Zone UEZone urbaine à Wavignies

Le territoire communal est soumis à l’arrêté relatif au périmètre de protection autour de l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) des silos et installations de stockage de la société AGORA, qui est annexé (pièce n°7) au dossier PLU. Les emprises situées dans ces périmètres peuvent être soumis à des dispositions particulières auquel il convient de se référer.

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdits :

• Les constructions à usage de commerce de détail d’une superficie inférieure à 100 m2 d’emprise au sol.
• Les constructions nouvelles à usage d’habitation autres que celles autorisées au paragraphe 2.
• Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires à une activité autorisée sur le territoire communal.
• Les parcs d'attraction.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1) L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

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Les installations classées ou non à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie.

Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.

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Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés dans la zone. Elles seront soit reliées par un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la construction à usage d’activité et la construction destinée au logement, soit incluses dans le volume de ce bâtiment d’activité.

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Sur l’unité foncière de l’entreprise, les hébergements destinés au personnel travaillant dans les établissements admis dans la zone, à condition qu’ils ne dépassent pas 80 m2 d’emprise au sol et que, pour des raisons de sécurité, de nuisances ou fonctionnelles, il n’est pas possible d’intégrer ou d’accoler à un bâtiment d’activité.

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Par unité foncière, la réparation, l’aménagement et l’extension limitée à 20% de l’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments existants à usage d’habitation, au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, sans création de logement supplémentaire et sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

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Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.

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La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du présent PLU.

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Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, ouvrages hydrauliques, éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, etc.) à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 30 m de la RD916 – voie classée de type 4 dans sa partie traversant le secteur aggloméré de Wavignies (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999 et du 23 novembre 2016 et subséquent), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ce secteur de nuisances figure dans les annexes du dossier P.L.U.

Emprise au sol des constructions :

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Par rapport aux voies et emprises publiques :

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Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'emprise de la voie qui dessert le terrain.

L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, reste admise avec un retrait identique à l’existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Par rapport aux limites séparatives :

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Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres des limites séparatives.

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L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, reste admise avec un retrait identique à l’existant.

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Lorsqu'un nouveau bâtiment d'activités ou une nouvelle installation induit un périmètre de protection, celui-ci sera circonscrit sur l’îlot de propriété.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

Constructions les unes par rapport aux autres :

Entre deux constructions d’au moins 40 m2 d’emprise au sol, implantées sur un même terrain, une distance d'au moins 5 mètres devra être observée.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment.

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En cas d’extension d’un bâtiment ou d’une installation existant ainsi qu’en cas de reconstruction, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment agrandi ou reconstruit.

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Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, silo, etc.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions :

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Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

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Les façades :

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Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est interdit.

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Les façades seront réalisées en bardages métalliques ou bois peints teintés dans la masse, en bardage bois naturel, en briques rouges vieillies (ou parements), en pierres de pays (ou parements), en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage ou en enduits lisses, grattés ou talochés. Les façades végétalisées sont également autorisées.

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Les façades auront au plus deux teintes dénuées d’agressivité. Sur 25% d’un seul tenant de la façade principale, une troisième teinte pourra être utilisée. La gamme de brun, de gris, ainsi que la teinte ton pierres de pays sont les teintes autorisées. En cas d’extension d’une construction existante à usage d’activités, la partie nouvellement réalisée aura la même teinte que celle existante.

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Les menuiseries auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades ou seront de teinte blanche.

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La toiture :

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Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage prélaqué, le bardeau d’asphalte (ou shingle), ainsi que la toiture végétalisée.

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Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

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Les annexes :

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Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

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Clôtures

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Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle et seront à dominante végétale.

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La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres (sauf réglementation spécifique).

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Les clôtures seront composées d’un simple grillage de teinte sombre reposant ou non sur un muret de soubassement, nécessairement doublé d’une haie végétale constituée d’essences courantes et variées de pays. La hauteur du muret du soubassement est limitée à 1,20 mètre ; il sera réalisé en matériaux enduits de teinte ton pierre, en briques rouges vieillies et/ou en pierres de pays, ou pourra correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse d’une hauteur limitée à 0,60 mètre.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 20% de l’emprise d’un terrain nouvellement aménagé sera ainsi traité, emprise restant non imperméabilisée, notamment le long des voies et espaces publics, restant libre de construction, de circulation et de stationnement.

Les dépôts doivent être accompagnés d’une structure végétale composée d'essences locales, ou d’un aménagement minéral.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

• pour les établissements industriels et artisanaux : au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction ;
• pour les entrepôts industriels et artisanaux : au moins 1 place de stationnement par tranche de 200 m2 de surface de plancher de la construction ;
• pour les constructions à usage de bureaux et de services : . au moins 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;
• pour les constructions à usage de commerces : au moins 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction ;
• pour les hôtels et les restaurants : . au moins 1 place par chambre, . au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant ;
• pour les logements : au moins 2 places de stationnement par logement.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

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Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou à une voie ouverte à la circulation publique.

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Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers et, être adaptés à l'opération future.

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La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès est recommandé sur la voie présentant le moins de risques.

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

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A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la destination de la construction, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

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L’évacuation des eaux usées et des eaux industrielles avant pré-traitement dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

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Les eaux pluviales seront collectées et gérées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone aménagée, à partir d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur, décanteur, etc.) avant rejet, si nécessaire selon la réglementation en vigueur. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire. Les eaux pluviales des nouvelles constructions seront gérées dans l’emprise de l’opération.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

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L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

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Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone AU

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Règlement zone 1AU