Les règles pour construire sur la parcelle AT 161 à Wasquehal
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 11 Allée Girolou 59290 Wasquehal
- Référence cadastrale
- AT 161
- Surface du terrain
- 5 095 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UGB7.2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UGB7.2
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UGB7.2
La hauteur et les distances à respecter en zone UGB7.2 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UGB7.2.
Zone UI
Usage
Occupations incompatibles avec la zone interdites
les constructions interdites
3 cas particuliers
Accessoire d'un établissement occupant l'unité foncièreartisanat, commerce de détail, services et bureauLa phrase du règlement
« ... AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC- TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS L'artisanat et commerce de détail, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et le bureau sont autorisés dès lors que ces sous-destinations sont l'accessoire d'un établissement occupant à titre principal l'unité foncière. »
Sans nuisance incompatible avec l'environnementexploitations agricoles et entrepôtsLa phrase du règlement
« Sont autorisés les exploitations agricoles, les entrepôts dès lors qu'ils ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec leur environnement. »
150 m² de surface de plancherhabitation admise pour la surveillance ou le gardiennageLa phrase du règlement
« - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. »
Le logement n'est admis que comme accessoire : un local de gardiennage, ou une habitation de 150 m2 au plus, quand une presence permanente est necessaire. Dans le perimetre des briqueteries existantes, l'ouverture de carrieres et les centres de recyclage lies sont autorises.
Article UI 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/19 »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
Le tableau distingue trois colonnes - hauteur absolue, hauteur facade, hauteur relative - dont la premiere renvoie au plan des hauteurs, la deuxieme est non reglementee et la troisieme renvoie aux dispositions generales. Aucune valeur en metres n'est ecrite dans le chapitre.
Article UI 4 « Hauteur maximum »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UI 5 « Emprise au sol maximum »
Recul sur la rue
15 m
voie constituant également une limite de la zone UI
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
10 men l'absence de marge de recul inscrite au planLa phrase du règlement
« Règles d'implantation En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou à la limite de la voie privée). »
Le retrait de 15 m se declenche quand la voie constitue aussi une limite de la zone UI ; la fin de cette phrase - « limite de la zone UI » - est passee derriere l'en-tete du tableau des limites separatives dans le texte servi.
Article UI 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
15 m
limite séparative constituant également une limite de la zone UI
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En retrait des limites séparativesLa phrase du règlement
« Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. »
5 mretrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude (L ≥ H/2)La phrase du règlement
« ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L≥H/2). »
Article UI 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR MarqueRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Wasquehal.
Prescriptions du plan
9 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Sols pollués n : indice nn
- 02zdh3 : Zone à dominante humidezdh3
- 04Secteur de bonne qualité de desserte
- 07IPAP P006 : Cité / couréeP006
- 23Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logementSTL1
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/13NR/13
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/19NR/19
- 44Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)S2
- 44Stationnement : Règles de stationnement S4 (Dispositions générales)S4
Informations annexées au plan
10 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoT4 Servitude aéronautique
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- infoT5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 280 m
- infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
- infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
- infoDPU - Application du droit de préemption urbain
- infoArchéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
- infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Wasquehal, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 5 095 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PDPermis de démolir autorisé le 23 octobre 2017Autorisé, 14 RUE JEAN PAUL SARTRE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral59646000AT0161
Plan DXF feuille AT 01, 65 ko