Les règles pour construire sur la parcelle AS 520 à Wasquehal
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1bât a Rue Jeanne De Flandre 59290 Wasquehal
- Référence cadastrale
- AS 520
- Surface du terrain
- 2 352 m²
- Zonage
- Zone UGB1.2
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Villes des grands boulevards - Centralités
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UGB1.2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UGB1.2
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UGB1.2 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UGB1.2.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR MarqueRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Wasquehal.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueGroupe scolaire du centrePérimètre des abordsActe : Groupe-scolaire-du-centre-IDH0JJ_20190405
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Sols pollués n : indice nn
- 04Secteur de bonne qualité de desserte
- 23Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logementSTL1
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/16NR/16
- 44Stationnement : Règles de stationnement S1 (Dispositions générales)S1
Informations annexées au plan
14 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoAC1 : Périmètre de protection des abords de monuments historiques
- infoI3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Zone de passage 100 m
- infoI3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Canalisation zone de danger SUP1
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- infoT4 Servitude aéronautique
- infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
- infoT5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 270 m
- infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoDPU - Application du droit de préemption urbain
- infoArchéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
- infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- infoPT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Wasquehal, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 352 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2015, 3 150 m² créés, 55 logementsTravaux achevés
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral59646000AS0520
Plan DXF feuille AS 01, 105 ko