Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2. • Dans les zones soumises à un risque de remontées de nappe - aléa fort, les sous-sols

sont interdits. • Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, sont interdits toute

nouvelle ouverture et tout aménagement en cave ou en sous-sol, susceptible d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

A2

Sont autorisées sous conditions particulières et sous conditions de prise en compte

de la servitude liée au périmètre rapproché de protection eau potable en secteur Ac,

les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole implantées à proximité du siège d’exploitation.

• Les annexes des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher d’un maximum de 60 m². Pour les annexes dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 60 m².

• Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher et sous réserve d’une seule extension par rapport au bâtiment tel que figurant au plan de zonage.

• Les constructions à usage d’habitation pour une fonction complémentaire de l’activité agricole (accueil à la ferme, chambre d’hôtes, gîte rural) et les locaux pour vente directe.

• Les installations classées, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage, sous réserve du respect des dispositions de l'Article 3 de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

• Les installations nécessaires à l’activité agricole telles que définies à l’Article L311-1 du Code Rural.

• Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport d’électricité.

• Les carrières nécessaires à l’activité agricole (amendement calcique). • En secteur Aca, les constructions et les installations nécessaires à la mise en valeur des

ressources naturelles • En secteur Ae, les installations d’éoliennes sous réserve de leur bonne intégration au

paysage. • En secteur Aeca, l’exploitation de carrières à caractère industriel et commercial et les

installations d’éoliennes sous réserve de leur bonne intégration au paysage. • Toutes ces occupations et utilisations du sol sont autorisées dans les zones soumises à

un risque de nappe sub-affleurante, sous les conditions suivantes :

o Les risques de nuisances ou de pollution ne devront pas être augmentés ; o Le premier niveau du plancher utile des constructions, devra être calé au-dessus du

niveau de référence par construction sur vide sanitaire inondable, ou pilotis sauf dans le cadre de prescription liée aux effets d’une servitude d’inscription des monuments historiques inscrits ou classés.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Accès

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. • Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences

de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. • En cas de construction à usage d’habitation, l’accès à celle-ci sera commun à celui des bâtiments d’exploitation.

II - Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

Eau potable

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

• Toute construction à usage d’habitation, tout établissement ou installation abritant des activités doivent être alimentés en eau potable.

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

• Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d'adduction public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier pour les bâtiments ayant un usage exclusivement agricole d'une part, et pour les habitations strictement unifamiliales d'autre part. Tout prélèvement d'eau destiné à l'usage personnel d'une famille est soumis à déclaration auprès des services de l’A.R.S.

II – Assainissement 1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, lorsqu’il sera mis en place. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la

réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. En cas d'assainissement autonome, il sera demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant de 250 m² située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle. • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

écoulement des eaux pluviales. • En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité - Téléphone – Télédistribution • Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

A5

• Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

A6

• Les constructions nouvelles doivent être implantées, soit à l’alignement de la voie

publique, soit en retrait de la voie publique.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A7

• Les constructions doivent être implantées, soit le long des limites séparatives, soit à une

distance d’au moins 6 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

A8

• Les annexes de bâtiments d’habitation existantes doivent être implantées à une distance

minimale de 3 m et maximale de 20 m de la construction à laquelle elles se rattachent.

• Pour tous les autres bâtiments et dans toute la zone, une distance d'au moins 6 mètres

est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

A9

• L'emprise au sol des abris de jardin doit être inférieure à 20 m², dans la limite d'un abri

par propriété.

Hauteur maximum des constructions

• Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques

nécessaires aux équipements publics d’infrastructures et au fonctionnement du service

public lié aux ouvrages de transport d’électricité.

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au

sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche

de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte

pour la détermination de la hauteur.

• La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 3 niveaux, soit

R + 1 + C.

• La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes ne peut être

supérieure à celle de la construction existante.

• La hauteur des annexes de bâtiments d’habitation existants ne doit pas dépasser

3 mètres.

• La hauteur maximale des constructions à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres

maximum au faîtage.

Aspect extérieur des constructions

Un lexique architectural, un cahier de recommandations architectural et la plaquette du CAUE de l’Aisne intitulée « construire et rénover dans l’Aisne : La Thiérache » sont annexés au présent règlement afin d’expliciter ses règles.

GENERALITES • Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : ▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en

harmonie avec la façade principale. • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts de

revêtement ou d’un enduit est interdit. • L’utilisation de matériaux dégradés est interdite. • L’utilisation de matériaux de récupération est interdite, à l’exception des matériaux

nobles. • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage

urbain de la zone. • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. • Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre des

dispositions particulières ne s’appliquent pas quand il s’agit d’installer des dispositifs domestiques de production d’énergies renouvelables, d’utiliser en façade des matériaux renouvelables permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, de poser des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

COUVERTURES

1) Forme • Pour les constructions à usage d’habitation :

➢ Les toitures seront à 2 pans symétriques. ➢ La pente des toitures doit être au moins de 35 degrés sur l'horizontale. La

croupe tronquée sur les deux pignons de la construction est admise. ➢ Le débord du rampant de toit est autorisé. ➢ Le débord du pignon est limité à un chevron (environ 10 centimètres). ➢ Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, les toitures peuvent

être constituées d’un seul pan. La pente des toitures en zinc ou en bac acier peut être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale.

➢ Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, non visibles de la rue, il est possible de réaliser une toiture terrasse.

➢ Pour les vérandas et les extensions de surface plus importante, la toiture doit être à deux pans.

• Pour les constructions à usage d’activités agricoles adoptant une couverture en matériaux traditionnels ou industrielle, la pente ne doit pas excéder 30 degrés.

• Pour toutes les constructions, les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) sont interdits.

2) Matériaux et couleurs • Pour les constructions à usage d’habitation les couvertures seront réalisées :

>soit en ardoise naturelle ou artificielle de couleur gris ardoise en pose droite. Les motifs décoratifs sont autorisés. >soit en tuile en terre cuite petit moule (de 20 à 22 unités au m²) de teinte naturelle ou

vieillie allant de l’orangé au brun. > soit en zinc pour les couvertures des annexes ou en bac acier de teinte ardoise ou terre

cuite en accord avec la teinte de la toiture de la construction principale.

Les vérandas : • Les couvertures des vérandas seront : ➢ soit en verre ➢ soit en zinc ➢ soit de même nature que le toit de la construction principale. ➢ Soit en panneaux opaques isolants de la couleur des montants de la véranda ou de couleur gris ardoise. • Le polycarbonate transparent est toléré pour les couvertures des vérandas non visibles de l’espace public. • Les montants de la véranda sont de couleur foncée. Le blanc pur est proscrit.

• Pour les bâtiments à usage agricole, les couvertures en bac acier ou fibrociment, teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise sont autorisées.

• L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite pour toutes les constructions (habitations et bâtiments agricoles).

• L’utilisation de panneaux solaires et photovoltaïques est permise sous réserve d’une bonne intégration à la toiture.

FACADES

1) Composition • Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures doivent être à dominante verticale. • Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit

axées sur les trumeaux. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

3) Matériaux et couleurs Pour les constructions à usage d’habitation :

• Seront utilisés des matériaux d’aspects, d’appareillage et de teintes qui rappelleront les matériaux traditionnels de la Thiérache, à titre d’exemples : ➢ La brique, de couleur brun rouge à brun foncé, ➢ Le torchis en remplissage des colombages en bois, de couleur ocre, ➢ Le clin et le bardage en planches de bois brut et naturel posés horizontalement (tavillons), ➢ Le bardage en ardoises naturelles ou artificielles, ➢ Le silex utilisé en appareillage apparent, ➢ La pierre bleue utilisée pour les encadrements et les soubassements, ➢ La pierre calcaire utilisée en maçonnerie,

• Les matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, sont autorisés. La teinte blanc pur est proscrite.

• Le bardage en matériaux isolants innovants, d’aspect et d’appareillage rappelant le bois est autorisé, à l’exception de la teinte blanc pur.

Pour les bâtiments à usage agricole : • Les bâtiments en bardage ou clin de bois sont admis. • Le bardage métallique de couleur dénuée d'agressivité est admis pour les constructions à usage agricole avec ou non un soubassement en béton ou en parpaing.

OUVERTURES

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole. 1) Proportions • Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges, hormis les portes de garage de 2,5 mètres de long donnant sur l’espace public. • Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leurs proportions doivent être inférieures à celles des baies des niveaux inférieurs.

2) Matériaux et couleurs • L’emploi de teintes vives pour les menuiseries est interdit. • L’emploi de couleurs vives peut être limité à de petites surfaces (décors). • L’utilisation de lazure est admise. • Les volets roulants sont admis à condition que le coffre soit placé à l’intérieur

ANNEXES

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole. • Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe. • Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec la construction principale. • Pour les constructions annexes non visibles des voies, accolées à la construction principale, les toits à une seule pente sont admis. • Pour les annexes accolées à l'habitation ou implantées sur la limite séparative, visibles de la rue, la pente des toitures doit être identique à celle de la construction principale. • Les abris de jardin doivent être en bois naturel ou peint, soit en métal peint. Les couleurs vives sont interdites.

CLOTURES

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments et parcelles agricoles.

• Dans toute la zone, la hauteur des clôtures doit être de 2,00 mètres maximum • Les clôtures des parcelles bâties sont constituées de haies. Les haies doivent être

composées dans le registre des haies champêtres locales, avec une proportion maximale de un conifère pour 3 feuillus ; elles seront doublées ou non d'un grillage, de couleur foncée.

• Les portails seront : ➢ soit à barreaudage droit, vertical et peint, ➢ soit pleins,

• Les portails et leurs éléments seront de teintes foncées. • la partie supérieure des portails en chapeau de gendarme ne devra pas être supérieure

à la hauteur des piliers, • la partie supérieure des portails en berceau ne devra pas dépasser 20 % de la hauteur

du portail.

DIVERS

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires e doivent être masquées par une haie d’essences champêtres.

• Les réseaux filaires seront enterrés.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

A12

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être

assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi

A13

Obligation de planter (voir détail dans l'annexe : Titres II et III - Article 13)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère végétale et notamment autour des bâtiments agricoles.

• L'utilisation d'essences forestières et fruitières locales est vivement recommandée. • Les haies pourront être composées dans le registre des haies champêtres locales ; avec

une proportion maximale de 1 conifère pour 3 feuillus. • Les haies et bosquets indiqués au plan de zonage sont protégés au titre de l’Article L1231-5-III-2 du code de l’urbanisme. En cas de nécessité la protection peut être levée à condition de retrouver une maille bocagère de même dimension. A l’intérieur de cette maille, un passage peut être intégré si nécessité technique.

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol

A14

• Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

A15

• Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

A16

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée

en souterrain.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère et vocation de la zone N

La zone N est une zone naturelle sensible à protéger très strictement en raison de la qualité

des paysages et des milieux naturels liés à la présence de la forêt, de zones humides. La zone

N est concernée par des zones à risques de remontée de nappe (source BRGM) qui sont

reportées sur le plan de zonage. Ces risques sont de deux niveaux : risque de nappe subaffleurante et risque de remontée de nappe - aléa fort.

- La zone N comprend 11 secteurs : - Nc : Secteur naturel dans le périmètre rapproché de captage AEP - Ne : Secteur destiné à accueillir des équipements sportifs de plein air - Nec : Secteur destiné à accueillir des équipements sportifs de plein air dans le périmètre

rapproché de captage AEP - Nca : Secteur de carrières à vocation industrielle et commerciale - Nh : Secteur concernant les constructions existantes disséminées dans la zone N - Nhz : Secteur concernant l’habitat diffus en milieu naturel et en zone humide - Nj : Secteur concernant les jardins des fonds de parcelles à protéger - Nl : Secteur destiné à accueillir les installations liées aux activités de sports et de loisirs - Nz : Secteur dominé par la présence d’une zone à dominante humide (ZDH) - Nzc : Secteur dominé par la présence d’une zone à dominante humide (ZDH)

dans le périmètre rapproché de captage AEP - Nd : Ce secteur concerne des dépôts de matériaux et matériel liés aux travaux

publics en secteur naturel

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Réception au contrôle de légalité le 18/04/2023 à 18h02 Réference de l'AR : 002-200071983-20230413-13042336-DE Publié le 18/04/2023 ; Affiché le 18/04/2023 ; Rendu exécutoire le 18/04/2023

Révision allégée du PLUi Règlement révisé

Vu pour être annexé à la délibération

communautaire du

13Avril 2023

approuvant la révision allégée n°3 du PLUi

Le président

HUGUES COCHET 2023.04.27 09:53:08 +0200 Ref:20230420_170844_1-2-O Signature numérique le Président

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

0

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

4

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

5

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

17

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

31

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

42

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 51

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

52

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe

63

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

73

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

75

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

76

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 86

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

87

ANNEXES

72

LEXIQUE : PRINCIPAUX TERMES DU REGLEMENT

101

LEXIQUE ARCHITECTURAL

107

PETIT LEXIQUE PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Titre I - Dispositions Générales

ARTICLE I CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise.

ARTICLE II

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.11126 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci- dessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique. - Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules. - Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. - Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

ARTICLE III

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N).

1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE Il : ➢ UA - correspond au paysage urbain d'origine villageoise. ➢ UB - correspond au paysage urbain de type organique. ➢ UC - correspond au paysage urbain de type « pavillonnaire ». ➢ UE - correspond au paysage urbain de type espace d’activités.

Titre I - Dispositions Générales

2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III :

1AUh - est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. 1AUe - est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des activités économiques. 2AU - est une zone naturelle non équipée, urbanisable à plus long terme après révision ou modification du présent document.

3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV :

A - est une zone naturelle qu'il convient de préserver en raison de la qualité agricole des terrains et la volonté de maintenir l'activité agricole.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V :

N - est une zone naturelle sensible à protéger très strictement en raison de la qualité des paysages et des milieux naturels liés à la présence de la forêt, de zones humides.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles.

Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur des constructions

Titre I - Dispositions Générales

Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d'occupation du sol Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

ARTICLE IV ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celleci.

ARTICLE V RAPPELS

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'Article L.430-1 du Code de l'Urbanisme.

- Les ravalements et réparations totales des toitures sont soumis à la déclaration préalable prévue aux articles R422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur les documents graphiques et protégé au titre de l'Article L.123-1-5-III-2° doivent faire l'objet d'une demande d'installation et travaux divers (Article L.442-1 et suivants, art. R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme) s'ils ne sont pas soumis au régime du permis de construire.

- Tous les éléments relevant de la publicité sont régis par des arrêtés municipaux ne dépendant pas du présent règlement.

Titre I - Dispositions Générales

- Dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques, les coupes et abattages d'arbres sont soumis aux dispositions de l'Article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

- Est interdit en espaces boisés classés tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement conformément à !'Article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les demandes de défrichement sont rejetées de plein droit.

- Les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental restent en vigueur ; en outre, les constructions abritant des animaux restent soumises à ce même règlement.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou suite à démolition par mesure de sécurité est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement (Article L.111-3 du Code de l'urbanisme).

- Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'Article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. La reconstruction des bâtiments sinistrés pour lesquels les terrains ne respectent pas les caractéristiques définies aux articles 5 et 14 du règlement de chacune des zones du P.L.U. est admise dans la limite de la Surface de plancher ainsi détruite.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone UA

La zone UA correspond au paysage urbain d'origine villageoise. Elle présente les caractéristiques suivantes : une vocation d'habitat, de services, de commerces, d’artisanat et d’équipements publics. Cette zone est constituée d'îlots densifiés le long des voies et aérés en cœur d’îlot, avec un parcellaire varié dans sa forme et ses dimensions. Le bâti est implanté majoritairement à l’alignement de la voie. La continuité visuelle est due majoritairement au bâti continu à l’alignement de la voie et aux clôtures. Ce paysage urbain doit être préservé et valorisé, notamment dans ses caractéristiques morphologiques. La zone UA est concernée par des zones à risques de remontée de nappe (source BRGM) qui sont reportées sur le plan de zonage. Ces risques sont de deux niveaux : risque de nappe sub-affleurante et risque de remontée de nappe - aléa fort. Cette zone comprend un secteur : UAz situé en zone humide.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol