Bande de constructibilité
Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.
Si la configuration de l’unité foncière ne le permet pas (ex : unité foncière en arrière-plan, configuration de la voie,…), une implantation en retrait est autorisée sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant et que l’accès depuis la voie ouverte à la circulation fasse l’objet d’un traitement architectural de nature à s’inscrire dans la continuité du front bâti si celui-ci existe.
Pour les façades des constructions dont la longueur sur la voie ouverte à la circulation est supérieure à 15 mètres, un segment d’une longueur égale, au maximum, à la moitié de cette façade peut être autorisé en retrait. Cette longueur est portée à 20 mètres dans le cas de constructions implantées à l’angle de deux voies.
Non réglementée
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Implantation par rapport aux limites latérales Implantation par rapport aux limites non latérales
La construction doit jouxter la limite séparative. Toutefois, la construction est autorisée à s’implanter en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).
Au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :
La construction est autorisée à jouxter la limite séparative sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.
La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).
Toutefois, dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à 10 mètres :
la construction est autorisée à jouxter la limite séparative non latérale sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété PLU
3 approuvé par le conseil m#
L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres étropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 388