Les versions du document d'urbanismede Weyersheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/03/2026Publiée le 17/03/2026, en vigueur67529_PLU_20260302
• PLU approuvé le 07/09/2022Publiée le 24/11/2022, retirée le 17/03/202667529_PLU_20220907

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.