Zone UVD6.1zone urbaine de tissu résidentiel pavillonnaire UVD6.1

Tissu pavillonnaire implanté en retrait de 5 m de l'alignement, à 3 m au moins des limites latérales et 4 m des non latérales, avec 25 % de l'unité foncière en pleine terre végétalisée, une hauteur renvoyée au plan des hauteurs et l'artisanat ou le commerce de détail plafonnés à 400 m².

Zone urbaine

Les règles de la zone UVD6.1

Usage
Interdit :
- Artisanat et commerce de détail hors des cas autorisés par l'article 2
4 cas particuliers
Interditoccupation ou utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone
La phrase du règlement
« 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. »
Interditesconstructions incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité
La phrase du règlement
« Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat ou incom- patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. »
400 m²artisanat et commerce de détail, en surface de plancher, une ou plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique
La phrase du règlement
« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »
Autoriséeagriculture urbaine compatible avec un environnement habité
La phrase du règlement
« L'agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l'activité soit compatible avec un environnement habité et sous □ ARTICLE »
L'article 1 de UVD6.1 et celui de UVD6.1.1 de Fromelles disent la même chose, mot pour mot.
Article UVD6.1 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU
1 cas particulier
Réglementée (cf. dispositions générales)hauteur relative
La phrase du règlement
« (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Règles d'implantation Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de »
Aucune hauteur en mètres n'est écrite dans le règlement de la zone : l'absolue et celle de façade sont portées par le plan des hauteurs, pièce graphique du PLU3.
Article UVD6.1 4 « Hauteur maximum »
Emprise au sol
25 %
minimum de pleine terre végétalisée, habitation et bureau
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementésminimum de pleine terre végétalisée, équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ... technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de ... »
Le taux de pleine terre végétalisée est un minimum et non un maximum bâti. Le chapitre suivant, UVD6.1.1 de Fromelles, fixe un taux différent, 30 % ; la valeur retenue ici est celle du chapitre UVD6.1. Le tableau d'emprise au sol fixe cinq destinations et trois valeurs seulement (40 %, Non réglementée, Non règlementée), sans dire à quelle destination revient chacune : elles ne sont pas données ici.
Article UVD6.1 7 « Espaces libres et plantations »
Recul sur la rue
5 m
retrait minimum depuis l'alignement ou la limite en tenant lieu
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les constructions doivent être implantées avec le retrait minimum ci-dessous.
Article UVD6.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Limites
En retrait
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
3 mdans la bande de 20 mètres, retrait minimal des limites latérales
La phrase du règlement
« Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. »
En limite séparative latéralepartie riveraine de la voie ou de l'emprise publique large de 12 mètres au plus
La phrase du règlement
« Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. »
En retraitau-delà de la bande de 20 mètres de profondeur, limites séparatives latérales
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. »
3 mau-delà de la bande, limite latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude
La phrase du règlement
« ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »
4 mlimite séparative non latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude
La phrase du règlement
« ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »
Les toitures et superstructures doivent en outre tenir dans un gabarit à 60° pris depuis la limite latérale concernée. Deux constructions non contiguës d'une même propriété gardent par ailleurs la moitié de la hauteur de la plus haute, avec un minimum de 4 mètres.
Article UVD6.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Stationnement
Cf. plan des stationnements
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le règlement de la zone ne fixe aucune norme chiffrée : il renvoie au plan des stationnements, pièce graphique du PLU3.
Article UVD6.1 8 « Stationnement SECTION III »
Espaces verts
15 %
opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m², espaces paysagers communs extérieurs
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Un espace accessible d'un seul tenant de 5 m² par logement est exigé à l'intérieur des espaces libres ; cette règle se lit en entier dans le règlement de la zone. Les minima de pleine terre végétalisée, par destination, se lisent au tableau de l'emprise au sol.
Article UVD6.1 7 « Espaces libres et plantations »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UVD6.1, 6 rubriques

Sommaire

Le règlement de la zone UVD6.1, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 1306 rubriques

Rubrique UVD6.1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Et activités

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée.

La reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU est autorisée. Cette reconstruction ne doit pas dépasser la surface de plancher de la cons-truction démolie augmentée d’une extension mesurée (sous réserve du respect de toutes les autres règles, notamment du coefficient d’emprise au sol maximum autorisé).

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés.

L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée.

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

Rubrique UVD6.1 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies

5 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Bande de constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales

Non réglementée

Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2).

Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale.

Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s).

Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

L’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction

Rubrique UVD6.1 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum

(hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Règles d’implantation

Cf. plan des hauteurs

Réglementée (Cf. dispositions générales)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de

Rubrique UVD6.1 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol maximum

Habitation Commerce et Activités de service / Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

40%

Non réglementée

Non règlementée

Rubrique UVD6.1 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Espaces de pleine terre végétalisés minimum Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace n’est pas réglementée.

Habitation/ Bureau = 25%

Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

Espaces de pleine terre végétalisés minimum Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…)

n’est pas réglementée.

Habitation/ Bureau = 30%

équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés

Rubrique UVD6.1 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement SECTION III

. ÉQ Les disposition PLU3 approuvé p détente, espace vert,…) UIPEMENTS ET RÉSEAUX s générales du livre I s’appliquent. ar le conseil métropolitain du 28 juin

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement

Cf. plan des stationnements

2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 479

CHAPITRE 6.1.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX TISSUS RÉSIDENTIELS PAVILLONNAIRES– UVD6.1.1 DE FROMELLES

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispo-sitions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

Caractère de la zone

Ces zones urbaines sont très majoritairement dédiées à l’habitat individuel de type pavillonnaire mais peuvent accueillir d’autres types de forme d’habitat de manière ponctuelle et insérée dans le tissu. Le tissu résidentiel pavillonnaire se caractérise principalement par un parcellaire de taille moyenne à élevée et des constructions le plus souvent de faible hauteur et densité moyenne ou faible. Les constructions réalisées le plus souvent dans le cadre d’opération d’en-semble de type lotissement sont implantées en retrait de la rue et sans mitoyenneté. Le tissu urbain aéré se caractérise par une variété des formes architecturales et une présence végétale qui marquent le paysage.

La diversification des typologies bâties, l’optimisation mesurée du tissu et l’amélioration de l’habitat existant sont re-cherchées dans le respect des qualités paysagères et végétales. La qualité du traitement paysager d’ensemble des espaces libres entre les constructions, la rue et les limites parcellaires est souhaitée.

La mixité fonctionnelle y est autorisée sous réserve du respect des articles 1 et 2 du présent règlement.

Les disposition 482

I. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX s générales du livre I s’appliquent. PLU3 approuvé par le conseil métropoli

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement

Cf. plan des stationnements tain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 210 autres zones de Warneton

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Warneton, approuvé le 20/05/2026, 6 rubriques pour la zone UVD6.1.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur diffuweb.lillemetropole.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Zone UVD6.1zone urbaine de tissu résidentiel pavillonnaire UVD6.1

Les règles de la zone UVD6.1

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Le règlement de la zone UVD6.1, rubrique par rubrique

Rubrique UVD6.1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Et activités#

Rubrique UVD6.1 3Implantation des constructions#

Rubrique UVD6.1 4Hauteur et volumétrie des constructions#

Rubrique UVD6.1 5Emprise au sol et pleine terre#

Rubrique UVD6.1 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

Rubrique UVD6.1 8Stationnement#

Caractère de la zone#

I. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX s générales du livre I s’appliquent. PLU3 approuvé par le conseil métropoli#

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Titre 1DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À#

Titre 2DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES#

Titre 3DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES#