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Edifiable

Le règlement de Wavignies, texte intégral

34 articles repris mot pour mot du document opposable 60701_PLU_20220311, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de WAVIGNIES

1, rue de la Hercherie 60130 WAVIGNIES

Tél : 03 44 51 47 67 Fax : 03 44 51 50 67 Courriel : wavignies-mairie@orange.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION N°1

Approuvée le 11 mars 2022

12U17

Rendu exécutoire le

RÈGLEMENT

Date d’origine : Décembre 2020

4c

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 13 mai 2019

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 14 décembre 2020

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL

Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61

Courriel : nicolas.thimonier @arval-archi.fr

Equipe d’étude :

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Règlement

SOMMAIRE DU REGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UB CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UE

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

Dans les secteurs UBj et UBp :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle limitées à certains usages précisés au

paragraphe 2.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à

vocation industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux

autorisés sous conditions au paragraphe 2.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, sauf ceux liés à une activité existante dans la

zone au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur autres que celles autorisées sous conditions au

paragraphe 2.

-

1) L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou

commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines

et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les

Règlement zone UB

émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Les constructions à usage de commerce auront une emprise ne devant pas excéder 300 m2 de surface de vente.

-

Dans le secteur situé rue Douce et place de l’Eglise, la destination commerciale et de service

observée sur les parties des constructions existantes affectées à cet usage devra être

préservée. Le changement de destination des fonds de commerce vers un autre usage est

interdit au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme.

-

Les dépôts de matériaux liées aux activités existantes au moment de l’entrée en vigueur du

PLU, dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.

-

La construction, l’aménagement et l'extension des bâtiments et installations liées et

nécessaires aux exploitations agricoles existantes au moment de l'entrée en vigueur du

plan, et celles liées à leur diversification, dans la mesure où cela ne crée pas des dangers ou

des nuisances supplémentaires pour le voisinage au titre des dispositions du règlement

sanitaire départemental ou du régime des installations classées. Ces constructions seront

implantées à proximité des bâtiments de l’exploitation, le tout formant un corps de ferme

(au sens d’une même unité bâtie).

-

Les caravanes et mobile-homes à usage d’habitation, à condition qu’ils soient en lien avec

une activité de forains existante sur le territoire communal avant l’entrée en vigueur du

présent PLU.

-

Les équipements liés et nécessaires à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 25

m2 cumulés d’emprise au sol par unité foncière.

-

Les constructions annexes isolées limitées à 60 m2 cumulés d’emprise au sol par unité

foncière.

Dans le secteur UBj uniquement, ne sont admis que :

-

Les équipements liés et nécessaires à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 25

m2 cumulés d’emprise au sol par unité foncière.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.)

à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol,

ainsi qu’un terrain de tennis.

Dans le secteur UBp uniquement, ne sont admis que :

-

Les aménagements, constructions et installations dès lors qu’elles présentent un caractère

d’intérêt général ou collectif.

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l’entretien ou le fonctionnement des constructions ou installations

publiques autorisées dans la zone. Elles seront soit reliées par un élément d’architecture

formant un lien bâti entre l’installation ou la construction d’intérêt général ou collectif, soit

incluse dans le volume de ce bâtiment d’intérêt général ou collectif.

-

La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles

existants avant l’entrée en vigueur du présent PLU.

-

Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve qu’ils soient liés à la réalisation

des occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou qu’ils contribuent à

l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, ou pour des raisons fonctionnelles.

Règlement zone UB

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 30 m de la RD916 – voie classée de type 4 dans sa partie traversant le secteur aggloméré de Wavignies (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999 et du 23 novembre 2016 et subséquent), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ce secteur de nuisances figure dans les annexes du dossier P.L.U.

Règlement zone UB

UB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

• Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain. Elle peut être portée à 60% de la surface du terrain pour les constructions à usage d’activités et jusqu’à 80% pour les constructions à usage agricole.

Lorsque les pourcentages fixés ci-dessus ne permettent pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 11 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

Pour les constructions et installations agricoles autorisées et les équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, la hauteur maximale est portée à 12 mètres au faîtage. Pour les autres constructions et installations à usage d’activités, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres au faîtage.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales, des abris pour animaux et des autres constructions autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. Si l’annexe vient s’adosser à un mur existant (sans fenêtre), sa hauteur pourra atteindre au maximum celle du mur.

En aucun cas la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 7 mètres au faîtage du toit.

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Règlement zone UB

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques :

-

Le long des rues Lucien Sueur et rue Jean Dupuy, les constructions seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies et emprises publiques, avec une continuité assurée

par une clôture (telle que définie au paragraphe 3 de la présente section : clôture) édifiée sur au

moins 2/3 de la façade du terrain afin de conserver une continuité visuelle, à moins que la

construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue.

. soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l’alignement sur la rue sera assurée par une clôture (telle que définie au paragraphe 3 de la présente section : clôture).

-

Dans le reste de la zone UB, les constructions nouvelles (hors aménagement et extension

des constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques.

. soit avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'emprise de la voie publique qui dessert le terrain.

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant. Dans les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, une implantation différente pourra être précisée dans la pièce n°3 du PLU.

-

Dans tous les cas, toute construction nouvelle à usage d'habitation, ou transformation de

constructions existantes en habitation ne peut être implantée à plus de 40 mètres de profondeur

mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

Cette disposition ne s'applique pas : . aux installations et équipements collectifs, aux équipements de loisirs, garages voués au

stationnement des véhicules et équipements et installations liés et nécessaires à l’activité de jardinage.

. en cas de réparation ou d’extension limitée à 40 m2 d’une construction existante à usage d’habitation située à plus de 40 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain, dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Uniquement le long des rues Lucien Sueur et Jean Dupuy, les constructions pourront

s’implanter d’une limite séparative à l’autre si elles sont implantées à l’alignement des voies et

emprises publiques.

-

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une

marge minimale de 3 mètres.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une des

limites séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en

venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la

propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la

Règlement zone UB

hauteur de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

• Constructions les unes par rapport aux autres :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 3 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2, ni aux constructions vouées à un usage agricole.

Les constructions annexes isolées (hors bâtiment agricole) seront situées à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS :

Les façades pourront être réalisées :

-

en matériaux enduits de teinte ton pierres de pays,

-

en pierres naturelles de pays,

-

en briques rouges vieillies de pays,

-

en bardages bois ou métalliques de teinte sombre, dans la gamme de brun, de vert ou de

gris, ou encore de teinte pierre naturelle de pays.

Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement s’il est maçonné (pierre, brique, matériaux enduits, ou soubassement en plaques de béton banché ou de béton cailloux lavés, autorisés jusqu’à 1,50 m de hauteur).

Les menuiseries seront peintes suivant une teinte proche ou identique à celles des bardages ou des matériaux utilisés sur la façade.

Les couvertures des bâtiments d'activités auront une teinte unique, en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction. Sont autorisés les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou les matériaux répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

Les façades (y compris les pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Règlement zone UB

Sur les constructions existantes, les modénatures existantes traditionnelles en pierres de pays, en moellons, en briques ou les éléments de bois (de type colombage) seront conservées au moins pour les façades donnant sur l'espace public.

Les façades en pierres appareillées donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

Les façades en briques rouges donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie sera utilisée, les briques apparentes d'aspect jaune flammé sont interdites.

Les façades en ossature bois avec remplissage en torchis et/ou en briques donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), sauf s’il est attesté que l’état du torchis et du bois nécessite un remplacement.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés dans la gamme des tons pierres naturelles de pays.

Les sous-sols et les piscines enterrés sont interdits.

La largeur cumulée des portes de garage accolées d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général ou collectif et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

Les ouvertures :

Les volets seront à deux pans ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions anciennes, les volets roulants et leurs coffres pourront être masqués par un bandeau de la même teinte que la façade et sans débords. Les volets traditionnels existants en bois seront conservés lors de la pose de nouvelles menuiseries si leur état le permet, au moins sur les façades visibles depuis la voie publique.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte).

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits sur les parties de la construction situées côté rue. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront à dominante verticale, fins et simples.

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 30° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Un nombre de pente différent (1 pente ou plus de 2 pentes) est toléré sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées :

-

dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension (toitures secondaires annexes à la

toiture principale, avancée de construction) limitée à 50 m2 d'emprise au sol,

-

dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur

les terrains contigus ayant une pente de toiture différente.

-

Dans le cas des équipements publics, leur pente de toiture sera alors de 12° minimum.

Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, pour les annexes, ou sur au plus 50% de l’emprise au sol de la construction. Dans tous les cas, les toits-terrasses sont limités à un niveau de la construction.

Règlement zone UB

La couverture des habitations (à l’exception des vérandas) sera réalisée :

-

en tuile rectangulaire dans la gamme de teinte rouge flammée, brune ou noire (tuile

ardoisée),

-

en ardoise naturelle (ou aspect ardoise naturelle, le fibrociment étant toléré).

La restauration à l’identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront des dimensions modestes, de 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant, et seront intégrés au versant de la toiture par une pause encastrée. La pose de châssis de toiture accolée ou superposée est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Vérandas et abris de jardin :

Les parties pleines des vérandas et des verrières de plus de 3 m2 respecteront les mêmes teintes que le bâtiment d'origine (hors parties composées d’éléments verriers). La pente minimale des toitures des vérandas sera de 10°.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), ou auront une teinte bois naturel, ou utiliser un couvert végétal. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les piscines et leurs abris ne sont pas autorisés côté rue.

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants (en pierres, moellons ou briques), repérés sur le plan de découpage en zones, seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de brise vue, pas de toiles plastifiées, etc.). La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. En cas de restauration ou extension, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les murs ou murets visant à préserver l'alignement du bâti sur les rues Lucien Sueur et Jean

Dupuy (tel que défini au paragraphe 2 de la présente section : implantation) seront réalisés :

-

en pierres (ou parements),

-

en briques rouges vieillies (ou parements),

-

en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays.

Ils correspondront :

-

soit à des murs pleins,

-

soit à un muret de soubassement d'au moins 1,20 mètre de hauteur surmonté d'une grille en

ferronnerie simple ou d'une barrière à dominante verticale.

Dans les autres cas, les clôtures donnant sur la voie publique seront réalisées de la même

manière que précédemment, ou pourront également correspondre :

-

à un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, réalisé en

pierres (ou parements), en briques rouges vieillies (ou parements), ou en matériaux enduits de

teinte ton pierre naturelle de pays, surmonté d'une grille en ferronnerie simple ou d'une

barrière à dominante verticale.

-

à un simple grillage rigide de couleur sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte,

nécessairement doublé d'une haie taillée.

Règlement zone UB

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) visibles depuis l’espace public seront nécessairement installés au nu de la couverture et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en silex, en briques rouges vieillies ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations.

Les dépôts liés aux activités existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU doivent être accompagnés d’une structure végétale composée d'essences locales, ou d’un aménagement minéral.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

UB 8Stationnement

Intitulé du document : Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

. une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places par logement,

. au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

Règlement zone UB

. dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place

supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs, - pour les constructions à usage de commerce de plus de 150 m2 de surface de vente :

. au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de vente.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux (hors activité

agricole) : . au moins 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher,

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les

autres, et présenter des dimensions satisfaisantes. Pour les stationnements perpendiculaires non

encloisonnés, il est exigé au minimum :

-

soit une largeur de 2,35 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de

6 m minimum.

-

Soit une largeur de 2,5 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de

5 m minimum.

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie

ouverte à la circulation publique. L’accès à une construction nouvelle (ou à l’aménagement de

constructions existantes) depuis la rue des Saules sera viabilisée dans le cadre d’une taxe

d’aménagement majorée fixée par l’autorité compétente.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Les voies d’accès ne pourront être inférieures à 5 mètres de largeur.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être aménagés pour

permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

-

Pour les groupes de garages, il n'est autorisé qu'un seul accès sur la voie de desserte.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

se fera sur la voie présentant le moins de risques.

-

Les chemins identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-38 du code de

l’urbanisme devront être conservés en tant que chemins piétonniers et ne peuvent être considérés

comme des voies carrossables et ouverte à la circulation publique. Les nouveaux accès sur ces

chemins sont interdits.

UB 10Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la destination de la

construction, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif

autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera

installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si

celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension

de l'existant), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone UE

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Le territoire communal est soumis à l’arrêté relatif au périmètre de protection autour de l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) des silos et installations de stockage de la société AGORA, qui est annexé (pièce n°7) au dossier PLU. Les emprises situées dans ces périmètres peuvent être soumis à des dispositions particulières auquel il convient de se référer.

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

- Les constructions à usage de commerce de détail d’une superficie inférieure à 100 m2 d’emprise au sol.

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation autres que celles autorisées au paragraphe 2.

- Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires à une activité autorisée sur le territoire communal.

- Les parcs d'attraction.

- Les habitations légères de loisirs.

- Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1) L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

-

Les installations classées ou non à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions

suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la

poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie.

Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés dans la

zone. Elles seront soit reliées par un élément d’architecture formant un lien bâti entre

l’installation ou la construction à usage d’activité et la construction destinée au logement,

soit incluses dans le volume de ce bâtiment d’activité.

-

Sur l’unité foncière de l’entreprise, les hébergements destinés au personnel travaillant dans

les établissements admis dans la zone, à condition qu’ils ne dépassent pas 80 m2 d’emprise

Règlement zone UE

au sol et que, pour des raisons de sécurité, de nuisances ou fonctionnelles, il n’est pas possible d’intégrer ou d’accoler à un bâtiment d’activité.

-

Par unité foncière, la réparation, l’aménagement et l’extension limitée à 20% de l’emprise au

sol de l’ensemble des bâtiments existants à usage d’habitation, au moment de l’entrée en

vigueur du PLU révisé, sans création de logement supplémentaire et sous réserve que ces

travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation

de la zone.

-

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins

visible possible depuis l'espace public.

-

La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles

existants avant l’entrée en vigueur du présent PLU.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs

(transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de

retenue, ouvrages hydrauliques, éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, etc.) à condition

qu'elles soient convenablement insérés au site.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 30 m de la RD916 – voie classée de type 4 dans sa partie traversant le secteur aggloméré de Wavignies (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999 et du 23 novembre 2016 et subséquent), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ce secteur de nuisances figure dans les annexes du dossier P.L.U.

Règlement zone UE

UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions :

-

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés

avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'emprise de la voie qui dessert le terrain.

L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, reste

admise avec un retrait identique à l’existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au

moins égal à 5 mètres des limites séparatives.

-

L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé,

reste admise avec un retrait identique à l’existant.

-

Lorsqu'un nouveau bâtiment d'activités ou une nouvelle installation induit un périmètre de

protection, celui-ci sera circonscrit sur l’îlot de propriété.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

Règlement zone UE

Constructions les unes par rapport aux autres :

Entre deux constructions d’au moins 40 m2 d’emprise au sol, implantées sur un même terrain, une distance d'au moins 5 mètres devra être observée.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : La hauteur des constructions et installations est limitée à 15 mètres au faîtage, hauteur

mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment.

-

En cas d’extension d’un bâtiment ou d’une installation existant ainsi qu’en cas de

reconstruction, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment agrandi ou reconstruit.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques

ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique,

gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, silo, etc.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

UE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80% de la surface

totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions :

-

UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être

recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages métalliques ou bois peints teintés dans la masse, en

bardage bois naturel, en briques rouges vieillies (ou parements), en pierres de pays (ou

parements), en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage ou en

enduits lisses, grattés ou talochés. Les façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les façades auront au plus deux teintes dénuées d’agressivité. Sur 25% d’un seul tenant de

la façade principale, une troisième teinte pourra être utilisée. La gamme de brun, de gris, ainsi que

la teinte ton pierres de pays sont les teintes autorisées. En cas d’extension d’une construction

existante à usage d’activités, la partie nouvellement réalisée aura la même teinte que celle

existante.

-

Les menuiseries auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades

ou seront de teinte blanche.

La toiture :

-

Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage

prélaqué, le bardeau d’asphalte (ou shingle), ainsi que la toiture végétalisée.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit

différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une

luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux

énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non

visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de

pays.

Clôtures

-

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité

visuelle et seront à dominante végétale.

-

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres (sauf réglementation spécifique).

-

Les clôtures seront composées d’un simple grillage de teinte sombre reposant ou non sur

un muret de soubassement, nécessairement doublé d’une haie végétale constituée d’essences

Règlement zone UE

courantes et variées de pays. La hauteur du muret du soubassement est limitée à 1,20 mètre ; il sera réalisé en matériaux enduits de teinte ton pierre, en briques rouges vieillies et/ou en pierres de pays, ou pourra correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse d’une hauteur limitée à 0,60 mètre.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 20% de l’emprise d’un terrain nouvellement aménagé sera ainsi traité, emprise restant non imperméabilisée, notamment le long des voies et espaces publics, restant libre de construction, de circulation et de stationnement.

Les dépôts doivent être accompagnés d’une structure végétale composée d'essences locales, ou d’un aménagement minéral.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

UE 8Stationnement

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

- pour les établissements industriels et artisanaux : au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction ;

- pour les entrepôts industriels et artisanaux : au moins 1 place de stationnement par tranche de 200 m2 de surface de plancher de la construction ;

- pour les constructions à usage de bureaux et de services : . au moins 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;

- pour les constructions à usage de commerces : au moins 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction ;

- pour les hôtels et les restaurants : . au moins 1 place par chambre, . au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant ;

- pour les logements : au moins 2 places de stationnement par logement.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

UE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou à une

voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets

ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux

voies, l’accès est recommandé sur la voie présentant le moins de risques.

UE 10Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la destination de la

construction, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif

autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera

installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si

celui-ci est réalisé.

-

L’évacuation des eaux usées et des eaux industrielles avant pré-traitement dans les rivières,

fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

-

Les eaux pluviales seront collectées et gérées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone

aménagée, à partir d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur,

décanteur, etc.) avant rejet, si nécessaire selon la réglementation en vigueur. Les aménagements

réalisés seront à la charge du propriétaire. Les eaux pluviales des nouvelles constructions seront

gérées dans l’emprise de l’opération.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone AU

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

Règlement zone 1AU

Zone 1AU

Ce que la zone 1AU autorise, en clair

1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

-

Les constructions et installations à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle, et les constructions et installations à usage artisanal.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités

autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation.

-

Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

-

Les ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales,

pouvant s'accompagner d'activités commerciales, de services, de bureaux, à condition que ces

opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent

pas le développement équilibré de la commune. L’aménagement prévu devra respecter les

orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (pièce n°3 du

dossier).

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales,

commerciales ou industrielles (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à

la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Les équipements publics et installations publiques d’intérêt collectif à condition que ces

opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent

pas le développement équilibré de la commune.

Règlement zone 1AU

-

Les équipements liés et nécessaires à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 25

m2 cumulés d’emprise au sol par unité foncière.

-

Les constructions annexes isolées limitées à 40 m2 cumulés d’emprise au sol par unité

foncière.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération

d'aménagement.

Règlement zone 1AU

1AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

• Emprise au sol des constructions :

-

• Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Les constructions seront implantées avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à

l'emprise des voies publiques ou susceptibles de le devenir.

-

Dans tous les cas, toute construction nouvelle à usage d'habitation ne peut être implantée à

plus de 40 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publiques (ou

susceptibles de le devenir) qui dessert le terrain.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions à vocation principales d’habitat non contiguës aux limites séparatives

doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres.

Règlement zone 1AU

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

• Constructions les unes par rapport aux autres

Entre deux constructions, une distance d'au moins 3 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2.

1AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : La hauteur des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les

combles.

-

La hauteur des abris de jardins est limitée à 3 mètres au faîtage.

-

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales est limitée

à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

1AU 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface

totale du terrain.

-

Sauf dans les secteurs 1AUh, l’emprise au sol des constructions à vocation d’activité

admises dans la zone pourra être portée à 80% de la surface totale du terrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

1AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, et s’intégrer aux paysages.

POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS :

Les façades pourront être réalisées :

-

en matériaux enduits de teinte ton pierres de pays,

-

en pierres naturelles de pays,

-

en briques rouges vieillies de pays,

-

en bardages bois ou métalliques de teinte sombre, dans la gamme de brun, de vert ou de

gris, ou encore de teinte pierre naturelle de pays.

Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement s’il est maçonné (pierre, brique, béton banché ou matériaux enduits).

Les menuiseries seront peintes suivant une teinte proche ou identique à celles des bardages ou des matériaux utilisés sur la façade.

Les couvertures des bâtiments d'activités auront une teinte unique, en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction. Sont autorisés les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou les matériaux répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

Les façades (y compris les pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés dans la gamme des tons pierres naturelles de pays.

Les sous-sols et piscines enterrés sont interdits.

La largeur cumulée des portes de garage accolées d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général ou collectif et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

Règlement zone 1AU

Les ouvertures :

Les volets seront à deux pans ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits sur les parties de la construction situées côté rue. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront à dominante verticale, fins et simples.

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 30° et 50° sur l'horizontale. Un nombre de pente différent (1 pente ou plus de 2 pentes) est toléré sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées :

-

dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension (toitures secondaires annexes à la

toiture principale, avancée de construction) limitée à 50 m2 d'emprise au sol,

-

Dans le cas des équipements publics, leur pente de toiture sera alors de 12° minimum.

Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, pour les annexes, ou sur au plus 50% de l’emprise au sol de la construction. Dans tous les cas, les toits-terrasses sont limités à un niveau de la construction.

La couverture des habitations (à l’exception des vérandas) sera réalisée :

-

en tuile rectangulaire dans la gamme de teinte rouge flammée, brune ou noire (tuile

ardoisée),

-

en ardoise naturelle (ou aspect ardoise naturelle, le fibrociment étant toléré).

La restauration à l’identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront des dimensions modestes, de 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant, et seront intégrés au versant de la toiture par une pause encastrée. La pose de châssis de toiture accolée ou superposée est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Vérandas et abris de jardin :

Les parties pleines des vérandas et des verrières de plus de 3 m2 respecteront les mêmes teintes que le bâtiment d'origine (hors parties composées d’éléments verriers). La pente minimale des toitures des vérandas sera de 10°.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), ou auront une teinte bois naturel, ou utiliser un couvert végétal. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les piscines et leurs abris ne sont pas autorisés côté rue.

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de brise vue, pas de toiles plastifiées, etc.). La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. En cas de restauration ou extension, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les murs ou murets visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue Lucien Sueur (tel que

défini au paragraphe 2 de la présente section : implantation) seront réalisés :

-

en pierres (ou parements),

-

en briques rouges vieillies (ou parements),

Règlement zone 1AU

-

en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays.

Ils correspondront soit à des murs pleins, soit à un muret de soubassement d'au moins 1,20 mètre de

hauteur surmonté d'une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium) ou d'une barrière en bois à

dominante verticale.

Dans les autres cas, les clôtures donnant sur la voie publique correspondront soit :

-

à un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, réalisé en

pierres (ou parements), en briques rouges vieillies (ou parements), ou en matériaux enduits de

teinte ton pierre naturelle de pays, surmonté d’une grille en ferronnerie simple (y compris

aluminium), d’une barrière en bois à dominante verticale,

-

à un simple grillage rigide de couleur sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte,

nécessairement doublé d'une haie taillée.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) visibles depuis l’espace public seront nécessairement installés au nu de la couverture et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en silex, en briques rouges vieillies ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

1AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal), en suivant notamment les dispositions fixées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les parties des terrains construits bordant l'espace agricole feront l'objet d'un traitement paysager sous forme de haies taillées.

Pour les terrains voués aux habitations, au moins 35% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées suivant celles figurant dans la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi que dans l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Règlement zone 1AU

1AU 8Stationnement

Intitulé du document : Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places par logement,

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs,

- pour les constructions à usage de commerce de plus de 150 m2 de surface de vente : au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de vente.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux (hors activité agricole) ou industriels :

au moins 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher,

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les

autres, et présenter des dimensions satisfaisantes. Pour les stationnements perpendiculaires non

encloisonnés, il est exigé au minimum :

-

soit une largeur de 2,35 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de

6 m minimum.

-

Soit une largeur de 2,5 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de

5 m minimum.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

1AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation

publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Les voies d’accès ne pourront être inférieures à 5 mètres de largeur.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

se fera sur la voie présentant le moins de risques.

1AU 10Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la destination de la

construction, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif

autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera

installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si

celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain. Les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain ou sur

l’emprise de la zone aménagée. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs de traitement

(déshuileur, décanteur, bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant

rejet. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux

pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie(s)

nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone 2AU

Zone 2AU

Ce que la zone 2AU autorise, en clair

2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être

convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement

autorisée.

1) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol précisées ci-après et soumises à condition :

-

Les constructions et installations (y compris leur extension et leur modification) qu’elles

relèvent ou non du régime des installations classés, si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole

(y compris équestre) et à sa diversification, ainsi qu’à l'entretien de matériel agricole par les

coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. Les constructions à usage d’habitation et

leurs annexes qui en constituent le complément normal, qui seraient nécessaires à l’exploitation

agricole, seront implantées sur le corps de ferme.

-

La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles

existants, légalement édifiés, avant l’entrée en vigueur du présent PLU.

-

Le changement de destination des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou

patrimonial et identifiés au moyen d’un sigle au plan de zonage, en application de l’article L.151-

11 du Code de l’Urbanisme, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et qu’il soit

destiné à une diversification de l’activité agricole.

-

Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux (hors

bâtiment d’élevage) liés à un pâturage dès lors qu’ils sont nécessaires à l’activité agricole, dans la

mesure où leur dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois

côtés maximum.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs

(transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue,

éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, etc.) à condition qu'elles ne sont pas incompatibles avec

l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées

et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

De plus, dans le secteur Ae uniquement :

-

Les équipements et installations liées aux énergies propres et plus particulièrement ceux

liés à la transformation de l’énergie mécanique du vent, dans la limite de 6 éoliennes pour

l’ensemble du secteur délimité, et dans la mesure où ils restent compatibles avec le bon

fonctionnement de l’activité agricole.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 m de la RD916 – voie classée de type 3 en dehors du périmètre aggloméré – (suivant les arrêtés préfectoraux en date du 28 décembre 1999 et du 23 novembre 2016), devront se conformer aux prescriptions de la loi 921444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Règlement zone A

1) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol précisées ci-après et soumises à conditions particulières :

Uniquement dans le secteur Nj :

-

Par unité foncière, les équipements liés et nécessaires à l’activité de jardinage sur une

surface maximale de 25 m2 cumulés d’emprise au sol, ainsi qu’un terrain de tennis.

-

Par unité foncière, les abris pour animaux, fermé sur 3 côtés au maximum, d’une emprise

au sol cumulée limitée à 50 m2.

Uniquement dans le secteur Np :

-

Les aménagements, constructions et installations publiques dès lors qu’elles présentent un

caractère d’intérêt général, à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels et des paysages et de ne pas dépasser 100 m2 de surface au sol.

-

Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve qu’ils contribuent à

l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, ou pour des raisons fonctionnelles.

Uniquement dans le secteur Nh :

-

La réfection, la réparation et l’extension limitée à 15% d’emprise au sol des constructions et

installations existantes à usage d’habitation régulièrement édifiées au moment de l’entrée en

vigueur du P.L.U.

-

La construction d’annexes aux habitations existantes régulièrement édifiées au moment de

l’entrée en vigueur du P.L.U., dans la limite de 25 m2 d’emprise au sol.

Uniquement dans le secteur Ns :

-

Les aménagements, constructions et installations nécessaires au stockage des activités

économiques existantes au moment de l’entrée en vigueur du P.L.U.

-

Les dépôts de toute nature liés aux activités économiques existantes au moment de l’entrée

en vigueur du P.L.U., dans la mesure où ils sont le moins visibles possibles depuis l’espace public

et masqué par un traitement paysager végétalisé (haies ou bouquet d’arbres) ou minéral facilitant

leur insertion au site.

Uniquement dans le secteur Na :

-

Les aménagements, constructions et installations nécessaires au stockage des activités

économiques existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

-

La construction liée au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer

la surveillance, l’entretien ou le fonctionnement des installations ou constructions autorisées dans

la zone. Elle devra nécessairement être incluse dans le volume du bâtiment de stockage.

-

Les dépôts de toute nature liés aux activités économiques existantes dans la mesure où ils

sont le moins visibles depuis l’espace public.

Règlement – Zone N

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs

(transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à

condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Règlement – Zone N

2AU 3Implantation des constructions

• Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un retrait :

-

d'au moins 15 mètres le long des routes départementales,

-

d’au moins 10 mètres le long des voies et emprises publiques dès lors que l’accès au terrain

se fait sur cette voie

-

d’au moins 5 mètres dans les autres cas.

Pour les bâtiments existants dont l’implantation est différente du recul prescrit ci-dessus, une extension est autorisée dans la continuité du bâtiment existant.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions à usage d’activité agricole doivent être implantées avec une marge

minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion

au site par un traitement paysager.

-

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif

(constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Règlement zone A

• Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 15 mètres de l'emprise des Routes Départementales.

Dans le secteur Na uniquement, le recul est porté à 10 mètres de la RD23 (Route d’Ansauvillers).

Pour les bâtiments existants dont l’implantation est différente du recul prescrit ci-dessus, une extension est autorisée dans la continuité du bâtiment existant.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Règlement – Zone N

• Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'extension de construction existante, ni dans le secteur Na.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Elle est entendue comme la distance observée entre tous points du bâtiment et les limites du terrain (limites latérales et fond de parcelle) sur lequel le bâtiment s'implante.

INSTALLATIONS CLASSEES

Un établissement industriel ou agricole, une carrière, etc..., entrent dans la catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement quand ils peuvent être la cause de dangers ou d’inconvénients notamment pour :

la commodité du voisinage,

la sécurité,

la salubrité,

la santé publique,

l’agriculture,

la protection de la nature et de l’environnement,

la conservation des sites et des monuments.

Dans un esprit de prévention, une réglementation stricte a été élaborée soumettant l’ouverture de telles installations à un régime d’autorisation préalable ou de simple déclaration selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause : bruit, odeurs, fumées, altération de la qualité des eaux, poussières, dangers d’explosion ou d’incendie, etc...

LARGEUR D'UN TERRAIN La largeur du terrain est la distance comptée entre deux points situés sur chacune des

limites séparatives latérales du terrain ; cette distance est parallèle à la voie qui dessert le terrain et est comptée à l'endroit où l'implantation du bâtiment est envisagé en cas de construction.

LOTISSEMENT (Se reporter à l’Article L.315-1 et suivants et à l’Article R.315-1 et suivants du Code de

l’urbanisme).

C’est la division d’une propriété foncière en vue de l’implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour objet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de la propriété. N’est pas considérée comme lotissement la division résultant d’un partage successoral lorsque le nombre de terrains issus de la propriété concernée, n’excède pas quatre.

La création d’un lotissement est considérée comme une opération d’aménagement et est subordonnée à une autorisation préalable.

Lorsqu’un PLU a été approuvé, les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement cessent de s’appliquer au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir. Les règles de PLU s’appliquent alors.

Toutefois, lorsqu’une majorité de colotis, calculée comme il est dit à l’article L.315-3 du Code de l’urbanisme, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s’appliquer qu’après décision expresse de l’autorité compétente prise après enquête publique.

OPERATION GROUPEE

Opération comportant plusieurs constructions faisant l’objet d’un seul permis de construire.

Exemple de cas problématiques

L’installation de terrains de sport en milieu rural pose plusieurs questions :

-L’implantation en coeur de bourg ou en périphérie peut poser des problèmes d’intégration et l’équipement peut induire une “pollution visuelle” du centre ancien ou au contraire du paysage du plateau.

-L’échelle de l’équipement est à choisir avec attention : lorsqu’il y a disproportion entre les besoins réels des habitants et l’équipement construit, cela peut conduire à un abandon du site, qui se dégrade et perturbe l’image du village.

Il faut aussi tenir compte des fonctions annexes de desserte ou stationnement : la nécessité d’accueillir ponctuellement un nombre important de véhicules ne signifie pas forcément l’obligation (financièrement lourde) de créer une aire imperméabilisée démesurée.

Enfin, le type d’équipement suppose aussi une diversité dans le traitement architectural : on ne travaille pas de la même manière sur un stade intercommunal, une plaine de jeux de village, un vestiaire, une salle de danse ou un gymnase multisport. Le choix des matériaux de construction et de ses abords doit être pensé en harmonie avec le site environnant.

Description 1. Bâtiment d’équipement sportif qui est détaché du village (on aperçoit le début du bourg à droite de la photo). 2. Terrain de tennis en enrobé, cerné d’une pelouse surdimensionnée, clôturé de grillage avec poteaux béton, partiellement doublé de thuyas. Ces vues rassemblent la plupart des écueils à éviter dans le cadre d’une installation de terrain sportif. Notons un point positif dans la position du tennis en fond de vallée (donc invisible depuis le plateau).

1. Constat 1. L’implantation en dehors du village de grands terrains sportifs et des bâtiments qui les accompagnent nécessite de penser à leur intégration. Ici une position du bâtiment proche de la route et des maisons aurait été meilleure (et moins coûteuse en linéaire de réseaux).

2. La clôture en grillage et thuyas accentue la rupture d’espace au lieu de favoriser l’intégration de l’équipement dans le paysage. Les matériaux utilisés sont laissés à l’état brut : poteau béton, grillage, aluminium, plastique blanc. Le regard perçoit une concentration de structures (poteau métallique du lampadaire, poteaux du grillage, cabanon blanc, poteau EDF, 2. compteur EDF, barrières amovibles de sécurité) qui dénotent une absence de réflexion globale ou de concertation. On ne voit plus le soin apporté au local technique, crépi et couvert de tuiles plates, et le ton blanc qui tranche sur le paysage contribue à l’image confuse créée.

Effet La dispersion des éléments ainsi que l’hétérogénéité des matériaux utilisés conduisent à la création d’un espace certes fonctionnel, mais avec un impact visuel négatif sur le paysage environnant.

Risque de nuisance Le principal risque de nuisance est d’ordre esthétique : en propageant des équipements de ce type, l’identité paysagère du Plateau Picard peut se trouver altérée et surtout banalisée.

Site et Concept

Sont concernés : Les équipements sportifs dont l’intégration peut être améliorée en termes de plantations, clôtures, couleur de bâtiment et/ou, dont les abords, le stationnement... sont à revoir.

N° 7 : Terrains de sport

Le schéma directeur du Plateau Picard propose le concept de ville éclatée pour le territoire. Cette option implique l’intercommunalité en matière d’équipements sportifs de grande échelle : piscine, terrain de football aux normes, salles de sports, …

Chaque village a néanmoins une population jeune et se pose la question de savoir comment lui procurer un espace public de jeu et de rencontre sportive.

? Quand il n’y a pas nécessité absolue de créer un équipement “en dur”, le principe de la plaine de jeux en gazon est à

favoriser.

? L’intégration de l’équipement en se fondant sur un cordon végétal et/ou sur des éléments maçonnés existants est

vivement recommandée.

? Dans la mesure du possible, il faut essayer de conserver des éléments existants et les réutiliser. Choisir par exemple

d’implanter un terrain de tennis derrière une haie brise vent existante afin de masquer les hauts grillages indispensables au jeu.

? Choisir aussi des matériaux dont les couleurs se fondent dans le paysage. Sont recommandés : la pelouse, le stabilisé,

l’enrobé de couleur adaptée, éventuellement une grave.

1. Pronleroy

Description

1. & 2. Deux cas d’implantation de terrain de sport de dimension très différentes mais avec un même principe d’intégration des éléments existants : le muret de brique - ancienne limite d’une mare - a été conservé et crée un détail utile pour s’asseoir ou s’accouder par exemple. Esthétiquement il permet de conserver une ligne préexistante du site. Il délimite l’espace sans pour autant cacher la vue.

2. A Brunvillers, le terrain de volley/basket est simplement et efficacement intégré en espace public, à côté de l’église qui se situe hors champ, à droite de la photo.

3. Terrain de tennis dans une zone naturelle : le type particulier de couleur verte du cours appartient aux nuances des couleurs du paysage...

Constat

Dans les trois cas on ressent un souci d’intégration de l’équipement sportif dans le village.

2. Brunvillers

Effet

Esthétique et fonctionnalité peuvent marcher de paire et ce type de mise en oeuvre en témoigne. Cela peut avoir un effet exemplaire pour d’autre créations.

3. Valescourt

Avantages

Un tel aménagement n’est pas plus onéreux et permet de conserver et de valoriser le petit patrimoine sans pour autant le figer de manière muséographique.

L’utilisation du support en herbe est beaucoup plus économique que le support synthétique. Il demande un peu plus d’entretien que le support en enrobé.

Site et Concept

Où s'adresser ? Etude préalable CAUE ou bureau d'étude privé. Conception : bureau d’étude paysage, urbanisme, architecture. Travaux : entreprise d‘espaces verts spécialisée dans les aménagements sportifs. À lire : “Equipements sportifs et socio-éducatifs” Le Moniteur Hors-Série 1992.

N° 8 : Parcours sportif

Enjeu Comment construire, gérer et signaler un parcours sportif ?

Il n'a pas été repéré de cas réellement problématique en matière de parcours sportif sur le Plateau Picard. Néanmoins on ne saurait qu'encourager leur mise en œuvre.

L'intérêt du parcours sportif et de découverte est d'associer une notion de cheminement à celle de sport. Il est intéressant de s'appuyer sur des chemins existants, en évitant bien sûr les chemins d'exploitation agricole pour éviter le conflit d'usage.

Choisir un site plutôt ombragé, dans un bois par exemple, ou en limite de rivière lorsqu'elle existe.

La création du parcours sportif peut aussi devenir un moyen de revaloriser d'anciens chemins abandonnés ou de créer une animation sur le traditionnel "tour de ville".

Le parcours sportif peut aussi se connecter sur un maillage de chemins de randonnée tels que les GR (chemin de Grande Randonnée) existants et bordant le Plateau Picard sans le traverser. Il s’agit du GR 124 A au sud, GR 12 A à l’est, GR 124 à l’ouest et GR 123 au nord.

En revanche il faut éviter les chemins pratiqués par les chevaux. Le parcours sportif peut aussi se surimposer sur un chemin de découverte botanique ou dans les zones où un intérêt particulier a été repéré : principalement sur la butte de Coivrel (classée patrimoine naturel sensible) et dans les secteurs ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique).

Recommandations

? Si le cadre s’y prête, mettre des tables de pique-nique ; toujours y associer une poubelle, afin d’éviter les problèmes de

déchets.

? Si possible installer ces sites sur un point de vue remarquable. ? Eviter la proximité agrès/table, sur un parcours de quelques kilomètres il est important de réserver des espaces distincts à

l'activité sportive pure et à la détente/pique-nique. Cependant, dans la mesure où certains agrès peuvent aussi servir de jeux d’enfant (voir photo ci-dessous), leur position proche de la table reste possible.

? Penser à créer sur le parcours au moins un site de repos avec point d'eau. ? Surveiller et entretenir le chemin ; ravinements, nids de poule doivent être évacués ; une taille des rejets de souche ou

l’évacuation (précautionneuse) de racines affleurantes doivent être faites pour éviter des accidents avec les coureurs.

Description d’un cas intéressant

1. Entre deux équipements, le chemin se dessine en herbe tondue, bordé d'une végétation spontanée variée. Des zones d'ombre et de lumière alternent entre lisière boisée et bord de cressonnière.

2. Agrès bois et table de pique-nique au bord d'un chemin. Une haie taillée d'aubépine crée une limite avec le fond d'un jardin privé.

1. Moyenneville

Constat

1. Le chemin en herbe simplement tondu a un aspect très naturel et sobre qui correspond très bien à la fonction du chemin de parcours sportif de détente et de découverte.

2. Le type d’équipement est adapté, mais il est dommage que la table de pique-nique se trouve dans un site ouvert et sans ombrage, et qu’il n'y ait pas de point d'eau à proximité.

2. Moyenneville

Effet

Le traitement très naturel du chemin permet une excellente intégration des équipements. La présence d'une végétation variée sur les bords du chemin peut susciter un intérêt particulier chez les randonneurs botanistes aussi bien que chez les sportifs.

Sont concernés : La question se pose à toute commune qui a pour objectif la création d'un parcours sportif de découverte.

N° 8 : Parcours sportif

? Implantation : Le parcours sportif sera implanté si possible dans un cadre verdoyant, valorisant le paysage, l’idéal est

qu’il puisse traverser diverses séquences : en sous-bois ombragé, en lisière, dans les champs, au bord d’une rivière ou d’un plan d’eau. Le parcours sportif devient alors un moyen de découverte du patrimoine naturel d’un site et il peut être utilisé pour le sport comme pour la promenade et la flânerie. Si la topographie le permet, il est recommandé d’utiliser des dénivelées de terrain en milieu de parcours afin de mettre en place un “escalier”. Généralement le parcours est organisé en boucle afin d’avoir un retour facile au point de départ.

? Dimension : La longueur du parcours et le nombre d’agrés seront fonction de la fréquentation estimée et du type d’usagers (écoliers, sportifs dans le cadre d’un club ou d’une association, randonneurs).

? Réalisation : Définir un parcours en repérant les chemins existants et les liaisons à créer, créer le chemin par débroussaillage au girobroyeur et désouchage si nécessaire. Si le chemin existe, faire un nettoyage sélectif en coupant les branches gênantes, en remblayant les trous éventuels afin d’avoir une surface agréable pour marcher ou courir. Un éventuel reprofilage peut être entrepris et un comblement à la grave dans les zones humides est conseillé.

Dans tous les cas, il est important de fermer l’accès du sentier sportif à la circulation des véhicules à moteurs, l’utilisation de barrières forestières et de bornes en bois est vivement recommandée.

Les agrès et le mobilier seront toujours choisis dans une gamme bois, avec une signalétique bois gravée ou peinte dans des tons naturels.

Le nombre d'agrées peut varier de 10 à 25 en moyenne

? Entretien : l’entretien consiste à veiller que le chemin soit toujours praticable, correctement fléché et que les agrées soient

en bon état.

1. Barrière forestière

Exemples d’agrés pour un parcours sportif :

Slalom Poutre d’équilibre Echelle horizontale Echelle verticale (espalier) Echelle inclinée Barres abdominaux Rondins flexions Barres fixes Pas japonais Rondins à sauter

2. Escalier type pour l’entrainement

Où s’adresser ? Etude préalable : Des bureaux d’études peuvent assurer un diagnostic et la présentation d’un projet de création prenant en compte les besoins du public et les potentiels du site. Les associations sportives sont de très bon conseil. Réalisation : possibilité de faire intervenir l’AITT du Plateau Picard ( Association intermédiaire de travail transitoire) dans le cadre d’un “Chantier école”. Coût prévisionnel, exemple du parcours sportif de Moyenneville : réalisé en 1997 avec un chantier école, sur 2Km et composé de 10 agrès : 156 000 FF TTC, dont 65 % étaient subventionnés.

Espace public des bourgs Enjeux et paramètres

N° 9 : Rues

Les composantes de la rue

- La rue est l'espace public le plus simple, celui que tout le monde emprunte tous les jours sans y penser. Tout un ensemble de paramètres participent à son confort et à son aspect, dont certains dépendent de la commune et d'autres des riverains.

- La limite des parcelles privées : elle est constituée de bâtiments ou de clôtures aux caractéristiques diverses en termes de hauteur, alignement ou retrait, matériau, couleur, qualité d'entretien…

- Le pied de bâtiment : il arrive souvent qu'une bande de quelques dizaines de centimètres soit plantée au pied des maisons ou des murs; souvent gérée par les particuliers, mais appartenant visuellement à l'espace public de la rue, elle constitue une transition intéressante.

- Le trottoir : géré par la commune, c'est un lieu qui concentre plusieurs enjeux : le confort des déplacements piétons, les éventuelles plantations (gazon, bandes fleuries, topiaires, alignements…), des poteaux de toutes sortes (EDF, téléphone, éclairage, signalisation…), du mobilier (bancs, cabine téléphonique…), des locaux techniques (EDF, service des eaux…). Certaines toitures y déversent aussi leurs eaux pluviales : il faut alors prévoir des caniveaux transversaux. De manière générale, le stationnement sur trottoir n'est pas souhaitable.

- Le caniveau : se situe généralement en limite de trottoir, mais certaines rues ont un caniveau central.

- Le stationnement : il s'agit là d'une fonction et non d'un espace à proprement parler. Plusieurs cas de figure sont possibles : linéaire sur la voirie ou à mi-niveau, le long du trottoir ; orienté en épi ou en bataille, interdit. Il peut être situé sur un ou deux côté de la rue, en alternance ou de façon permane2n.te. - La voirie : c'est la partie dévolue aux véhicules. Elle peut être de différentes largeurs, selon son type : une route départementale ne peut descendre à moins de 5,5 m de large en agglomération, tandis qu'une voie secondaire peut descendre à 4 m, voire moins si elle est en sens unique.

Stationnement matérialisé sur route principale ; les matériaux auraient pu être plus “ruraux” et la largeur du trottoir aurait permis de garder une bande plantée.

3. 1. Tronçon ne desservant pas d’habitation ; caractère rural affirmé des vastes trottoirs engazonnés.

Rue secondaire asymétrique : petit trottoir côté maisons et bordure de vivaces au pied du mur.

Largeurs minimales souhaitables

Bande de vivace de pied de mur : 0,50 m Trottoir revêtu : 1,5 m Bande engazonnée : 2 m Stationnement :1,9 m Tranchée ou fosse de plantation d'arbre : 1,5 m Voirie principale : 5,5 m Voiries secondaires : 4 à 4,5 m Voiries tertiaires : 3 à 3,5 m.

Hiérarchiser les rues de la commune

Dans un même village, il est utile de penser à une hiérarchisation des rues selon leurs usages et leur place dans la commune : importance du flux de véhicule, des besoins en stationnement ou en desserte, présence d'équipements (écoles, terrains de sport…), traversées ou carrefours, proximité de monuments, position centrale ou périphérique.

Ne pas oublier que le surdimensionnement des voies (supérieures à 6 m de large en bande roulante) est le principal facteur engageant à la vitesse en agglomération et donc dangereux pour les piétons. L'organisation choisie, les matériaux utilisés, l'entretien prévu… seront plus ou moins à caractère rural :

- les trottoirs avec bordure ne sont peut-être pas nécessaires partout; un simple caniveau peut servir de limite mais, dans ce cas, les véhicules peuvent stationner impunément. Un bornage est alors souvent nécessaire ;

- le stabilisé peut constituer un choix peu coûteux et permet de maintenir un sol poreux, à réserver cependant aux sites peu fréquentés et à faible pente ;

- des pavés de récupération peuvent servir à fabriquer un caniveau…

N° 9: Rues

Voie primaire Voie secondaire Voie tertiaire

2. Rouvillers 3. ?

Trois types schématiques d'organisation

? Voie primaire, par exemple la départementale passante :

- 2 trottoirs, - 1 ou 2 stationnements matérialisés par un revêtement et ou une différence de niveau, - 5,5 m de largeur de voirie minimum

? Voies secondaires longées par de nombreuses habitations mais avec

un flux de véhicule restreint : - 1 ou 2 trottoirs avec véritable bordure haute, - 1 stationnement sur voirie, peu ou pas matérialisé, en alternance si il y des habitations des deux côtés, - 4,0 à 4,5 m de largeur de voirie.

? Voies tertiaires plus rurales, avec peu d'habitations :

- 1 trottoir, du côté le plus visible par les automobilistes et/ou du côté le plus habité, - pas de stationnement, ou stationnement sur le bas côté, - voirie de 3 à 3,5m de large.

Le moment propice, le type de rénovation

De façon générale, il faut savoir que toutes les modifications ne sont pas équivalentes : refaire un revêtement représente un coût restreint, tandis que changer le profil de la rue, notamment le déplacement d'une bordure de trottoir et donc du fil d'eau du caniveau, implique des coûts financiers conséquents car cela suppose de reprendre tous les sols en profondeur.

Seuls des professionnels de l'espace public (paysagistes, urbanistes ou architectes) sont susceptibles de concevoir la solution optimale entre coût et gain en matière de sécurité, confort ou cadre de vie.

Il est recommandé d'associer ce type d'opération avec celle d'un enfouissement de réseaux télécom, EDF et, ou la création d'un réseau unitaire d'assainissement. Pour les départementales on peut aussi profiter d'une réfection de chaussée par la DDE.

Où s’adresser ? Bureau d’études VRD ( voirie et réseau divers)pour les structures, paysagiste, urbaniste pour le calibrage et le choix des revêtements de surface. Fourchette de prix : traitement de surface : de 150F/ m2 (enrobé) à 450 F /m2 (asphalte de couleur ou béton désactivé). Rénovation complète : réfection des réseaux EDF, Télécom, Assainissement, reprise du gabarit de la voie, traitement de surface : de 1500 à 2000 F/m2. A lire : “Le temps des rues” , IREC-CGR 1990.

Enjeu

N° 10 : Enfouissement des réseaux

Comment coordonner l’enfouissement des réseaux ?

Exemples de cas problématiques

L'enfouissement des réseaux est un thème d'actualité. De nombreuses communes décident d'enfouir leur réseaux, en général à l'occasion d'une réfection de voirie et du passage à un système d'assainissement unitaire. Il reste cependant de nombreux cas où l'enfouissement du réseau d'électrification se fait indépendamment du réseau de téléphone. Résultat : un effort est fait au niveau des lampadaires mais le ciel reste toujours strié de fils, et les trottoirs encombrés de poteaux.

Description Dans les deux cas : un projet récent a été réalisé avec l'implantation d'un nouveau style d'éclairage public.

Constat Il n'y a pas eu de coordination entre les concessionnaires EDF et France-Télécom d'où un résultat inachevé. De nouvelles tranchées devront être creusées lors du passage probable des réseaux de communication en souterrain. L'avantage ici est d'avoir un trottoir enherbé qui ne nécessite pas trop de travaux d'ouverture et de réfection. Traitement minéral : la question doit absolument être posée avant la réfection d'une voirie et de ses trottoirs qui subiraient de forts dommages à être ouverts et fermés plusieurs fois. 1. Effet Dommage de faire tant d'efforts pour un résultat peu satisfaisant.

Risque de nuisance Le risque de nuisance est dépendant du matériau utilisé pour le traitement de surface au dessus des réseaux. Traitement en herbe : l'ouverture de tranchées est relativement aisée et peu onéreuse. Traitement minéral (enrobé, béton désactivé, evergreen…) : l'ouverture de tranchée génère à chaque fois un surcoût important et des nuisances dues à la durée des travaux. Esthétiquement, les raccords ne sont jamais parfaits, effet patchwork assuré !

2.

Sont concernés : La question se pose à toute commune qui n'a pas encore réalisé d'enfouissement de réseaux et particulièrement à celles qui prévoient un passage en réseau d'assainissement unitaire.

3.

N° 10 : Enfouissement des réseaux

La question de la coordination des réseaux est avant tout une question de négociation entre le maître d'ouvrage et ses concessionnaires.

La principale recommandation est d'être averti de l'importance d'une telle négociation afin d'organiser à l'avance le programme et l'échéancier des travaux. Une telle organisation doit débuter souvent plus d’un an avant le lancement du projet.

1. Rouvillers

Description

1. et 2. Exemple de réfections globales, les nouveaux lampadaires "à l'ancienne" ont été implanté dans le cadre de la réfection complète de la rue avec gestion du stationnement et de l’écoulement des eaux pluviales.

2. Une placette qui reprend un certain cachet sans une profusion de fils

3. Une lanterne en applique murale évite la mise en place d'un mât, le fil de raccordement est passé à l'extérieur, sous gaine. La couleur blanche qui tranche sur la brique n’estt cependant pas satisfaisante (du noir aurait été plus discret).

Constat

L'absence d'interférences due à une surcharge d'éléments techniques (poteaux, fils etc …) permet une lecture beaucoup plus paisible du paysage de ces espaces publics ruraux.

Effet

L'effet immédiat est une meilleure image et une meilleure lisibilité de l'espace public.

2. Rouvillers

Avantages

Toute action améliorant la qualité esthétique et technique de l'espace public est valorisante pour les riverains et usagers.

L'enfouissement coordonné des réseaux permet aussi de faire des économies de temps et de budget.

3. Nourard le Franc

Site et Concept

Où s'adresser ? Concertation : Elus - Maîtrise d'ouvrage, services décisionnaires chez les concessionnaires, DDE lorsqu'elle est associée au projet. Conception : architecte, bureau d'étude paysage, bureau d'études VRD (voirie et réseaux divers).

N° 13 : Collecte des eaux pluviales

Enjeu Quels caniveaux, quels dauphins ?

Exemples de cas problématiques

La pluie est un facteur qu'il est obligatoire de prendre en compte dans les aménagements d'espace public, aussi bien pour sa capacité à dégrader toutes les surfaces qui n'ont pas été pensées en circonstance, que pour le désagrément qu'elle constitue pour le piéton, lorsqu'elle s'étale en flaques, provoque de la boue...

Les deux aspects abordés ici peuvent paraître anodins, mais ils constituent pourtant deux des objets les plus courants de nos rues, toujours visibles sous nos yeux: ce sont les caniveaux et les débouchés de gouttière. - Pour le premier point, nous avons vu que les voies sont souvent, mais pas toujours, dotées de bordures. Cette absence peut parfois être un problème, esthétique et/ou fonctionnel selon le lieu où il se situe. Dans certains cas, il existe une bordure et un caniveau maçonnés, mais ils sont de qualité médiocre, mal dimensionnés ou mal profilés. - Le second point concerne la plupart des villages, dans lesquels les gouttières des toitures aboutissent directement dans la rue. Si l'arrivée de cette eau n'est pas correctement aménagée, on observe une dégradation importante du trottoir, voire du mur si celui-ci n'est pas protégé.

Description 1.Absence de caniveau 2. Dauphin bricolé avec une tuile renversée pour éviter les creusements et des cailloux pour drainer.

Constat 1. La terre se dénude, elle se mêle à l'eau pour aller s'écouler en boue ailleurs, elle s'étale sur la chaussée. 2. En cas de grosse pluie, le dispositif est forcément inadéquat, et l'eau 1. doit s'étaler sur tout le trottoir. Effet Dans tous les cas, la rue a un aspect dégradé, peu engageant. Elle évoque une absence d'investissement et d'entretien de la part des riverains et de la commune.

Nuisances Quelle que soit la situation, le passage d'un piéton par temps mouillé sera très délicat.

2.

Sont concernées : Les communes qui voient leurs trottoirs devenir des "piscines" par temp

2AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée

à 5 mètres au faîtage.

-

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 15 mètres au faîtage mesurés à

partir du sol naturel.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques

ou fonctionnelles rendues nécessaires par les besoins de l’activité agricole (élévateur, trémie,

colonne d’aération, réservoir, etc.).

-

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif

(constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Par ailleurs, dans le secteur Ae, pour les équipements et installations liées aux énergies propres

autorisées sous condition dans la section I, la hauteur n’est pas réglementée.

2AU 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Volumétrie des constructions • Emprise au sol des constructions :

Dans les secteurs Nh et Nj, l'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 5% de la totalité de l'unité foncière, en pouvant néanmoins atteindre les superficies maximales des constructions et installations autorisées à la section I dans la mesure où les autres règles sont respectées.

Dans le secteur Ns, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de l’unité foncière.

Dans le secteur Na, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de l’unité foncière.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

• Hauteur des constructions :

Dans le secteur Nj, la hauteur des constructions ou installations autorisées est limité à 3 mètres au faîtage, portée à 5 mètres pour les abris pour animaux.

Dans le secteur Ns et Na, la hauteur des constructions ou installations autorisées est limitée à 9 mètres au faîtage.

Dans le reste de la zone, la hauteur de l'ensemble des constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage.

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

2AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGE

-

Toute construction sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à

l'alignement des voies et emprises publiques.

-

Toute construction sera implantée avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux

limites séparatives.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre ...) suivant les teintes pierres naturelles de pays.

Lorsque les façades sont faites de pierres, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Lorsque les façades sont faites en briques rouge apparentes, seule est autorisée la brique rouge de pays suivant les teintes observées sur le bâti ancien. Les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes (hors menuiseries et hors soubassement) ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement s’il est maçonné (pierre, brique, matériaux enduits, ou soubassement en plaques de béton banché ou de béton cailloux lavés, autorisés jusqu’à 1,50 m de hauteur).

Les couleurs des façades feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert ou de gris, et teinte « pierre naturelle de pays » dans la mesure où la construction est contigüe à la zone urbaine.

La teinte des menuiseries sera en harmonie avec la teinte du matériau principal de la façade, suivant la gamme de brun, de vert, de blanc ou de gris, ou seront en bois naturel.

La toiture :

Les constructions à usage d’habitation autorisés auront une toiture à deux pentes comprises entre 30° et 50°.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction qui pourront adopter une autre teinte et hors installations visant à des économies d’énergie ou à la production d’énergies renouvelables. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Clôtures (hors clôtures nécessaires à l’activité agricole)

Les clôtures sur rue des propriétés bâties doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Tout grillage est prohibé si il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses). Les essences de pays seront utilisées.

Les clôtures réalisées en plaque de béton sont interdites.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Règlement zone A

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

En dehors du secteur Ae, les éoliennes sont autorisées dans la mesure où elles répondent aux besoins en énergies de l’activité et de son logement. Leur hauteur maximale est limitée à 12 mètres.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte « ton pierres naturelles de pays » rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou recouvert d’un bardage bois ou métallique peint selon les teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert ou de gris, ou encore ton « pierres naturelles de pays ». Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes. Les bardages en tôle non peints sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Lorsque les façades sont faires en briques rouge apparentes, seule est autorisée la brique rouge de pays suivant les teintes observées sur le bâti ancien. Les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

Toiture

Les toitures des constructions auront des pentes de 20° minimum. Les toitures des abris pour animaux, abris de jardin et annexes aux constructions existantes pourront être à une pente.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale, composées d'essences locales et variées. Tout grillage est prohibé si il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses).

Les clôtures réalisées en plaque de béton sont interdites.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Règlement – Zone N

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être

placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

La plantation réalisée, un travail constant et régulier de surveillance, d’accompagnement du développement du végétal s’impose sur une durée minimale de 3 à 5 années : il est toujours préférable d’anticiper les opérations de taille par exemple. Une intervention tardive pour tenter de modifier la forme ou d’éliminer des branches trop développées risquerait alors de provoquer des désordres susceptibles de contrarier la pérennité de l’arbre ou de le rendre dangereux à moyen ou long terme. D’une façon générale, les arbres supportent mal les interventions brutales ou excessives et s’accommodent beaucoup mieux, si besoin, de soins réguliers et raisonnables.

Les 3 premières années : assurer la réussite de la plantation

Les entretiens des 2-3 premières années visent à assurer la reprise et la croissance des végétaux. Il est donc recommandé de suivre les conseils suivants :

• Les apports de fertilisants de type engrais sont inutiles :

ge limite l'évaporation de l'eau du sol et réduit les entretiens. Limiter les désherbages chimiques car le dosage correct des produits est difficile et les plants absorbent les émanations.

• Raisonner l'arrosage car un excès est aussi néfaste au végétal qu'un manque d'eau : les techniques décrites ci-dessous (binage, paillage) seront souvent plus efficaces en complément aux arrosages.

• Les tailles ne sont généralement pas nécessaires la première année sur les arbres. Sur les autres plants (arbustes, haies…) on pourra rabattre les pousses les plus vigoureuses dans une proportion de 1/3 à 50% de la hauteur.

ils perturbent la reprise des plants. L'apport de matière organique en surface sera beaucoup plus efficace et limitera l'évaporation de l'eau du sol.

• Mettre en place un paillage sur 1 m2 autour de chaque plant pour limiter la concurrence herbacée principalement graminée. Le pailla-

• Surveiller les tuteurs et colliers qui risquent d'étrangler, frotter et fragiliser la pousse du jeune arbre. Les tuteurs seront enlevés généralement après trois années et cinq au maximum.

GÉRER : Des pratiques adaptées et durables

30

La taille de formation des jeunes sujets, pour obtenir la forme souhaitée

et éliminer les défauts, de 3 à 15 ans après la plantation

C'est essentiellement les tailles de formation qui vont être mises en œuvre pour donner aux jeunes arbres plantés la silhouette prévue. Ces tailles de formation seront régulières et réfléchies. Les schémas cidessous illustrent les recommandations de tailles pour les principales formes.

Pourquoi tailler ? Si la taille n'est pas nécessaire au développement de l'arbre, elle est parfois souhaitable pour répondre à des objectifs précis tels que : • Préparer une forme, une silhouette architecturée (arbre têtard, topiaire, rideau…) ; • Éliminer des défauts tels que les écorces incluses qui pourraient rendre l'arbre dangereux ; • Favoriser la floraison des arbres ou arbustes à fruits et à fleurs ; • Sous certaines conditions, la taille permet de rajeunir un végétal ; • Supprimer le bois mort, entretenir une forme, limiter le développement de la tête (houppier de l'arbre)…

Utiliser une technique adaptée Sur les jeunes plantations, les scies à double denture et les sécateurs sont préférables à la tronçonneuse qui sera utilisée pour les coupes plus importantes. (voir page 32 et 33).

Quand tailler ? Si l'hiver est la période la plus propice à l'élagage parce que l'absence de feuilles facilite ces interventions, il est biologiquement préférable de tailler pendant la période de végétation en dehors de la montée de sève, soit de mars à fin juin : la présence de la sève favorise la cicatrisation de la plaie.

Pour les arbres têtards en revanche, l'objectif de faciliter la production de nombreux et vigoureux rejets, suppose de tailler plutôt de janvier à fin mars.

Références

• Guide des bonnes pratiques d'emploi des produits phytosanitaires Groupe Régional Eaux et Produits Phytosanitaires Picardie 2004

• Des formations sont proposées aux personnels des communes par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

LA TAILLE DANS LES REGLES DE L’ART

La taille ne peut être improvisée : la connaissance du fonctionnement biologique est indispensable pour éviter de traumatiser l'arbre et le rendre dangereux à moyen terme. Il n'est pas question ici de présenter toutes les techniques de taille, mais de rappeler simplement celles qui sont recommandées pour les arbres : chaque espèce, chaque forme font appel à une ou des tailles spécifiques.

L'ensemble des feuilles constituent, avec les charpentières, le houppier de l'arbre. Il assure le développement de l'arbre. Toute intervention qui vise à supprimer des branches affaiblira l'arbre si le volume de branches éliminées est trop important. Tailler ou élaguer un arbre impose le respect de règles simples au mépris desquelles on fragilise l'arbre et on le rend dangereux.

Règles de taille et d’élagage

•Tailler modé-

rément et régu-

lièrement en

enlevant 20%

du

volume

foliaire à cha-

que passage et

jamais plus de

40 % ;

•Intervenir sur des branches de faible diamètre sachant que la vitesse de cicatrisation d'une plaie se situe autour de 1 cm par an sur le rayon ;

•Respecter le bourrelet de cicatrisation situé à la base de chaque branche ;

•Ne jamais couper de branche de diamètre proche de celui du tronc ;

•Lorsque les branches sont partiellement coupées, maintenir un tire-sève qui irriguera la plaie et évitera la dégradation du bois mis à nu ;

•Éliminer prioritairement les écorces incluses dont les branches s'effondrent très facilement lorsqu'elles se développent.

Comment intervenir

à bon escient sur les

arbres adultes :

Trop souvent, les arbres adultes sont mutilés en raison de la méconnaissance des règles biologiques qui président au fonctionnement de l'arbre : les coupes sont réalisées sans discernement, pour répondre à un besoin. La taille et l'entretien d'un arbre adulte réclament des précautions élémentaires.

Diagnostiquer

précisément les raisons

de l'élagage ou de la

taille :

• Évaluer le volume des branches à couper et la façon dont ce volume pourra être éliminé en une ou plusieurs fois pour préserver l'arbre et ne pas le rendre dangereux ; • Éviter tous travaux susceptibles de perturber le fonctionnement racinaire et le bon ancrage de l'arbre : creusement de tranchées, enterrement du collet, dérasement de la couche végétale ou tassement excessif des horizons superficiels par le piétinement.

GÉRER : Des pratiques adaptées et durables

32

Quel type de taille ?

Selon les objectifs de taille définis ci-dessus, on choisira la taille appropriée

Les principales tailles d'entretien des arbres adultes :

Taille d'éclaircie de houppier

Taille de mise en sécurité :

Cette pratique est peu connue dans la mesure où elle requiert des compétences particulières, en particulier la technique du grimper. Elle permet de visiter et d'intervenir sur l'ensemble du houppier de l'arbre qui sera allégé du bois mort, les branches dangereuses peuvent être allégées, haubanées et l'éclaircie peut améliorer l'éclairement d'une façade occultée par le houppier de l'arbre.

Il s'agit essentiellement, dans les lieux fréquentés par le public, d'éliminer le bois mort et toutes branches susceptibles de présenter un danger potentiel en raison de la dégradation de son bois .

Choisir une entreprise

qualifiée pour les travaux à réaliser

Planter, abattre et tailler un arbre sont des opérations distinctes qui requièrent des compétences différentes. C'est la raison pour laquelle des qualifications ont été créées depuis 1970. Qualipaysage est une association qui définit et octroie les qualifications correspondantes aux différents travaux auxquels ces entreprises sont confrontées. Pour l'élagage, les qualifications sont référencées E140 et E141, la qualification E141 concerne les grimpeurs élagueurs. Le choix d'entreprises qualifiées ne doit pas être exclusif car de nombreuses entreprises non qualifiées possèdent un savoir-faire et une expérience qui valent qualification.

La technique du grimper, préférable à l'utilisation de la nacelle

Tous travaux de taille et d'élagages peuvent faire référence au Cahier des Clauses Techniques Générales, fascicule 35 qui définit les règles des professionnels de l'arboriculture, il est toujours possible pour une commune, de compléter cette référence par un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui précisera les règles spécifiques auxquelles l'entreprise devra se soumettre pour la bonne conduite du chantier.

Taille de maintien des

formes architecturées

Ces tailles, régulières, veillent au maintien de la forme réalisée lors des tailles de formation (arbre têtard, arbres palissés…).

Dans les arbres adultes, la technique du grimper est particulièrement recommandée car on intervient sur l'ensemble du houppier à la différence de la nacelle qui accède uniquement à la périphérie et génère souvent des tailles sévères.

Références

• La taille des arbres d'ornement, du pourquoi au comment - Christophe Drénou - IDF Éditions 1999

• "L'arboriculture urbaine", L. Maillet, C. Bourgery, IDF Éditions

• La taille et le palissage - David Joyce - Éditions Nathan

• Taille et entretien des arbres du patrimoine - guide des bonnes pratiques, CRPF/ Conseil Général de la Somme 2001

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA PROTECTION

La prise en compte du végétal dans les projets d'aménagement et de planification est obligatoire, qu'ils soient menés à l'échelle communale ou celle de la parcelle privée. Le type et le niveau de la protection choisie seront différents selon la nature et le degré d’intérêt du patrimoine arboré.

Les outils de protection du patrimoine arboré

La protection au titre des sites et monuments naturels

La loi définit deux niveaux de protection basés sur l'intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des sites : l'inscription et le classement. Peu fréquente, la protection de sujet ou ensemble de sujets végétaux remarquables peut être envisagée. Leur destruction et les modalités de gestion ou d’intervention, hors entretien courant, sont encadrées par un régime d’autorisation spéciale ministérielle ou préfectorale. La protection des sites peut être assortie d’un document de gestion spécifique. L’inscription concerne des sites dont l’intérêt est suffisant pour mériter une maîtrise raisonnée de son évolution. Le classement est réservé aux sites plus exceptionnels dont l’intérêt justifie une politique rigoureuse de préservation.

La protection au titre du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAU)

Couvrant un espace plus vaste que le périmètre de 500m autour des monuments historiques, la ZPPAUP affirme une vocation paysagère et un intérêt particulier pour les structures végétales, composant l’espace. Dans le cadre des dispositions réglementaires ou du cahier de recommandations, des préconisations relatives à la mise en valeur des structures végétales peuvent être édictées. La ZPPAUP est une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Elle est instituée par la commune en accord avec l’Etat (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine).

La protection dans le cadre de l'aménagement foncier et du droit rural

La protection au titre de la richesse écologique

Reconnus pour leurs qualités écologiques exceptionnelles ou pour la présence d'une espèce animale ou végétale patrimoniale identifiée dans un périmètre défini, les Réserves Naturelles, Arrêtés de Biotope ou Site du réseau « Natura 2000 » s'accompagnent de documents de gestion définissant les modalités d'entretien et de gestion à long terme de ces milieux.

La protection du végétal est prise en compte dans le cadre d'opération d'aménagement foncier. Boisements, haies ou alignements peuvent ainsi être identifiés lors d'un remembrement comme structures végétales à conserver, voire à reconstituer ou constituer. Leur destruction est alors soumise à autorisation du Préfet. Une disposition du Code Rural prévoit en outre la protection de ces mêmes structures en dehors d'une démarche d'aménagement foncier (article L.123-8 du Code Rural).

La protection dans le cadre de la planification urbaine

Selon sa taille et les enjeux de protection, ou de développement, une commune, ou un regroupement de communes, peut se doter d’un document d’urbanisme sous forme soit d’une carte communale, soit d’un P.L.U. .

•La carte communale est un document d’urbanisme simple qui organise le développement de la commune et indique le périmètre de constructibilité. Les éléments paysagers à protéger ou à mettre en valeur peuvent y être mentionnés. Il ne comporte pas de règlement spécifique, le Règlement National d’Urbanisme s’applique dans toute la commune. Une palette végétale pour les plantations peut être indiquée en référence sous forme de recommandations.

•Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine spécifique à la commune, établi dans le respect des principes de développement durable sur l’intégralité du territoire communal. Il comprend un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), un règlement et des documents graphiques qui définissent le zonage et les conditions qui s’y rapportent ; des annexes mentionnent l’ensemble des servitudes s’appliquant dans la commune. Le P.L.U. est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de travaux d’aménagement, de constructions comme de plantations.

PROTÉGER : Des mesures pour le patrimoine végétal

34

Parmi les différents documents qui constituent le P.L.U., certains encadrent plus particulièrement le projet paysager et arboré :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (voir page 24)

Les orientations d'aménagement Elles précisent les dispositions nécessaires à l'évolution d'un secteur ou à un aménagement particulier (création d'un tour de ville, d'un espace public…). Dans ce cadre, elles peuvent identifier les structures végétales à conserver, à renforcer, voire à créer pour recomposer la trame végétale du secteur concerné.

Forestiers) ou A (Agricole) propices au maintien du caractère agricole ou naturel du territoire.

Les inventaires du patrimoine végétal

L’Atlas des paysages départementaux Ce document de connaissance décrit l'état des lieux des réalités géographiques, sociales et culturelles du territoire. Il identifie également les dynamiques d’évolutions des paysages de notre quotidien et recense les paysages les plus emblématiques de nos territoires. Chaque département picard est doté d'un Atlas de paysage.

L’Inventaire des arbres remarquables Ce recensement des arbres remarquables de chaque département donne une lecture de la richesse du patrimoine végétal. Les arbres recensés sont décrits sous l’angle de leurs dimensions, de leur spécificité et de la valeur historique ou légendaire qui leur sont associés.

Tracés urbains

Le zonage et le règlement Le zonage délimite notamment des périmètres N (espaces Naturels et

À l'intérieur des périmètres U (espace Urbain) et AU (A Urbaniser), le règlement définit les règles de plantations notamment en terme de clôtures végétales. L'édification de clôture (haie) est soumise à autorisation sauf pour les clôtures nécessaires à l'activité agricole et forestière. Les structures végétales caractéristiques de l'identité communale (bois, alignements, réseau de haies, arbre remarquable isolé…) pourront être protégées au titre des “éléments paysagers remarquables” ou, quand l'intérêt est majeur, au titre des Espace Boisés Classés. La destruction de ces éléments est alors soumise à un régime d'autorisation et les modalités de leur gestion sont définies dans le règlement et dans les orientations d'aménagement. Cette disposition ne concerne pas les bois soumis au Régime Forestier, ceux dont les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral après avis du Centre Régional de la Propriété Forestière et ceux qui sont dotés d'un Plan Simple de Gestion agréé du même CRPF.

Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) C’est un inventaire des espaces naturels dont l'intérêt repose soit sur l'équilibre et la richesse des écosystèmes, soit sur la présence d'espèces floristiques ou faunistiques rares et menacées. Une ZNIEFF n'est pas en soi une mesure de protection mais un élément d'expertise qui signale, le cas échéant, la présence d'habitats naturels ou d'espèces remarquables protégées par la loi.

Références

• "Les droits de l'arbre", aide-mémoire

des textes juridiques, Ministère de

l'Écologie et du Développement

Durable - juin 2003. Accessible sur

http://www.environnement.gouv.fr

• "Pour un urbanisme attentif aux

patrimoines de la commune -

étudier avant de décider",

CAUE de la Somme, 2005

• Site internet juridique Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr

• Arbres remarquables de l’Aisne

Cpie Merlieux: 2005

• Paysages de l’Aisne

CAUE de l’Aisne, 2002

• Atlas des paysages de l’Oise,

DIREN de Picardie/Atelier 15, 2005

• Atlas des paysages de la Somme,

DIREN de Picardie/

Atelier Traverses, 2006

groupe oz’iris - 3424 03 22 80 50 20

Adresses utiles

• Conseil Régional de Picardie 11 Mail Albert Ier 80026 AMIENS Cedex 1 Tél : 03 22 97 37 37 Courriel : webmaster@cr-picardie.fr

• Direction Régionale de l’Environnement – Picardie (DIREN) 56 rue Jules Barni 80040 AMIENS Cedex Tél : 03 22 82 90 40 Fax : 03 22 97 97 89

• Centre Régional de la Propriété Forestière Nord Pas de Calais – Picardie (CRPF) 96 rue Jean Moulin 80000 AMIENS Tél : 03 22 33 52 00 Fax : 03 22 95 01 63 Courriel : nordpicardie@crpf.fr

• Conservatoire des Sites Naturels de Picardie 1 place Ginkgo, Village Oasis 80044 AMIENS Cedex 1 Tél : 03 22 89 63 96 Fax : 03 22 45 35 55 mél : contact@conservatoirepicardie.org

• Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Somme 5 rue Vincent Auriol 80000 AMIENS Tél : 03 22 91 11 65 Fax : 03 22 92 29 11 Courriel : caue80@caue80.asso.fr et Site internet : caue80.com

• Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Aisne 34 rue Serurier 02000 LAON Tél : 03 23 79 00 03 Fax : 03 23 23 47 25 Courriel : caue02@tiscali.fr et Site internet : caue02.com

• Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Oise La Cabotière – Parc du Château – BP 439 – 60635 CHANTILLY Cedex Tél : 03 44 58 00 58 Fax : 03 44 57 76 46 Courriel : caue60@wanadoo.fr et Site internet : caue60.com

Crédit photos : CAUE de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme ; Conservatoire des Sites Naturels de Picardie (photo p.8), CRPF

Crédits illustrations : CAUE de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme , CRPF et Grand Nørd

Ont contribué à la rédaction de cette brochure : Jacques Barret, Bertrand Bès, Joël Byé, Claire Coulbeaut, Thérèze Rauwel, Gérald Reman, Bruno Stoop, F-X Valengin

Avec le soutien financier du Conseil Régional de Picardie et de la DIREN - Picardie

QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

PAYSAGE DE GRANDES CULTURES

PAYSAGE DE MASSIFS FORESTIERS

PAYSAGE DE BOCAGE

ZONES HUMIDES

Un projet d’aménagement paysager fait partie d’un ensemble de plus grande échelle intégrant l’espace bâti, l’environnement, le petit patrimoine…

2 5

BOISEMENT

PRODUCTION DU BOIS brise vent fixe les pentes TRAME VERTE

BORDS DE RIVES

MAINTIEN DES BERGES TRAME BLEUE

4

5

Avant de réaménager l’entrée d’un village ou la place d’une église, il est utile de prendre du recul vis-à-vis du paysage global de la commune. Quelles sont les particularités qui marquent son identité et son caractère individuel qui le rend attirant ? Quelle est l’ambiance générale désirée ? Quels sont les points noirs à estomper ou résorber? Au contraire quels espaces souhaitet-on conserver ou mettre en valeur?...

Autant de questions préalables indispensables pour apporter de la cohé-

rence à l’aménagement final.

1

4 3

ZONES DE TRANSITION

COUPURE VISUELLE

lisières

RÉSEAUX DE HAIES prairies vergers

4 6

PLACES tradition préservation

accueil

ARBRE D’ALIGNEMENT

FLEURISSEMENT

8

souligne une direction met en valeur une entrée de ville

mise en valeur préserver les « usoirs »

CLÔTURE

TRAITEMENT SOBRE limite domaine privé/ domaine public

en accord avec le paysage et le volume du bâti

6

7

7

requalification

MARES rôle environnemental

bassin d’infiltration Effet tampon en cas de fort épisode pluvieux

HAIES clôture TRAME VERTE

limite l’érosion des sols brise vent intimité INTÉGRATION des bâtiments

production de bois

1

2

3

8

Transition douce Intégration des bâtiments utiliser des surfaces naturelles AIRES DE STATIONNEMENT

ZONE D’ACTIVITÉS Gérer les eaux de ruissellement

Intercaler des espaces plantés d’arbres et d’arbustes

ARBRE ISOLÉ

élément de repère

ENTREES DE VILLE limite

première image transition

Donner aux LOTISSEMENTS une

structure semblable à celle du village.

QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

Le végétal n’est pas un élément inerte. C’est un être vivant qui évolue, se transforme, et sur lequel on porte un regard changeant au gré des saisons, des modes ou des évolutions techniques. Certains végétaux utilisés dans des projets anciens peuvent aujourd’hui paraître inadaptés, comme le sont souvent les conceptions de ces espaces dont la forme et/ou la fonction ne correspondent plus aux exigences actuelles. Ainsi, décideurs et concepteurs sont appelés à relever un double défi : celui de moderniser et d’adapter des aménagements existants devenus obsolètes et celui de concevoir des espaces d’aujourd’hui avec une vision durable sur le long terme. Le végétal, utilisé à bon escient, est un outil indispensable pour répondre à ces défis. Cette brochure est un guide simple pour une bonne utilisation du végétal, aussi bien dans les nouveaux projets que dans la réhabilitation d’anciens espaces.

N

SOMME

OISE

Plateau Picard

Noyonnais

Noyon

Normandie

Boutonnière du Bray

Beauvais

Clermontois

Plateau de Thelle

et vallée de la Troësne

Plateau du

Méru

Vexin français

Creil Chantilly

Compiègne

Vallée de l’Oise

Senlis

Valois Multien

Soissonnais

AISNE

Ile de France

L’Oise est structurée par neuf régions naturelles où s’expriment ses paysages identitaires.

PAYSAGE DE MASSIFS FORESTIERS FORÊTS DOMANIALES BOISEMENTS PRIVÉS PAYSAGE DE GRANDES CULTURES VASTES ÉTENDUES CULTIVÉES OUVERTES

QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

Document réalisé par le CAUE de l’Oise

Le CAUE de l’Oise est un organisme de conseil

2AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

Les constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol, implantées aux champs, devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres ; un pourtour paysager sera réalisé.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible au CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les CAUE, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.113 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée auprès de la commune avant toute intervention. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

Les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les dépôts autorisés dans la zone doivent être accompagnés d’une structure végétale composée d'essences locales.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les CAUE, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.

Les plantations, dans et autour des villages se rencontrent principalement sous deux formes : les reliquats d’anciens vergers (pommiers) et les jardins. Les plantations des jardins forment l’écrin du village et sa protection contre les violences climatiques. Le maintien de l’identité des villages dépendra du traitement des limites des jardins et du choix des végétaux.

Enjeu

S’adapter aux conditions climatiques Éléments importants de l’identité de ces paysages, les essences d’arbres et arbustes sont les révélateurs de la caractéristique majeure de ce territoire : un climat rude. Ces paysages restent dominés par les différentes espèces de saules : de la silhouette puissante d’un Saule blanc isolé au foisonnement d’une haie, taillée ou non, mariant des saules roux ou pourpres. Des essences telles que le peuplier ou le pin, introduites, elles aussi, ne dérogent pas à la règle d’adaptation : l’eau omniprésente, les vents violents, les embruns salés.

Lexique

Falaises mortes : ancien trait de côte, elles marquent la limite avec les plateaux à l’est du littoral (Vimeu et Ponthieu). Erodées par la mer durant des millénaires, elles ont aujourd'hui une pente douce le plus souvent cultivée.

Foraine : Accumulation sous forme de bancs successifs le long de la côte de silex arrachés par l’érosion marine aux falaises. Aujourd’hui, recouvertes par les terres cultivées, les foraines forment des élévations plus sèches.

L'eau est omniprésente dans les Bas-Champs et les marais du littoral

La forêt dunaire,une végétation particulière

La forêt de pins (Pin Laricio de Corse) est une pinède de production et de fixation du massif dunaire. Ce paysage boisé tranche avec les Bas-Champs du Marquenterre par son aspect compact, continu et fermé. Le devenir de cette structure végétale constituée par l’homme est lié aux choix d’exploitation pour le renouvellement de ces boisements.

Mollières : mélange de sédiments formant des surfaces peu à peu colonisées par la végétation du fait de leur fertilité. Endiguées et cultivées, les mollières deviennent des renclôtures.

Renclôture : espaces gagnés par la création de digues et d’un important système de drainage (fossés, canaux) sur la mer par assèchement de marais et terres partiellement émergées. C’est une forme de poldérisation réalisée au fil des siècles, de l’époque médiévale au XIXe siècle.

Graphiose : maladie apparue en

1917, due à un champignon qui pro-

voque le dessèchement de l’arbre.

Elle a provoqué la quasi-disparition

de l’orme en France. De nouvelles

espèces sélectionnées réputées résis-

tantes sont aujourd'hui testées ou

commercialisées.

LES VILLAGES : LA MER, L’EAU ET LE VENT

La variété des situations et la complexité de ce territoire entraînent une grande diversité de formes de villages : de la station balnéaire (Fort-Mahon, Quend-Plage), aux ports de baie (Saint-Valery, Le Tréport) jusqu’aux villages sur des points hauts, au milieu des renclôtures ou situés au pied de la falaise morte. Mais cette même diversité s’accompagne de points communs : les villages sont groupés et les bâtiments s’organisent le long des voies, formant une silhouette massive. Cet effet est renforcé par la présence de jardins ou d’anciennes prairies, fortement arborés en ceinture. La place communale, centrale ou en bord d’eau dans le cas de port ou de station, peut faire l’objet d’une plantation d’arbres en mail. Plus rarement les entrées du village ou un monument tel qu’un calvaire peuvent être plantés.

Masse boisée brise-vent

Fossé périphérique

Bâti renfermé sur une cour

Prairie

Saules têtards

Alignement de peupliers

Canal de drainage

Un système

hiérarchisé par l’eau

Les points hauts naturels des plaines littorales ont souvent été utilisés pour les cultures réclamant des sols plus secs (céréales). Les fermes sont souvent implantées au milieu des surfaces endiguées : les renclôtures. Des fossés entourent une surface surélevée sur laquelle des bâtiments compacts sont rassemblés autour d’une cour. Pour maintenir les talus et protéger l’ensemble, une masse boisée (plus importante du côté des vents dominants) englobe la ferme, parfois complétée d’une plantation de production (peupliers). Ces masses boisées participent au paysage du littoral et doivent, dans certains cas, être renouvelées dans la durée pour maintenir des arbres âgés dont les fonctions écologiques sont importantes.

Fossé colonisé par les roseaux

Au cœur des villages, des jardins arborés protecteurs

Les maisons et les dépendances des fermes forment des continuités le long des rues. Les jardins sont situés en arrière, et parfois dépassent entre deux bâtiments. Ils forment la transition avec les prairies, les haies sont plus volumineuses et plus variées. Par la présence de grands arbres (pins, peupliers, tilleuls) ou de haies, les jardins participent à l’image des villages. Traditionnellement les mêmes espèces se retrouvent au niveau des haies de renclôture*.

L'eau et sa maîtrise en réseau est une composante importante

C’est en fonction de l’équilibre entre ces essences locales et les horticoles que l’intégration au paysage des villages sera sauvegardée.

Fossé

Arbres uniquement sur la place

Haies arrières volumineuses

Trottoir en herbe

Enjeu

Vergers

Haie arrière arborée

Clôture franche

Arbre de grandes dimensions en retrait de la limite

Arbres de grandes dimensions

Végétation participant à l’image de la rue

Des rues verdoyantes… sans arbres dans l’espace public

Les arbres se situent dans les jardins, parfois visibles depuis la rue. Dans les rues, c'est l’herbe couvrant souvent les bas-côtés qui fait office de végétation. Parfois, des fossés s’insèrent le long des voies. Seule la place principale est plantée d’un ou plusieurs alignements, le plus souvent de tilleuls. Les clôtures (murets de silex, clôtures ou haies...) participent au caractère des rues. Le maintien des murs et murets, des haies taillées ou naturelles est le facteur principal de l’évolution de ces espaces publics peu arborés.

Les jardins autour des nouvelles constructions, s’insèrent dans un paysage particulier Souvent réalisées à la périphérie de villages, les nouvelles implantations du bâti sont fréquemment des alignements de pavillons. Pour reprendre la composition traditionnelle, la limite avec la rue doit être franche avec une clôture (haie, mur ou claustra), les grands arbres se situant en arrière. La végétation sera choisie dans les volumes et le respect d’une palette d’essences locales adaptée aux conditions climatiques autant que pour la préservation de l’identité des lieux.

Palette végétale Indicative

Arbres pour plantation en isolé ou alignement : Aulne glutineux(Alnus glutinosa), Frêne commun (Fraxinus excelsior), Charme (Carpinus betulus), Chêne pédonculé (Quercus robur), Érable sycomore (Acer pseudoplatanus), Orme résistant (Ulmus x resista), pommier, Peuplier tremble (Populus tremula), Saule blanc (Salix alba), Tilleul d’Europe (Tilia x vulgaris).

La rue présente un équilibre entre bâti et végétal.

Bâti en retrait de la rue Haie taillée d’essence locales

Arbustes pour haies : Argousier (Hippophae rhamnoïdes), Érable champêtre (Acer campestre), Noisetier (Corylus avellana), Fusain d’Europe (Euonymus europaeus), Prunellier épine noire (Prunus spinosa), Saule cendré (Salix cinerea), Saule marsault (Salix caprea), Saule des vanniers (Salix viminalis), Saule pourpre (Salix purpurea), Troène (Ligustrum vulgare), Viorne lantane (Viburnum lantana).

LE PROJET PAYSAGER DE LA COMMUNE

Le projet paysager de la commune porte directement sur l’espace public et les équipements publics, indirectement sur l’ensemble du domaine privé. C’est au travers du cadre réglementaire et de l’information des administrés que la commune agit sur ce domaine privé. Une programmation des interventions d'entretien les plus appropriées confortera une gestion à long terme, nécessaire à la pérennité du patrimoine végétal de la commune.

Aménager l’espace public

Rue, place, chemin, square, parc, terrain de sports et de loisirs sont aménagés et plantés pour répondre aux ambiances recherchées et à des besoins fonctionnels actuels ou futurs : stationnement, circulation, sport… Penser simultanément l’aménagement des réseaux (souterrains et aériens) de la voirie et la gestion à long terme des plantations. La réussite et la pérennité des plantations dans l’espace public dépendent des paramètres suivants : • la nature du sol et la présence de réseaux enterrés ; • le relief avant travaux et après travaux (déblais, remblais…) ; • la présence de l’eau (fossé, mare…), l’ensoleillement, les vents dominants, l’écoulement des eaux pluviales ; • la présence des bâtiments qui bordent l’espace public (maisons, commerces, bâtiments publics…) et les édicules présents sur l’espace public (abribus, transformateur…) ; • la taille des végétaux à l’âge adulte et la présence de réseaux aériens ; • la situation dans la commune : en périphérie, choisir des essences et des types de plantations assurant la transition avec l'espace agricole ouvert (protection aux vents, écran visuel) ou le milieu naturel et en cœur de bourg, une palette végétale éventuellement plus ornementale.

Prendre en compte le

patrimoine paysager

et arboré dans le Plan

Local d’Urbanisme

Le diagnostic, préalable à tout projet, recense les structures végétales qui forment l’identité et le patrimoine paysager de la commune.

Réalisation d’un projet de traverse d’agglomération

Le Projet d’Aménagement et

de Développement Durable

(P.A.D.D.) fixe les orientations

générales en matière de pro-

tection, de valorisation, de

développement et de gestion

du territoire communal. Ainsi,

la préservation, la valorisa-

tion ou la création de certai-

nes structures végétales de la

commune (tour de ville, haies,

bocage, bosquets...), la protec-

tion des vues et perspectives

peuvent être prioritaires. Le

zonage et le règlement spé-

cifique doivent être adaptés

aux caractéristiques urbaines,

agricoles et naturelles de la

commune. Le règlement du

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU P.L.U.

P.L.U. précise, tant sur le domaine privé que

Limiter l'extension de la commune

public, les conditions

Entretenir et valoriser les structures végétales qui caractérisent la commune

Préserver les pénétrations du paysage en cœur de bourg

Entretenir et valoriser les référents architecturaux qui caractérisent la commune

d’aménagement, de plantations, de terrassement des sols, d’arrachage d’arbres, d’arbus-

Entretenir et valoriser les milieux naturels sensibles

tes ou de haies (cf pages

Impact fort dans le paysage, protection du paysage

34-35).

Limiter l'impact de l'urbanisation sur les entrées de ville

INSCRIRE : le végétal dans les projets

24

Promouvoir et adopter les démarches contractuelles pour mieux protéger et entretenir

Le contrat « Natura 2000 » C’est un outil proposé pour les milieux identifiés qui présentent des espèces végétales ou animales de la Directive Européenne. Dans les périmètres des sites Natura 2000, le contrat finance le surcoût ou le manque à gagner par rapport à la gestion courante, une fois établi le Document d’Objectifs. Sur les larris calcaires superficiels par exemple, le pâturage ou pacage des moutons est financé pour favoriser le maintien d’une flore et d’une faune rares. Les contrats Natura 2000 sont établis pour une durée de 5 années.

Reconstitution d’un “tour de ville”

La convention de gestion Elle est adaptée aux milieux qui présentent une richesse potentielle ou réelle sur les plans floristiques et/ou faunistiques. La commune ou le particulier soucieux de maintenir ou de restaurer un patrimoine remarquable, par exemple les larris ou les milieux humides, peuvent signer une convention avec une association de protection de la nature qui se charge de l’entretien et le cas échéant, de la restauration du site avec des financements publics.

Mettre en œuvre une gestion durable et une programmation cohérente

Le Plan de paysage et la Charte de paysage Il s’agit de démarches volontaires issues de collectivités privilégiant l’engagement des partenaires autour d’un projet partagé de mise en valeur du paysage. Ces démarches visent à réguler les évolutions à venir et réintroduire une qualité paysagère dans des paysages quotidiens en péril ou déstructurés. Ces démarches définissent, sur la base d’une analyse de l’identité paysagère du territoire et d’un projet à long terme, un programme d’actions et des règles d’interventions cohérentes, réglementaires et opérationnelles.

Le guide de gestion du patrimoine arboré C’est un outil adapté à toutes les échelles comme à tous les acteurs. Il comporte : •un diagnostic qui analyse l'état de chaque arbre, état sanitaire (maladies, dépérissements...) et l’état mécanique (présence éventuelle de cavités, nécroses, localisation et importance...). •un programme opérationnel établi sur une période limitée (10 à 20 ans) et pour chaque arbre ou ensembles d'arbres, les interventions nécessaires pour conserver une unité à l'ensemble arboré. Ces interventions peuvent être par exemple une taille adaptée (enlèvements de bois morts, taille d'éclaircie de houppier...) ou l'abattage suivi de replantation.

Promouvoir les outils réglementaires ou contractuels à disposition des professionnels

Différents outils sont proposés aux propriétaires forestiers privés : le Plan Simple de Gestion, le Règlement type de Gestion et le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles concernent différentes catégories de propriétaires selon l’importance de leur surface. Ces outils engagent le propriétaire à gérer véritablement et durablement son bois tout en respectant la biodiversité. La dimension paysagère est rarement prioritaire pour les propriétaires forestiers privés sauf à proximité des sites et monuments classés où des règles de gestion s’imposent à eux. Le Contrat d’Agriculture Durable (CAD) s’adresse aux agriculteurs. Il favorise la mise en place ou le maintien de mesures en faveur de l’environnement telles que : la plantation et l’entretien de haies, la création de mares, la réduction d’intrants (engrais…) dans les parcelles.

Références

De nombreuses compétences professionnelles et de nombreux métiers interviennent dans un projet paysager, soit au stade du recensement, du diagnostic, du conseil, de la conception et de la réalisation (écologue, paysagiste, horticulteur, pépiniériste…). Pour s’y retrouver et savoir à qui s’adresser, les CAUE, le CRPF, et les sites Internet spécialisés fournissent les renseignements demandés. (cf adresses en dernière de couverture).

LE PROJET PAYSAGER DU PARTICULIER

Dans les villes et villages, le bâti domine associé aux jardins, parcs et espaces verts des particuliers. Pour certains quartiers récents ou lotissements, les jardins et les clôtures forment une des principales caractéristiques de l’identité communale contemporaine. Chaque propriétaire peut aménager son terrain comme il le veut à condition de respecter les contraintes réglementaires. Il a aussi intérêt à offrir les meilleures conditions de vie à ses plantations et favoriser la biodiversité.

Concevoir simultanément l’aménagement de la parcelle, l’implantation des bâtiments et la gestion à long terme

L’aménagement d’une parcelle répond aux ambiances de vie recherchées par le propriétaire : jardin, bosquet, potager… et à des besoins fonctionnels : stationnement, desserte automobile, stockage, espace de jeux…

Pour garantir les conditions de vie et de développement à long terme des plantations, il faut tenir compte de l’ensemble des paramètres : - la nature du sol et du sous-sol, - le relief avant travaux et après travaux (déblais, remblais…), - la présence de l’eau, l’ensoleillement, les vents dominants, - la présence de bâtiments à proximité soit sur la parcelle soit sur les parcelles voisines ou l’espace public, - la taille des végétaux à l’âge adulte.

S’insérer dans le paysage en respectant le code

civil et le réglement

d’urbanisme

La plantation d'arbres ou de haies obéit à des règles générales décrites dans le Code Civil (articles 667 à 673) et dans le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ou, si la commune en possède un, dans le Plan Local d’urbanisme (P.L.U.). Ces règles imposent la prise en compte de l’environnement existant (paysager, bâti

Pour le choix des végétaux, tenir compte de l’exposition au soleil, aux vents...

Ouvrir des vues sur les paysages

environnants

Attention au volume adulte des arbres plantés

Se protéger

Adapter

du vent les végétaux au sol

S’intégrer en respectant l’harmonie de la rue

Préférer les feuillus qui évoluent avec les saisons

Domaine agricole ou naturel

Domaine privé

Domaine public

Veiller aux transitions entre les différents domaines

Domaine privé

INSCRIRE : le végétal dans les projets

26

et arboré) pour tout projet afin d’en faciliter l’insertion et assurer une continuité paysagère.

Les plantations de haies ou d’aménagement, ainsi que l’abattage de plantations existantes peuvent être soumis à autorisation. Il faut étudier les éventuelles servitudes d’urbanisme appliquées à la parcelle, liées soit aux réseaux aériens (électricité et téléphone), souterrains (cavités, réseaux, gaz…) soit à une protection particulière : une zone de protection spécifique (ZPPAUP), aux abords de monuments historiques ou dans un site classé (se renseigner en Mairie). Le Code Civil s’attache au respect du voisinage : éviter par exemple d’occulter totalement le terrain riverain de l’ensoleillement par des plantations de grande hauteur. Les règles du Code Civil sont différentes pour les végétaux âgés de plus de 30 ans ou si la faible distance résulte d'une division de parcelle postérieure aux arbres. Pour les arbres, on aura intérêt à prévoir le développement adulte et donc une distance de plantation de l'ordre de 6 m vis-à-vis de la limite de la propriété.

Les végétaux plantés sur la limite séparative sont considérés comme mitoyens et les frais d'entretien sont à partager. On peut contraindre un voisin à couper les branches qui dépasL’aménagement de la parcelle ne doit pas porter préjudice aux parcelles

voisines et à l’espace public

sent mais seul le propriétaire réalise les travaux nécessaires. En revanche, les racines envahissantes peuvent être coupées par le riverain.

A couper par le propriétaire

2m

0,50 m 2 m

Le “volet paysager” du permis de construire

Dans le cadre du permis de construire, la description des plantations existantes avant travaux (abattues ou conservées) et des plantations futures est obligatoire. Elle est mentionnée dans le «volet paysager» qui comprend : la note écrite, le plan de masse, sur les photographies et les perspectives avant/après travaux.

Favoriser le maintien d’une faune diversifiée et variée

Un paysage vivant dépend aussi de la diversité et de l'importance de la faune naturelle. Certains gestes simples favorisent la biodiversité à l’échelle de la parcelle individuelle : - la plantation de haies mixtes plus favorables à la biodiversité qu’une haie mono spécifique.

- la pose de nichoirs adaptés à différentes espèces, densifie les sites de nidifications potentiels, - le maintien du lierre sur le tronc des vieux arbres nourrit la faune en période hivernale grâce aux baies produites par l'espèce et augmente les potentialités de nidification, - le stockage de branches issues des produits de taille ou d'élagage servira de refuge à des espèces comme le hérisson, - le compostage des déchets végétaux produira un compost riche avec une faune du sol abondante (vers de terre...) qui nourrira la faune vertébrée (oiseaux et mammifères).

La pose de nichoirs adaptés aux différentes espèces renforcera la biodiversité

Références

• “Pour ceux qui veulent construire une maison – Étudier avant de décider”, C.A.U.E. de la Somme, 2003

• "Plantons dans l'Oise", CAUE de l'Oise

• Site internet juridique Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

• Cultiver son espace de vie”, CAUE de l’Aisne, 2003.

• “Nichoirs & Cie” - B. Bertrand et T. Laversin, Editions de Terran.

LE CHOIX ET LA PLANTATION DES VÉGÉTAUX

Un bon choix de plantation, nécessite avant tout l’analyse des références locales que le projet viendra prolonger, conforter ou réinterpréter (voir pages 3 à 24). Il évitera ainsi l’emploi de végétaux et la constitution de structures végétales en totale opposition avec les caractéristiques identitaires du paysage. Pour constituer un cadre végétalisé pérenne et facile à entretenir, le choix des végétaux est donc primordial. Les essences doivent être choisies en fonction de différents critères, sinon le végétal risquerait de mal se développer ou de subir des tailles inadaptées entraînant des mutilations.

Des essences adaptées et

bien associées entre elles

Quelle forme ? La forme est avant tout un choix esthétique : • Les formes naturelles des végétaux sont issues de leurs caractéristiques, de leur adaptation au milieu (sol, lumière, climat). Les silhouettes des végétaux adultes peuvent être très spectaculaires ou particulières comme dans le cas de formes pleureuses ou colonnaires. • Les formes architecturées résultent d’un choix de taille qui est aujourd'hui principalement d'ordre esthétique : arbres têtards, alignements taillés en marquise, topiaires, etc.…

Quelle place prévoir ? Certaines réflexions préalables sont nécessaires • Apprécier les exigences climatiques et techniques : type de sol, ensoleillement, vent, humidité… cf espèces de la palette végétale indicative. • Imaginer le développement adulte des plantations (densité des feuillages, ombre portée) évitera les fréquentes erreurs vis-à-vis de l'environnement bâti ; • Évaluer les contraintes du site : réseaux aériens ou enterrés, servitudes… ; • Définir l’espace disponible : proximité des façades, stationnements, distances réglementaires.

Alignement simple

5 à 8 m minimum

Alignement double

8 à 10 m minimum

Alignement double

8 à 10 m minimum

Haie clôture taillée

0,5 à 0,75 m

Haie arbusive

libre

1,50 m minimum

Haie à 2 strates de végétation

Arbre ou grand arbustes

1 m à 1,50 m Arbustes

8 à 10 m minimum

5à6m minimum 8 à 10 m minimum

Les dimensions des essences sont classées selon la taille adulte : • Les arbres dits de première grandeur (20 à 35 m de haut) comme le peuplier ou le hêtre… • Les arbres dits de seconde grandeur (15 à 25 m de haut) avec l’érable champêtre… • Les arbres dits de troisième grandeur (8 à 15 m de haut) pour lesquels la différence avec les grands arbustes est faible : pommiers et poiriers ; • Les grands arbustes (7 à 12 m de haut) avec le houx, le cornouiller mâle, le noisetier ou le lilas commun. • Les petits arbustes : moins de 7 m de haut où l'on trouve les fusains, hortensias, spirées…

Quelles associations ? Suivant l’ambiance et l'aspect recherchés, différentes associations sont à envisager pour former des alignements (homogène ou diversifié), des bosquets, des massifs, des haies

1,50 m à 8 m 1,50 m à 8 m de haut selon les de haut selon les espèces et l’entretienspèces et l’entretien

1,50 m à 8 m 1,50 m à 8 m de haut selon les de haut selon les espèces utilisées espèces utilisées

8 m à 15 m

8 m à 15 m

de haut selon les de haut selon les

espèces utilisées espèces utilisées

(homogènes, champêtres, fleuries, brise-vent…). Une composition peut associer des arbres, arbustes, rosiers, plantes vivaces et sa réussite dépend de quelques principes : pour les vivaces et petits arbustes, planter ensemble plusieurs pieds de la même espèce ; utiliser des essences locales comme base de composition, éviter les essences trop horticoles…). Le choix des essences pourra être aussi fonction de l’aspect des feuillages, des couleurs (feuilles et fleurs), des variations au fil des saisons et de la vitesse de croissance… Pour des raisons sanitaires (maladies, insectes), planter plusieurs espèces quel que soit le projet. Tenir compte du tempérament de chacune des espèces notamment vis-à-vis des besoins en lumière : le Houx demande ombre et humidité pour se développer, le Fusain d'Europe exige beaucoup de lumière par exemple.

GÉRER : Des pratiques adaptées et durables

28

Réussir sa plantation

Le stress de la plantation doit être réduit par un soin particulier apporté aux opérations de préparation du terrain et de plantation : • ameublir le sol en profondeur en créant une fosse de plantation conséquente adaptée à la taille du plant et à ses dimensions à l'âge adulte. D'une façon générale, ouvrir un volume au moins équivalent à 3-4 fois le volume racinaire du plant : prévoir une fosse de plantation de 9 à 15 m3 pour les arbres et 1 à 3 m3 pour les arbustes. L'apport de terre végétale se justifie surtout lorsque la nature de la terre est peu favorable aux végétaux arborés (sol calcaire superficiel). • travailler le sol en conditions sèches ou ressuyées et pour les sols argileux, la préparation doit être commencée l'été qui précède la plantation pour que les intempéries (gel, pluies…) ameublissent les parois de la fosse. • apporter du compost en surface et le cas échéant, sable et graviers si l'argile domine.

Choisir des plants de

qualité

Les plants sont aujourd’hui vendus sous différents modes de conditionnement : racines nues, mottes ou containers (pot). Les racines nues, moins chères, réduisent la période de plantation par rapport à une motte ou un pot. Lors de l’achat, il faut : • Vérifier que le tronc et les branches du plant ne présentent pas de grosses blessures. Les plaies de taille doivent être bien cicatrisées ; • Contrôler l’absence de parasites et maladies (larves, champignons…) ; • Pour les arbres, veiller à ce que la tige soit droite (éviter les sujets visiblement étêtés) et la ramification présente bien équilibrée ; • Les racines nues doivent être maintenues fraîches entre l'arrachage et la plantation du plant ; • Éliminer les plants dont le système racinaire s'enroule dans le pot ou godet.

Nommer les espèces

avec précision

Pour éviter les confusions entre les

espèces, un code international dési-

gne chacune des espèces qui possède

ainsi un nom botanique ou scienti-

fique. Il se

compose d'un

nom de genre

suivi d'un

nom d'espè-

ce. D'autres

informations

peuvent s'y Le nom scientifique identifie

ajouter : nom

l’espèce avec certitude

de variété

entre guillemets et nom d'hybride

précédé d'un X. À vocation scienti-

fique, le nom botanique évite les

erreurs lors de la commande auprès

du pépiniériste : par exemple, planter

du chêne peut conduire à un échec

avec le Chêne rouge d'Amérique

(Quercus rubra) en présence de cal-

caire alors que le Chêne sessile

(Quercus petraea) s'épanouirait

mieux sur ce même sol.

À l'achat, préciser le nom scienti-

fique. Pour s'y retrouver dans la

nomenclature, des ouvrages spéciali-

sés décrivent et identifient les diffé-

rentes espèces. La visite d'un arbore-

tum (collection d'arbres) permet de

visualiser les espèces et de découvrir

l'étendue de la palette végétale.

Etre vigilant avec les

plantes toxiques :

Bien que la très grande majorité des végétaux ne soit pas toxique, il est conseillé de s'assurer de sa non-toxicité auprès de votre pharmacien avant de consommer tout ou partie d'un végétal.

2AU 8Stationnement

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété.

Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement,

-

au moins 1 place par gîte et par chambre vouée à l’hébergement touristique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement,

-

au moins 1 place par gîte et par chambre vouée à l’hébergement touristique.

Les dispositions fixées à l'article 12 de chacune des zones du présent règlement considèrent qu'une place de stationnement occupe au minimum 25 m2 d'emprise au sol sur le terrain faisant l'objet d'un aménagement, compte des espaces de circulation et de dégagement nécessaires.

SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE (SUP)

C’est une mesure de protection limitant le droit d’utilisation du sol. Elle concerne certains ouvrages et sites publics existants (forêts, monuments historiques, cimetières, lignes électriques, ondes radio-électriques, etc...).

Ces servitudes sont instituées indépendamment du PLU par des actes administratifs spécifiques et deviennent applicables dès lors que les procédures d’institution ont été accomplies. Ces servitudes sont incorporées au PLU et y figurent en annexe.

SURFACE DE PLANCHER (Article L.111-14 du Code de l’urbanisme)

C’est, pour une construction, le total des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des murs déduction faite :

des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et

fenêtres donnant sur l’extérieur,

des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs,

des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,

des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou

non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres,

des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des

activités professionnelles,

des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe

de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L.231-1 du

code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets,

des surfaces de plancher des caves ou celliers, annexes à des logements, dès lors que ces

locaux sont desservis uniquement par une partie commune,

d’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles

résultent le cas échéant de l’application des points ci-dessus, dès lors que les logements sont

desservis par des parties communes intérieures.

UNITE FONCIERE Parcelles cadastrales contiguës, clôturées ou non, appartenant à un même propriétaire.

VISIBLE DE L'ESPACE PUBLIC (OU DE LA RUE)

La notion "visible de l'espace public" renvoie à la partie de la construction ou de l'installation donnant sur la voie principale qui la dessert, qui est visible en se situant sur cette voie face à la construction ou à l'installation.

VOIE EN IMPASSE

La longueur cumulée des voies privées en impasse et des accès particuliers est limitée à 10 mètres en zones urbaines, dans un souci de limiter l’urbanisation (à usage d’habitation) en profondeur sur des terrains ayant de grandes longueurs et de ne pas alourdir le fonctionnement des services publics (collecte des ordures ménagères, accès secours/incendie, etc...).

2AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation

publique.

Il pourra être fait abstraction aux dispositions précédentes pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

-

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir

un accès direct à une voir ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Le long de la RD916 et de la RD23, il n’est autorisé qu’un accès par propriété.

-

Les chemins identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-38 du code de

l’urbanisme devront être conservés en tant que chemins piétonniers et ne peuvent être considérés

comme des voies carrossables et ouverte à la circulation publique. Les nouveaux accès sur ces

chemins sont interdits.

L’alignement des clôtures avec végétalisation au pied des murs, l’emploi de matériaux dans une palette recherchée : evergreen, pavés de grès anciens, béton désactivé confèrent à ce lieu un caractère qui lui est propre.

2. Un lotissement soumis à un cahier des charges original reprenant une pratique de construction typiquement picarde : le bardage bois. Bonne harmonie avec les toits en tuile foncée.

Souci de liaison avec les autres quartiers : chemin piéton accompagné de plantations.

3. Le traitement végétal des alignements est dissymétrique tout en préservant une unité qui cadre l’entrée de village.

2. Brunvillers la Motte

Constat Le souci d’intégration et de qualité des matériaux peut se retrouver à différentes échelles de projet. C’est grâce à une concertation lors de la définition du programme d’aménagement, entre les concepteurs et les élus que ce type de lotissement peut voir le jour.

Effet Bonne liaison avec le tissu traditionnel à la fois par le choix de matériaux et par l'organisation des liaisons piétonnes

3. Brunvillers la Motte

Avantages

Une meilleure cohérence au sein du village, architecturale et sociale résulte d’un tel souci de qualité.

Lorsque la commune se porte Maître d’ouvrage de l’opération, elle a plus de pouvoir d’intervention que lorsqu’elle délègue l’ensemble de l’opération à un constructeur.

Où s’adresser ?

Les bureaux d’étude paysage, urbanisme, architecture sont qualifiés pour émettre un diagnostic et des propositions adaptées à chaque cas.

Urbanisme Enjeu

N° 16 : Intégration des lotissements

2AU 10Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

Règlement zone 2AU

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la destination de la construction, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain. Les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain ou sur

l’emprise de la zone aménagée. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs de traitement

(déshuileur, décanteur, bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant

rejet. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux

pluviales.

Électricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

Règlement zone A

DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE AGRICOLE

Règlement zone A

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE (ZONE A)

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit

reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée

comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration

auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment

prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la

construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et réalisé dans l’emprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne

doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

(hors constructions à usage agricole) devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte

numérique.

Règlement – Zone N

DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Règlement – Zone N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (ZONE N)

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit

reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée

comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration

auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment

prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la

construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et réalisé dans l’emprise de la propriété. Les aménagements réalisés sur le terrain ne

doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

ANNEXES DOCUMENTAIRES

GLOSSAIRE

Règlement – Annexes

- AFFOUILLEMENT - ALIGNEMENT - ANNEXE - BAIES - COMBLE - DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) - DEPOT DE MATERIAUX - DEROGATION - DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) - EMPLACEMENT RESERVE (ER) - EMPRISE AU SOL - EMPRISE ET PLATE-FORME D'UNE VOIE - ESPACES BOISES CLASSES (EBC) - EXHAUSSEMENT - IMPLANTATION DU BATIMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - INSTALLATIONS CLASSEES - LARGEUR DU TERRAIN - LOTISSEMENT - OPERATION GROUPEE - PLACE DE STATIONNEMENT - SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE (SUP) - SURFACE DE PLANCHER - VISIBLE DE L'ESPACE PUBLIC - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) - UNITE FONCIERE - ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) - ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)

AFFOUILLEMENT DE SOL

(Article R.442-2 du Code de l’urbanisme)

Extraction de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation, si sa superficie est supérieure à 100 mètres carrés et, si sa profondeur excède 2 mètres.

ALIGNEMENT

L’alignement est la limite commune d’un fond privé et du domaine public, d’une voie de circulation y compris les circulations piétonnes (trottoirs). On peut dire qu’il délimite l’emprise du domaine public.

Il est soit conservé à l’état actuel, soit déplacé en vertu d’un plan d’alignement approuvé (général ou partiel selon qu’il concerne la totalité d’une voie ou seulement une section). L’alignement qui doit être respecté à l’occasion de toute opération de construction, réparation, clôture peut être porté à la connaissance du propriétaire concerné par un arrêté d’alignement délivré par le Maire.

S’agissant d’une desserte privée, l’alignement sera conventionnellement la limite effective actuelle de l’emprise de cette desserte en application de son statut juridique propre par rapport aux propriétés riveraines.

Les PLU peuvent créer de nouveaux alignements ou modifier ceux qui ont été approuvés en prévoyant de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme d’emplacements réservés. Ils peuvent aussi supprimer des alignements approuvés devenus inadaptés ou inopportuns en ne laissant pas figurer au tableau des servitudes annexé au PLU ce qui, en application de l’article L.126-1 du Code de l’urbanisme, leur enlève, à l’issue d’un délai d’un an à compter de l’approbation du PLU, toute valeur d’opposabilité aux autorisations d’utiliser le sol.

ANNEXE

On considère comme annexe à une construction principale tout bâtiment distinct par son volume du bâtiment principal et affecté à un usage secondaire en complément de celui-ci. Il peut s'agir d'un garage individuel, d'un abri de jardin, d'un appentis, d'une petite construction destinée à masquer une cuve de gaz, etc.

BAIES PRINCIPALES ET SECONDAIRES

Il convient d’entendre par baie principale, l’ouverture qui, en raison de ses dimensions, de son orientation ou de sa conception, est indispensable pour assurer l’éclairement d’une pièce principale d’habitation ou de travail.

Les baies ne répondant pas à ces caractéristiques, seront considérées comme secondaires. Ce sont essentiellement :

- les jours de souffrance au sens du Code civil (hauteur d’allège d’au moins 2,60 mètres à rez-de-chaussée et 1,90 mètre à l’étage) ;

- les baies desservant des pièces secondaires (salles d’eau, W.C., cages d’escalier, dégagement, ainsi que les cuisines si leur situation dans l’organisation du logement ne les assimile pas à une pièce principale) ;

- les baies afférentes à une pièce d’habitation ou de travail dans la mesure où la pièce considérée comporte par ailleurs une ou plusieurs baies répondant à la définition de baies principales.

COMBLE

Surcroît d'espace au-dessus du dernier étage d'une construction, de hauteur inférieure à un étage dans sa partie la plus basse.

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP)

C’est un acte administratif qui déclare utile pour l’intérêt général la réalisation d’un projet. Cet acte est pris après que le projet ait été soumis à enquête publique. Il permet d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération soit par accord amiable, soit à défaut, par voie d’expropriation.

DEPOT DE MATERIAUX

Ensemble de matériaux ou objets encombrants emmagasinés, sans couvert, dans un terrain, en particulier dans une cour ou un jardin.

DEROGATION

Les règles définies par un PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception d’adaptations mineures (cf. Titre 1 - Article 4).

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

Une collectivité publique ou un organisme agréé possédant un droit de préemption peut acquérir en priorité un terrain que le propriétaire souhaite vendre.

Le DPU est institué par délibération du Conseil Municipal sur tout ou partie des zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation future (AU) d’un PLU approuvé ou sur tout ou partie d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l’article L.313-1 du Code de l’urbanisme.

Lorsqu’il y a droit de préemption, le vendeur doit faire connaître son intention de vendre au bénéficiaire du droit de préemption (commune, département, Etat, ...), en indiquant le prix qu’il en demande. Le titulaire du droit de préemption se prononce en faveur ou non de cette acquisition.

Le terrain peut alors être acquis au prix fixé après accord amiable entre le vendeur et le titulaire du droit de préemption ; à défaut le prix est fixé par la juridiction compétente en matière d’expropriation selon les règles mentionnées à l’article L.213-4 du Code de l’urbanisme.

EMPLACEMENTS RESERVES

(se reporter à l’Article L.152-2 du Code de l’urbanisme).

Le propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d’urbanisme pour un ouvrage public, une voie publique, une installation d’intérêt général ou un espace vert peut, dès que le PLU est opposable au tiers, même si à cette date une décision de sursis à statuer lui ayant été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public bénéficiaire du terrain, qu’il soit procédé à son acquisition.

La date de référence de l’opposabilité au tiers du PLU, correspond au plus récent des actes approuvant, révisant ou modifiant le PLU faisant apparaître la zone dans laquelle est située l’emplacement réservé.

La collectivité ou le service au bénéfice duquel le terrain est réservé, doit se prononcer dans un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande du propriétaire. En cas d’accord amiable, le prix d’acquisition doit être payé au plus tard deux ans à compter de la réception en mairie de cette demande.

A défaut d’accord amiable à l’expiration du délai d’un an, le juge de l’expropriation saisi par le propriétaire, la collectivité ou le service public, fixe le prix du terrain et prononce le transfert de propriété.

Si trois mois après l’expiration du délai d’un an mentionné ci-dessus, le juge de l’expropriation n’a pas été saisi, la réserve n’est plus opposable au propriétaire comme au tiers, un mois après la mise en demeure de procéder à sa levée, adressée par le propriétaire à l’autorité compétente.

Au cas où le terrain viendrait à faire l’objet d’une transmission pour cause de décès, les ayants droit du propriétaire décédé peuvent, sur justification que l’immeuble en cause représente au moins la moitié de l’actif successoral et sous réserve de présenter la demande d’acquisition dans le délai de six mois à compter de l’ouverture de la succession, si celle-ci n’a pas été formulée par le propriétaire décédé, exiger qu’il soit sursis, à concurrence du montant du prix du terrain, au recouvrement des droits de mutation afférents à la succession tant que ce prix n’aura pas été payé.

Le propriétaire d’un terrain partiellement réservé par un plan local d’urbanisme peut en requérir l’emprise totale dans les cas prévus aux articles L.13-10 et L.13-11 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

EMPRISE AU SOL Projection du (ou des) bâtiment(s) ou surface construite sur le sol.

EMPRISE ET PLATE-FORME D’UNE VOIE

L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. Elle se compose de la plateforme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles) et de ses annexes (accotements, trottoirs, fossés, talus).

ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

(se reporter à l’Article L.113-1 et à l’Article L.113-2 du Code de l’urbanisme).

Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements.

Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article 157 du Code forestier (article L.311-1 nouveau Code forestier).

Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans les cas suivants :

S’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier (livre I nouveau code

forestier)

S’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément aux

dispositions de l’article 6 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 (article L.222-1 nouveau code forestier)

Si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté

préfectoral, après avis du centre régional de la propriété forestière.

EXHAUSSEMENT DE SOL

(Article R.442-2 du Code de l’urbanisme)

Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sa hauteur excède 2 mètres.

Cette expression désigne la voirie proprement dite et les réseaux publics d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales), d’adduction en eau potable, de distribution d’énergie électrique et d’éclairage public, de gaz, de téléphone, de télédistribution, etc...

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)

(Article L.311-1 et suivants du Code de l’urbanisme)

Il s’agit d’une zone à l’intérieur de laquelle un aménageur est chargé de réaliser l’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis notamment en vue de la réalisation

de construction à usage d’habitation, de commerce, d’industrie, de services,

d’installation et d’équipements collectifs publics ou privés.

La procédure ZAC apporte à la collectivité ou à l’établissement public un ensemble de moyens pour réaliser une opération d’urbanisme, basée en particulier sur :

des règles d’urbanisme qui traduisent la structure et le contenu du projet,

un engagement des collectivités responsables de la réalisation des équipements publics

nécessaires aux besoins de la zone,

des relations contractuelles avec un aménageur chargé d’acquérir, d’équiper, et parfois

même de commercialiser les terrains.

ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)

(Article L.212-1 et suivants du Code de l’urbanisme)

Il s’agit d’une zone à l’intérieur de laquelle la collectivité possède un droit de préemption sur les terrains pouvant être exercé pendant une période de quatorze ans à compter de la publication de l’acte créant la zone.

Les ZAD sont créées par décision motivée du représentant de l’Etat dans le département, sur proposition ou après avis de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale concerné.

EXTRAITS DU CODE CIVIL

ARTICLE 646

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

ARTICLE 647

Tout propriétaire peut clore son héritage sauf l’exception portée à l’article 682.

ARTICLE 648

Le propriétaire qui veut se clore perd son droit au parcours et vaine pâture, en proportion du terrain qu’il y soustrait.

ARTICLE 663

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins des dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers où les usages constants et reconnus et, à défaut d’usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins qui sera construit ou établi à l’avenir, doit avoir au moins trente deux décimètres (dix pieds) de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt six décimètres (huit pieds) dans les autres.

ARTICLE 675

L’un des voisins ne peut, sans le consentement de l’autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.

ARTICLE 676

Le propriétaire d’un mur non mitoyen, joignant immédiatement l’héritage d’autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.

Ces fenêtres doivent être garnies d’un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d’ouverture au plus, et d’un châssis à verre dormant.

ARTICLE 677

Ces fenêtres ou jour ne peuvent être établis qu’à vingt six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu’on veut éclairer, si c’est à rez de chaussée, et à dix neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.

ARTICLE 678 : Loi n° 67.1253 du 30 décembre 1967

On ne peut avoir de vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin s’il n’y a dix neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

ARTICLE 679 : Loi n° 67.1253 du 30 décembre 1967

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

ARTICLE 682 Loi n° 67.1253 du 30 décembre 1967

Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n’a sur la voie publique aucune issue ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour réalisation d’opérations de constructions ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner.

Guide de Recommandations Paysagères

Plateau

Éléments identitaires Espace public des bourgs Urbanisme Architecture Environnement Mobilier urbain

Picard

Guide de Recommandations Paysagères

du Plateau Picard

Situé dans l’Oise, à proximité de Beauvais, Compiègne et Clermont, le Plateau Picard est un territoire rural de 440 km2 où vit une population de 27 300 habitants. Les élus des 52 communes du Plateau Picard ont marqué leur volonté de prendre en main l’avenir du territoire en s’engageant dans un Schéma Directeur. Le projet de développement mis au point par les communes a quatre objectifs : «affirmer notre ruralité, préserver la qualité de notre environnement, assurer l’équilibre de notre territoire et renforcer la solidarité».

Légende

Les Bourgs structurants Le "Boulevard"

BOURBON COMMUNICATION - 01/98

Le Plateau Picard dispose d’un paysage rural relativement bien préservé. L’affirmation de cette ruralité et le choix de la qualité sont les atouts essentiels sur lesquels les projets de développement du territoire se sont appuyés.

Dans le Schéma Directeur, les élus ont clairement exprimé leur volonté de préserver les paysages et l’environnement.

Ce Guide a été conçu pour aider les équipes municipales à préserver les qualités et l’identité rurale du Plateau Picard, tout en évitant les pièges de la banalisation du paysage.

Le Guide de Recommandations Paysagères du Plateau Picard est un outil pratique conçu pour,

- mieux connaître les caractéristiques paysagères du Plateau Picard,

- guider les réflexions des élus et apporter des éléments de réponse, préalablement au lancement des projets d’aménagement.

Le Guide de Recommandations Paysagères du Plateau Picard n’est pas un recueil de solutions “ clé en main ”, susceptibles de répondre à tous les cas de figure. De même, il ne remplacera pas les conseils d’un professionnel pour concevoir le projet d’aménagement d’un village ou d’un bourg.

C’est avant tout un document de référence et un outil de réflexion.

Le classeur comporte six chapitres regroupant l’ensemble des questions relatives aux paysages du Plateau Picard :

Eléments identitaires à l’échelle du territoire Espaces publics des bourgs Urbanisme Architecture Environnement Mobilier urbain

Pour chaque chapitre, des fiches thématiques illustrées présentent une description du problème, ainsi que des recommandations pratiques.

Tous les cas concrets et les illustrations proviennent du Plateau Picard.

Remerciements

La Communauté de Communes tient à remercier Sophie ALEXINSKY, paysagiste d.p.l.g. de l’équipe «Site & Concept», pour la réalisation des fiches thématiques ainsi que les membres du Comité de Pilotage pour leur contribution à l’élaboration de ce Guide :

Gilles ALGLAVE (Maisons Paysannes de l’Oise) Jean BELLOY (La Neuville-Roy) Jean BERNARD (Moyenneville)

Alain BETTE (Conseil Régional de Picardie) Jean-Marie CANDELOT (Grandvillers-aux-Bois)

Jean-Marie CHEVALIER (Moyenneville) Philippe De BAYNAST (Sains-Morainvillers)

Patrick GAGNAGE (Moyenneville) Boris GOGNY-GOUBERT (Saint-Rémy-en-l’Eau)

Claude LAFFERRERE (La Neuville-Roy) Daniel LEFEBVRE (Rouvillers)

Christine Le MENN (CAL PACT ARIM de l’Oise) André SYOEN (Catillon-Fumechon)

Bernard THIOU (Saint-Martin-aux-Bois) Laurence VINCENT (Conseil Régional de Picardie)

Didier WARME (Saint-Martin-aux-Bois)

PLATEAU PICARD

Enjeu

N° 7 : Terrains de sport

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Wavignies fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.