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Edifiable

PLUi de Wasnes-au-Bac

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200042190_PLUi_20251215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/12/2025

Le règlement n'est pas lisible ici

Le document déposé au Géoportail de l'urbanisme ne contient qu'une page de renvoi vers le site de la collectivité : le règlement lui-même n'y a pas été déposé.

La collectivité le publie ici : geo.agglo-porteduhainaut.fr/documents/plui/200042190_PLUi_latest.zip

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Wasnes-au-Bac

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Wasnes-au-Bac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

27 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
12 rue du Docteur-Calmette, 59252 Wasnes-au-Bac
Téléphone
03 27 35 84 57
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.wasnesaubac.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Wasnes-au-Bac ?

Le document opposable est 200042190_PLUi_20251215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wasnes-au-Bac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Wasnes-au-Bac ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Wasnes-au-Bac ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Wasnes-au-Bac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Wasnes-au-Bac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
604 habitants
Code postal
59252
Code INSEE
59645
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
285 sur 285 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.