Zone 1AUzone à urbaniser à vocation dominante d'habitat

Destination Sous-destination Autorisé Interdit Conditions

X · Habitations Logement X X · Hébergement X · X X

Artisanat et commerces de détail X X

X X · Restauration X X · X X · Commerce de gros X X · X

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil X

X de services d’une clientèle X · X · Autres hébergements touristiques · Hôtel · Cinéma

Autres activités des Industrie secteurs tertiaires et Entrepôts

Bureaux secondaires Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels collectif et services accueillant du public des administrations publics publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 1AU – 2.2 pour connaître les conditions

1AU - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :

• Les installations et constructions à caractère provisoire.
• Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.
• L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
• Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.
• Les constructions sur buttes ou déchaussées.
• La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

1AU - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone

• La réalisation d’opération d’aménagement à destination dominante d’habitat à condition :
• de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est signalée sur le règlement graphique ;
• de ne pas conduire à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle soit compatible avec le développement ultérieur de la zone ;
• que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés
• Les constructions à destination de bureaux, d’artisanat et commerces de détail, de restauration et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition de ne pas porter atteinte au caractère majoritairement résidentiel de la zone : pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs,..).
• À l’exception des secteurs 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) | 1AU-37-1, 1AUd-37 et 1AU-37-2

(Seicheprey) | 1AU-46 (Xammes) les constructions y sont autorisées exclusivement dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur ou en tranche, sans entraver la bonne réalisation des tranches suivantes.

• Au sein des OAP concernées :
• le secteur 1AUd-22-2a (Jouy-aux-Arches) sera obligatoirement urbanisé avant le secteur 1AUd-

22-2b (Jouy-aux-Arches)

• le secteur 1AUd-32a (Puxieux) sera obligatoirement urbanisé avant le secteur 1AUd-32b

(Puxieux).

• Le secteur 1AU-10a (Corny-sur-Moselle) sera obligatoirement urbanisé avant les secteurs 1AU-

10b (Corny-sur-Moselle).

Non règlementé.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

110 PLUI CC MAD & MOSELLE

• RÈGLEMENT
• DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

1AU - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale

• L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière, sauf pour les parcelles de moins de 400m² pour lesquelles aucune règle ne s’applique.
• L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m².
• Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m².

Dispositions particulières applicables au seul secteur 1AU-46 :

• Les surfaces cumulées des constructions à vocation d'habitat par unité foncière doivent être inférieure à

250m2.

• Les constructions à vocation d'habitat ne devront pas être implantées en mitoyenneté sur l'ensemble des unités foncière de l'OAP

Dispositions particulières applicables aux secteurs 1AUd :

• L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière, sauf pour les parcelles de moins de 400m² pour lesquelles aucune règle ne s’applique.

1AU - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

• Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.
• Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable et traité en attique.
• Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.
• Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.

1AU - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, ou dans les secteurs listés ci-dessous, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en respectant un recul minimum de 6 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
• Dans les secteurs 1AUd-18 et 1AU-18 (Hagéville) | 1AU-32a et 1AUd-32 (Puxieux) | 1AU-46 (Xammes)

| 1AU-47 (Xonville), la construction principale s’implantera strictement à 6 mètres de l’alignement ou la limite qui s’y substitue.

• Dans les secteurs 1AU-1-2 (Ancy-Dornot) | 1AU-3 (Arry) | 1AU-6 (Bernécourt) | 1AUd-11 (Dampvitoux)

| 1AUd-28 (Novéant-sur-Moselle) | 1AU-32b (Puxieux) | 1AU-35 (St-Baussant), l’implantation de la construction principale pourra être réalisée dès l’alignement ou la limite qui s’y substitue ou à 3 mètres minimum.

• Dans les secteurs 1AU-3-1 (Ancy-Dornot) | 1AU-17 (Gorze) | 1AU-33-1 (Rembercourt-sur-Mad) | 1AU-

37-1 et 1AUd-37d (Seicheprey)| 1AU-41 (Vandelainville) | 1AU-44-1 (Villecey-sur-Mad) la construction principale s’implantera à 6 mètres maximum de l’alignement ou la limite qui s’y substitue.

• Dans le secteur 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) dits secteurs « effet village-lorrain », la construction principale doit être implantée dans le prolongement des façades sur rue des constructions voisines disposant d’usoir. Dans le cas où les constructions voisines en sont dépourvues, les façades sur rue des nouvelles constructions devront s’implanter en respectant un recul compris entre 4 et 6 mètres mesuré depuis l’alignement. Les façades sur rue des constructions principales de l’opération devront être implantées à une même distance de l’alignement.
• Dans le secteur 1AU-4 (Bayonville-sur-Mad), dits secteurs « effet jardin », », les façades sur rue des nouvelles constructions devront s’implanter en respectant un recul compris entre 4 et 6 mètres mesuré depuis l’alignement. Les façades sur rue des constructions principales de l’opération devront être implantées à une même distance de l’alignement.

Les constructions annexes et les piscines ne peuvent s'implanter à l’avant des façades sur rue des constructions principales.

1AU - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

• Les constructions principales doivent être implantées en limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.
• Au sein des secteurs 1AU-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) | 1AU-32a (Puxieux) les constructions principales s’implanteront sur au moins une limite séparative. Toute nouvelle construction principale devra être à minima mitoyenne avec un pignon en attente d’une construction voisine.
• Au sein du secteur 1AU-46 (Xammes), les constructions à vocation d'habitat ne devront pas être implantées en mitoyenneté sur l'ensemble des unités foncière de l'OAP

Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin et les piscines qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre.

1AU - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière

• Au sein du secteur 1AU-46 (Xammes), les constructions à vocation d'habitat doivent être implantées à une distance de plus de 5 mètres l'une de l'autre sur l'ensemble des unités foncière de l'OAP

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1AU - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

• Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

1AU - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :

• Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, à moins qu’ils ne soient pas visibles des voies et emprises publiques. Le caractère non-visible depuis les voies et emprises publiques devra être démontré lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.
• Les toitures d’aspect « bac acier » ne sont autorisées que dans le cas de toiture à très faible pente (moins de 10°) et à condition de s’harmoniser avec les couleurs des toitures environnantes.
• Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.
• Au sein des secteurs 1AU-1-1, 1AU-1-2n 1AU-3-1 et 1AUd-1 (Ancy-Dornot) | 1AU-3 (Arry) | 1AU-6

(Bernécourt) | 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) | 1AUd-18 et 1AU-18 (Hagéville) | 1AU-20

(Hannonville-Suzémont) | 1AU-22, 1AUd-22, 1AUd-22-2a, 1AUd-22-2b et 1AUd-22-1 (Jouy-aux-Arches)

| 1AU-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) | 1AU -28 (Novéant-sur-Moselle) | 1AU-32, 1AU-32a, 1AU-32b et 1AUd-32 (Puxieux) | 1AU-33 et 1AU-33-1 (Rembercourt-sur-Mad) | 1AU-46 (Xammes), les toitures des constructions seront à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès. Toutefois si la construction est située à l’angle de deux rues, elle pourra présenter une toiture à 3 ou 4 pans (sauf toiture pyramidale).

• Au sein des secteurs 1AU-18 et 1AUd-18 (Hagéville), les toitures des constructions seront obligatoirement à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès.
• Au sein des secteurs 1AU-1-1, 1AU-1-2, 1AU-3-1 et 1AUd-1 (Ancy-Dornot) | 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) | 1AU-22, 1AUd-22, 1AUd-22-2a, 1AUd-22-2b et 1AUd-22-1 (Jouy-aux-Arches) | 1AU-32, 1AU-32a, 1AU-32b et 1AUd-32 (Puxieux) | 1AU-37 et 1AUd-37 (Seicheprey) | 1AU-41 et 1AUd-41

(Vandelainville) | 1AU-46 (Xammes) les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge à l’exception des toitures plates et des toitures à très faibles pentes (moins de 10°).

• Au sein des secteurs 1AU-3 (Arry) | 1AU-8 (Chambley-Bussières) | 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) |

1AU-20 (Hannonville-Suzémont) | 1AU-22, 1AUd-22, 1AUd-22-2a, 1AUd-22-2b et 1AUd-22-1 (Jouy-aux-Arches) | 1AUd-28 et 1AU-28 (Novéant-sur-Moselle) | 1AU-33 et 1AU-33-1 (Rembercourt-sur-Mad) |

1AU-39 (Thiaucourt-Regniéville) les toitures plates sont autorisées à conditions, si elles sont inaccessibles, d’être végétalisées ou de disposer de dispositifs photovoltaïques ou thermiques.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

• aux constructions nouvelles ou extensions de la toiture terrasse d’une superficie inférieure à 30 m² ;
• aux réalisations en attique.
• Au sein des secteurs 1AU-6 (Bernécourt) | 1AU-16 (Flirey) | 1AU-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) |

1AUd-28 et 1AU-28 (Novéant-sur-Moselle) | 1AU-32, 1AU-32a, 1AU-32b et 1AUd-32 (Puxieux) | 1AU-

43 (Vilcey-sur-Trey) | 1AU-46 (Xammes) les toitures plates sont interdites sur les constructions principales, mais autoriser sur les annexes et/ou extensions.

1AU - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

• Dans le secteur 1AU-4 (Bayonville-sur-Mad), dits secteurs « effet jardin », l’ensemble des dispositions générales s’appliquent, à l’exception de la hauteur de la clôture en façade sur rue qui est différente.

Celle-ci ne devra pas mesurer plus de 1,20 mètres de hauteur.

• Dans le secteur 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) dits secteurs « effet village-lorrain », les clôtures sont interdites à l’alignement et sur les limites séparatives latérales comprises entre l’alignement et la façade sur rue de la construction principale. En façade sur rue, les clôtures ne sont autorisées que si celles-ci sont dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale ou en retrait de celle-ci.
• Dans le secteur 1AUd-22 (Jouy-aux-Arches) l’ensemble des dispositions générales s’appliquent, à l’exception de la possibilité de grillages en façade sur rue. Les grillages seront interdits en façade sur rue.

1AU - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales

Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

1AU - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

Les espaces libres de constructions doivent être aménagés en « espace perméable », voire de « pleine-terre » en respectant les proportions suivantes :

• Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 20 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace « perméable ».
• Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 650 m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».
• Pour les unités foncières de plus de 650m², au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».

1AU - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

• Pour toute opération d’habitation réalisée sur une unité foncière de plus de 5 000 m², il doit être aménagé un espace vert commun d’un seul tenant d’une surface au moins égale à 10% de l’unité foncière.
• Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
• Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

1AU - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

• Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

1AU - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

• Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

• 1 place minimum par logement créé.
• 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher de logement entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.

Section 3 : Équipements et réseaux#

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie

: « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

• Dans le secteur 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) les dispositifs d’assainissement individuel s’implanteront obligatoirement à l’arrière de la construction principale.

3.2. Les dispositions applicables à la zone 1AUE#

La zone 1AUE correspond à une zone à urbaniser à vocation d’équipements publics.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#