Zone AZone agricole à Wentzwiller

Les constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article A 2.

1.2. Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants :

• les parcs d'attraction, - le stationnement de caravanes isolées, - les terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules, et de déchets non liés à une activité agricole.

1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrières.

1.4. La création d’étangs de pêche.

1.5. Toutes occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux souterraines et superficielles.

1.6 Dans le secteur Aa, toutes constructions et occupations du sol à l'exception de celles visées à l'article A 2.1.

Sont admis dans l'ensemble de la zone A (secteurs compris) :

2.1. L'édification et la transformation de clôtures.

2.2. Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance de services publics (eau potable, assainissement…) ou d’intérêt collectif et de transport et de distribution d'énergie électrique s'ils ne risquent pas de compromettre la protection et le captage des eaux destinées à la consommation humaine.

2.3. Les abris de pâture à condition qu’ils soient entièrement ouverts sur un grand coté, que leur surface au sol n'excède pas 20 m2 qu’ils soient démontables, sans fondation, qu'ils soient situés à plus de 300 mètres des sources de captage

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d'eau et qu'ils ne risquent pas de compromettre la protection et le captage des eaux destinées à la consommation humaine.

2.4 Les constructions, installations et travaux prévus en emplacements réservés.

Sont admis dans la zone A à l'exception du secteur Aa :

2.5. les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole à condition que ces constructions ou installations soient exclusivement destinées à la conduite de productions végétales ou animales, ou des stockages ou à la commercialisation des produits de l’exploitations ainsi que les constructions à usage d'habitation destinées strictement au logement des personnes dont la présence constante sur le lieu d'exploitation est nécessaire, à condition :

• que le pétitionnaire justifie à la fois de la mise en valeur d'une exploitation au moins égale une surface minimum d'installation et demi (1.5 SMI) et de la nécessité de la construction ou de l'extension prévue dans cette zone,
• que les constructions à usage d'habitation soient édifiées à proximité directe des bâtiments d'exploitation, dont la construction devra être antérieure, et qu'elles ne comprennent pas plus de 2 logements d'une surface hors œuvre nette cumulée inférieure à 300 m².

Toutefois, la zone A (excepté le secteur Ab) n'est constructible qu'au-delà de 150 mètres par rapport aux zones U et AU quelle que soit la production pour toute nouvelle construction. Dans cette zone sont admises les adjonctions et les extensions des bâtiments des exploitations déjà en place.

Le secteur Ab n’est constructible qu'au delà des distances suivantes par rapport aux zones U et AU ;

• pour les nouveaux bâtiments d’élevage, ou autres bâtiments de production végétale ou les nouvelles sorties d’exploitation comprenant de telles implantations : une distance minimale de 300 mètres des limites des zones U et AU devra être respectée;
• les adjonctions et les extensions des exploitations déjà en place sont admises-:

2.6. Les occupations et utilisations du sol liées au cimetière.

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Au public#

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil et dont le texte est reproduit à l'annexe II du présent règlement.

En matière d'eau potable les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine sont applicables.

En l'absence d'un réseau général d'assainissement aboutissant à une station d'épuration, existant au droit de la propriété, l'assainissement devra être assuré par un système d'assainissement non collectif conforme aux textes réglementaires en vigueur. Toutefois, dans l'hypothèse d'un raccordement possible à un réseau général d'assainissement aboutissant à une station d’épuration, cet assainissement ne pourra être envisagé que sous réserve de convention passée avec la commune, (convention définissant les modalités de ce raccordement).

Article abrogé par la loi ALUR.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l'alignement des voies sauf contraintes liées à la topographie des lieux.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages, constructions et installations techniques de transport, et de distribution d'énergie électrique qui devront être implantés à une distance au moins égale à 1 mètre par rapport à la bordure de toutes les voies.

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La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2. L'implantation de toute construction doit respecter un recul au moins égale à 20 mètres par rapport à un espace boisé classé au titre de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme.

7.3. D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune.

7.4. L'implantation de toute construction doit respecter un recul au moins égale à 7 mètres par rapport aux berges du cours d'eau.

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres. Il peut être dérogé à cette distance en raison du caractère de la construction, de la situation ou de l'état des lieux à condition que soit assuré l'accès nécessaire aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie.

L’emprise au sol des abris de pâture ne pourra excéder 20 m 2.

La hauteur en tout point du faîtage ne pourra dépasser 12 mètres par rapport au terrain naturel sauf nécessités de dépassement de cette hauteur pour des motifs d'ordre technique.

10.2. Les ouvrages techniques de faible emprise sont exemptés de la règle de hauteur.

10.3. La hauteur des abris ne pourra dépasser 3 mètres à l'égout du toit.

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La localisation et l’implantation des constructions devront se faire de façon harmonieuse dans le site.

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les bâtiments d'exploitation et la maison d'habitation éventuelle devront présenter une unité pour former un corps de ferme cohérent adapté aux sites et aux paysages environnants.

Bâtiment d'habitation Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs seront choisis en harmonie avec le paysage naturel environnant.

Bâtiments d'exploitation ou autres Les bâtiments d'exploitation devront être en harmonie avec les constructions à usage d'habitation. Les matériaux et leur teinte seront en harmonie avec le paysage naturel environnant.

Les extensions limitées de bâtiments existants devront par leur traitement architectural s'inscrire de manière harmonieuse dans le site et le paysage et s'identifier à l'aspect général de la construction initiale ou devront contribuer à l'amélioration de cet aspect.

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

Dans le cas de l'implantation de bâtiments à caractère agricole un projet de plantations à base d'arbres à haute tige ou de haies vives composés d'essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues sera exigé. Les abords de ces bâtiments et les aires de stockage et de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu.

Article abrogé par la loi ALUR.

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Chapitre IV - zone n#

Il s’agit de la zone naturelle dite zone N ; Elle comprend un secteur Nb correspondant à un secteur naturel aménagé en espace de loisirs et de sports (golf notamment).