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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AV 412 à Wasquehal

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 16 Rue du Maréchal Leclerc 59290 Wasquehal

Référence cadastrale
AV 412
Surface du terrain
205 m²
Zonage
Zone UGB3.1
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Villes des grands boulevards - Tissu résidentiel de l'ère industrielle
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
28,93 m6,92 m8,23 m20,84 m6,77 m7,27 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AV 412, WasquehalDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UGB3.1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UGB3.1

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Rubrique 5

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 5, « Emprise au sol et pleine terre »

  2. Hauteur maximale

    Rubrique 4

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 4, « Hauteur et volumétrie des constructions »

  3. Recul sur la voie

    Rubrique 3

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 3, « Implantation des constructions »

  4. Distance aux limites

    Rubrique 3

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 3, « Implantation des constructions »

  5. Espaces libres

    Rubrique 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

La hauteur et les distances à respecter en zone UGB3.1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UGB3.1.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR MarqueRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Wasquehal.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    4 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 04Secteur de bonne qualité de desserte
    • 23Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logementSTL1
    • 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/1310/13
    • 44Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)S2

  • Informations annexées au plan

    12 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
    • infoT4 Servitude aéronautique
    • infoPérimètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
    • infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
    • infoPT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    • infoAC1 : Périmètre de protection des abords de monuments historiques
    • infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
    • infoSecteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4
    • infoArchéologie préventive AP1 : Saisine systématique
    • infoT5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 270 m
    • infoDPU - Application du droit de préemption urbain
    • infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    11 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Wasquehal, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 23 octobre 2017Travaux achevés, 16 RUE DU MARECHAL LECLERC

Toutes les autorisations délivrées à Wasquehal

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral59646000AV0412

Plan DXF feuille AV 01, 206 ko