Les versions du document d'urbanismede Wassigny

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 13/04/2023Publiée le 03/10/2023, en vigueur200071983_PLUi_20230413_A
• PLUi approuvé le 06/02/2019Publiée le 05/05/2021, retirée le 02/10/2023200071983_PLUi_20190206_A
• PLUi approuvé le 12/04/2016Publiée le 18/07/2018, retirée le 05/05/2021200071983_PLUi_20160412_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.