3/ La ou les parcelles comprennent-elles sur tout ou partie des éléments de patrimoine ou de paysage à préserver? Il convient de se référer au plan de patrimoine et de paysage de la commune concernée et de vérifier la présence ou non d’éléments recensés présentant un intérêt patrimonial ou paysager. Des fiches associées sont disponibles pour garantir la préservation de éléments de patrimoine.

Le présent règlement est divisé en 5 parties :

I : Dispositions générales II : Dispositions applicables aux zones urbaines III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser IV : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières V : Dispositions applicables aux zones agricoles

Pour utiliser ce règlement, la démarche à suivre est la suivante : 1- lecture de la partie I du règlement « dispositions générales » applicables à toutes les zones, 2- lecture du chapitre énonçant les règles applicables à la zone (ou aux zones) dans laquelle est situé votre terrain.

Complémentairement, il est nécessaire de prendre connaissance des Annexes du PLUI.

Le lexique, la destination des constructions et le rapport de présentation du PLUI peuvent également être consultés pour une meilleure compréhension.

Sommaire

Titre I - Dispositions générales