Zone UBZone urbaine à Wavignies

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdits :

Dans les secteurs UBj et UBp :

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Toutes constructions ou installations autres que celle limitées à certains usages précisés au paragraphe 2.

Dans le reste de la zone :

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Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

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Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

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Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions au paragraphe 2.

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L'ouverture et l'exploitation de carrières.

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Les dépôts de matériaux, même temporaires, sauf ceux liés à une activité existante dans la zone au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

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Les parcs d'attraction.

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Les habitations légères de loisirs.

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Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur autres que celles autorisées sous conditions au paragraphe 2.

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1) L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

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Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Les constructions à usage de commerce auront une emprise ne devant pas excéder 300 m2 de surface de vente.

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Dans le secteur situé rue Douce et place de l’Eglise, la destination commerciale et de service observée sur les parties des constructions existantes affectées à cet usage devra être préservée. Le changement de destination des fonds de commerce vers un autre usage est interdit au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme.

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Les dépôts de matériaux liées aux activités existantes au moment de l’entrée en vigueur du

PLU, dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.

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La construction, l’aménagement et l'extension des bâtiments et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles existantes au moment de l'entrée en vigueur du plan, et celles liées à leur diversification, dans la mesure où cela ne crée pas des dangers ou des nuisances supplémentaires pour le voisinage au titre des dispositions du règlement sanitaire départemental ou du régime des installations classées. Ces constructions seront implantées à proximité des bâtiments de l’exploitation, le tout formant un corps de ferme (au sens d’une même unité bâtie).

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Les caravanes et mobile-homes à usage d’habitation, à condition qu’ils soient en lien avec une activité de forains existante sur le territoire communal avant l’entrée en vigueur du présent PLU.

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Les équipements liés et nécessaires à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 25 m2 cumulés d’emprise au sol par unité foncière.

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Les constructions annexes isolées limitées à 60 m2 cumulés d’emprise au sol par unité foncière.

Dans le secteur UBj uniquement, ne sont admis que :

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Les équipements liés et nécessaires à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 25 m2 cumulés d’emprise au sol par unité foncière.

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Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.)

à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol, ainsi qu’un terrain de tennis.

Dans le secteur UBp uniquement, ne sont admis que :

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Les aménagements, constructions et installations dès lors qu’elles présentent un caractère d’intérêt général ou collectif.

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Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l’entretien ou le fonctionnement des constructions ou installations publiques autorisées dans la zone. Elles seront soit reliées par un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la construction d’intérêt général ou collectif, soit incluse dans le volume de ce bâtiment d’intérêt général ou collectif.

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La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du présent PLU.

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Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou qu’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, ou pour des raisons fonctionnelles.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 30 m de la RD916 – voie classée de type 4 dans sa partie traversant le secteur aggloméré de Wavignies (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999 et du 23 novembre 2016 et subséquent), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ce secteur de nuisances figure dans les annexes du dossier P.L.U.

• Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain. Elle peut être portée à 60% de la surface du terrain pour les constructions à usage d’activités et jusqu’à 80% pour les constructions à usage agricole.

Lorsque les pourcentages fixés ci-dessus ne permettent pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 11 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

Pour les constructions et installations agricoles autorisées et les équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, la hauteur maximale est portée à 12 mètres au faîtage. Pour les autres constructions et installations à usage d’activités, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres au faîtage.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales, des abris pour animaux et des autres constructions autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. Si l’annexe vient s’adosser à un mur existant (sans fenêtre), sa hauteur pourra atteindre au maximum celle du mur.

En aucun cas la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 7 mètres au faîtage du toit.

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Paragraphe 2 : Implantation des constructions#

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques :

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Le long des rues Lucien Sueur et rue Jean Dupuy, les constructions seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies et emprises publiques, avec une continuité assurée par une clôture (telle que définie au paragraphe 3 de la présente section : clôture) édifiée sur au moins 2/3 de la façade du terrain afin de conserver une continuité visuelle, à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue.

. soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l’alignement sur la rue sera assurée par une clôture (telle que définie au paragraphe 3 de la présente section : clôture).

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Dans le reste de la zone UB, les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques.

. soit avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'emprise de la voie publique qui dessert le terrain.

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant. Dans les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, une implantation différente pourra être précisée dans la pièce n°3 du PLU.

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Dans tous les cas, toute construction nouvelle à usage d'habitation, ou transformation de constructions existantes en habitation ne peut être implantée à plus de 40 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

Cette disposition ne s'applique pas : . aux installations et équipements collectifs, aux équipements de loisirs, garages voués au stationnement des véhicules et équipements et installations liés et nécessaires à l’activité de jardinage.

. en cas de réparation ou d’extension limitée à 40 m2 d’une construction existante à usage d’habitation située à plus de 40 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain, dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

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Uniquement le long des rues Lucien Sueur et Jean Dupuy, les constructions pourront s’implanter d’une limite séparative à l’autre si elles sont implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

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Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres.

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Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une des limites séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

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Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

• Constructions les unes par rapport aux autres :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 3 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2, ni aux constructions vouées à un usage agricole.

Les constructions annexes isolées (hors bâtiment agricole) seront situées à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS :

Les façades pourront être réalisées :

• en matériaux enduits de teinte ton pierres de pays,
• en pierres naturelles de pays,
• en briques rouges vieillies de pays,
• en bardages bois ou métalliques de teinte sombre, dans la gamme de brun, de vert ou de gris, ou encore de teinte pierre naturelle de pays.

Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement s’il est maçonné (pierre, brique, matériaux enduits, ou soubassement en plaques de béton banché ou de béton cailloux lavés, autorisés jusqu’à 1,50 m de hauteur).

Les menuiseries seront peintes suivant une teinte proche ou identique à celles des bardages ou des matériaux utilisés sur la façade.

Les couvertures des bâtiments d'activités auront une teinte unique, en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction. Sont autorisés les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou les matériaux répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

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Les façades (y compris les pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Sur les constructions existantes, les modénatures existantes traditionnelles en pierres de pays, en moellons, en briques ou les éléments de bois (de type colombage) seront conservées au moins pour les façades donnant sur l'espace public.

Les façades en pierres appareillées donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

Les façades en briques rouges donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie sera utilisée, les briques apparentes d'aspect jaune flammé sont interdites.

Les façades en ossature bois avec remplissage en torchis et/ou en briques donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), sauf s’il est attesté que l’état du torchis et du bois nécessite un remplacement.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés dans la gamme des tons pierres naturelles de pays.

Les sous-sols et les piscines enterrés sont interdits.

La largeur cumulée des portes de garage accolées d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général ou collectif et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

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Les ouvertures :

Les volets seront à deux pans ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions anciennes, les volets roulants et leurs coffres pourront être masqués par un bandeau de la même teinte que la façade et sans débords. Les volets traditionnels existants en bois seront conservés lors de la pose de nouvelles menuiseries si leur état le permet, au moins sur les façades visibles depuis la voie publique.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte).

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits sur les parties de la construction situées côté rue. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront à dominante verticale, fins et simples.

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La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 30° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Un nombre de pente différent (1 pente ou plus de 2 pentes) est toléré sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées :

• dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension (toitures secondaires annexes à la toiture principale, avancée de construction) limitée à 50 m2 d'emprise au sol,
• dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente.

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Dans le cas des équipements publics, leur pente de toiture sera alors de 12° minimum.

Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, pour les annexes, ou sur au plus 50% de l’emprise au sol de la construction. Dans tous les cas, les toits-terrasses sont limités à un niveau de la construction.

La couverture des habitations (à l’exception des vérandas) sera réalisée :

• en tuile rectangulaire dans la gamme de teinte rouge flammée, brune ou noire (tuile ardoisée),
• en ardoise naturelle (ou aspect ardoise naturelle, le fibrociment étant toléré).

La restauration à l’identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront des dimensions modestes, de 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant, et seront intégrés au versant de la toiture par une pause encastrée. La pose de châssis de toiture accolée ou superposée est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

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Vérandas et abris de jardin :

Les parties pleines des vérandas et des verrières de plus de 3 m2 respecteront les mêmes teintes que le bâtiment d'origine (hors parties composées d’éléments verriers). La pente minimale des toitures des vérandas sera de 10°.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun), ou auront une teinte bois naturel, ou utiliser un couvert végétal. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les piscines et leurs abris ne sont pas autorisés côté rue.

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Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants (en pierres, moellons ou briques), repérés sur le plan de découpage en zones, seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de brise vue, pas de toiles plastifiées, etc.). La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. En cas de restauration ou extension, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les murs ou murets visant à préserver l'alignement du bâti sur les rues Lucien Sueur et Jean

Dupuy (tel que défini au paragraphe 2 de la présente section : implantation) seront réalisés :

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en pierres (ou parements),

• en briques rouges vieillies (ou parements),
• en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays.

Ils correspondront :

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soit à des murs pleins,

• soit à un muret de soubassement d'au moins 1,20 mètre de hauteur surmonté d'une grille en ferronnerie simple ou d'une barrière à dominante verticale.

Dans les autres cas, les clôtures donnant sur la voie publique seront réalisées de la même manière que précédemment, ou pourront également correspondre :

• à un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, réalisé en pierres (ou parements), en briques rouges vieillies (ou parements), ou en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays, surmonté d'une grille en ferronnerie simple ou d'une barrière à dominante verticale.
• à un simple grillage rigide de couleur sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte, nécessairement doublé d'une haie taillée.

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Dispositions diverses#

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

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Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) visibles depuis l’espace public seront nécessairement installés au nu de la couverture et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en silex, en briques rouges vieillies ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations.

Les dépôts liés aux activités existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU doivent être accompagnés d’une structure végétale composée d'essences locales, ou d’un aménagement minéral.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

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Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

• pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

. une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places par logement,

. au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

. dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs, - pour les constructions à usage de commerce de plus de 150 m2 de surface de vente :

. au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de vente.

• pour les constructions à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux (hors activité agricole) : . au moins 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher,

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres, et présenter des dimensions satisfaisantes. Pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés, il est exigé au minimum :

• soit une largeur de 2,35 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de 6 m minimum.

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Soit une largeur de 2,5 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de 5 m minimum.

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Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. L’accès à une construction nouvelle (ou à l’aménagement de constructions existantes) depuis la rue des Saules sera viabilisée dans le cadre d’une taxe d’aménagement majorée fixée par l’autorité compétente.

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Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

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Les voies d’accès ne pourront être inférieures à 5 mètres de largeur.

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Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être aménagés pour permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

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Pour les groupes de garages, il n'est autorisé qu'un seul accès sur la voie de desserte.

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La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques.

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Les chemins identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme devront être conservés en tant que chemins piétonniers et ne peuvent être considérés comme des voies carrossables et ouverte à la circulation publique. Les nouveaux accès sur ces chemins sont interdits.

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

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A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la destination de la construction, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

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Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

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L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

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Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

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Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone UE