Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Sont interdits dans toute la zone :

- Les constructions de toute nature, à l'exception de celles autorisées à l'article N 2, - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et

à autorisation, - L’entreposage de caravanes visée à l'article R.111-37 du Code de l'Urbanisme, hormis

dans les cas prévus à l’article R.111-40 du code de l’urbanisme, - La création ou l’agrandissement de terrain de camping, - L’ouverture et l’exploitation de gravières et de carrières, - Les dépôts de toute nature, - Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées à l'article R.111-31 du Code de

l'Urbanisme, - Les éoliennes (de type aérogénérateurs d'électricité).

Zone naturelle et forestière N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Rappels

1. En l’absence de décision contraire prise par l’autorité compétente, les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en dehors des autres cas prévus à l’article R.421-12 du même code, qui impose une déclaration préalable avant leur édification (article R.421-2 du code de l’urbanisme).

2. Sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme, les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres.

3. Éléments remarquables : Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie du calvaire et du mur gallo-romain identifiés sur le document graphique du règlement (plan n°4C), doivent être précédés de l’obtention préalable d'un permis de démolir, en application de l'article R.421-28 e du Code de l’Urbanisme.

4. En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

5. Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire entre autres l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, et les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage.

6. Dans un secteur susceptible de contenir des argiles sujettes au retrait-gonflement, le pétitionnaire devra prendre les précautions particulières qui s’imposent dans les phases de conception et de réalisation de son projet, de façon à assurer la résistance à cet aléa (cf. fiche de recommandations annexée au rapport de présentation du P.L.U. - pièce n°1).

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article N1, peuvent être autorisées sous conditions :

a) Dans toute la zone N et le secteur Na, hormis dans le cas où ceci conduit à obstruer les vues à préserver sur la vallée de Chameleux localisées sur le document graphique du règlement n°4C :

- Les constructions liées à la gestion forestière ou à la chasse,

- Les constructions à usage d'équipements publics, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone,

- Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : implantation de canalisations de transport de gaz, lignes électriques, captage d’eau potable, etc.),

- Les antennes de radiotéléphonie mobile, en tant qu’installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

Zone naturelle et forestière N

b) Dans le secteur Ne uniquement: - Le confortement, les modifications et les extensions limitées des bâtiments existants sans

changement de vocation, - Les travaux d'entretien et de gestions courantes, notamment les aménagements internes,

les traitements de façade et de réfection des toitures, - Les annexes liées aux constructions existantes, - La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans les

limites de la surface de plancher hors œuvre brute correspondant à celle détruite.

c) Dans le secteur Nr uniquement:

- Les constructions et les installations nécessaires à la création du verger conservatoire.

Intitulé du document : VOIRIE ET ACCES

L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu'ils soient adaptés au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation. Toute voie en impasse doit permettre le demi-tour, sauf si elle est destinée à être prolongée rapidement.

Les chemins identifiés sur les documents graphiques du règlement n°4B et 4C au titre de l’article L. 123-1 6°du code de l’urbanisme devron t être conservés.

L'alimentation en eau potable et assainissement des constructions autorisées seront réalisées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental, et à l'arrêté du 6 mai 1996 modifié par arrêté du 24 décembre 2003, fixant les principes techniques de réalisation. La commune, assistée du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), doit s’assurer de la conformité réglementaire de l’installation. L'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ou leur dissimulation seront demandés en fonction des possibilités techniques de réalisation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Dès lors qu'un dispositif d'assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie minimale est suffisante, et si le dispositif est conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions autorisées doivent être édifiées à 5 m au moins de l‘alignement

des voies de largeur supérieure à 10 mètres, et à 10 m au moins de l’axe des autres voies.

Zone naturelle et forestière N

6.2. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics autorisées à l'article N2.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

La distance comptée horizontalement entre tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire ne doit pas être inférieure à 5 m.

7.2. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics autorisées à l'article N2.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Aucune distance minimale n'est imposée entre deux constructions. Il convient toutefois de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

Article non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEURS DES CONSTRUCTIONS ET LEURS ABORDS

Les constructions et installations autorisées par les articles précédents ne doivent pas nuire, ni par leur aspect ni par leur volume à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. A cet effet, les constructions devront être de couleur sombre s'accordant avec l'environnement. Les matériaux de couverture seront de ton schiste, à l'exception des toitures végétalisées et des matériaux transparents ou translucides de ton neutre pour les vérandas, verrières, et panneaux solaires.

Les bardages bois seront utilisés à chaque fois que cela est possible.

Tous les éléments, matériaux et couleurs projetés, traitement des abords, seront joints à la demande de permis de construire.

Zone naturelle et forestière N

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur le domaine privé en dehors des voies publiques.

Les haies existantes devront être préservées ou remplacées en préservant leur caractère de haie champêtre.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

24/27 Dumay Urba - Plan Local d'Urbanisme de Williers - Règlement approuvé le 27 janvier 2012

TITRE V - ANNEXES

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PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

Les textes suivants en vigueur à ce jour, constituent le cadre législatif et règlementaire de protection du patrimoine archéologique :

- Articles R.111-4 et R.425-31 du code de l'urbanisme relatif aux permis de construire et prescriptions d'ordre archéologique (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007).

- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004, modifié en derni er lieu par le décret 2008-484 du 22 mai 2008 (version consolidé le 25 mai 2008), qui définit les procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

- Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’arch éologie préventive et son décret d’application n° 2002-89 du 16 janvier 2002, modifi ée par la loi n° 2003-707 du 1er août 2003,

- et le livre du code du patrimoine relatif à l'archéologie préventive.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Article R.121-14 du Code de l'Urbanisme : Modifié par Décret n°2010-1178 du 6 octobre 2010 - art. 2

I. - Font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par la présente section :

1º Les directives territoriales d'aménagement ; 2º Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ; 3º Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer ; 4º Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse ; 5º Les schémas de cohérence territoriale 6°Le plan d'aménagement et de développement dur able de Mayotte.

II. - Font également l'objet d'une évaluation environnementale :

1º Les plans locaux d'urbanisme qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;

2º Lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un schéma de cohérence territoriale ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions de la présente section :

a) Les plans locaux d'urbanisme relatifs à un territoire d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ;

b) Les plans locaux d'urbanisme qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 200 hectares ;

c) Les plans locaux d'urbanisme des communes situées en zone de montagne qui prévoient la réalisation d'unités touristiques nouvelles soumises à l'autorisation du préfet coordonnateur de massif ;

d) Les plans locaux d'urbanisme des communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 50 hectares.

Article L. 414-4 du Code de l'Environnement : Modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 125 et 235

Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après "Evaluation des incidences Natura 2000" :

1° Les documents de planification qui, sans autoris er par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation ;

2° Les programmes ou projets d'activités, de travau x, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ;

3°Les manifestations et interventions dans le mili eu naturel ou le paysage.

II. - Les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ainsi que les manifestations et interventions prévus par les contrats Natura 2000 ou pratiqués dans les conditions définies par une charte Natura 2000 sont dispensés de l'évaluation des incidences Natura 2000.

III. - Sous réserve du IV bis, les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations ou interventions soumis à un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration au titre d'une législation ou d'une réglementation distincte de Natura 2000 ne font l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 que s'ils figurent :

1° Soit sur une liste nationale établie par décret en Conseil d'Etat ;

2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente.

IV. - Tout document de planification, programme ou projet ainsi que toute manifestation ou intervention qui ne relève pas d'un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration au titre d'une législation ou d'une réglementation distincte de Natura 2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000. Sans préjudice de l'application du IV bis, une liste locale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations ou interventions concernés est arrêtée par l'autorité administrative compétente parmi ceux figurant sur une liste nationale de référence établie par décret en Conseil d'Etat.

IV bis. ― Tout document de planification, programme ou projet ainsi que manifestation ou intervention susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 et qui ne figure pas sur les listes mentionnées aux III et IV fait l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 sur décision motivée de l'autorité administrative.

V. - Les listes arrêtées au titre des III et IV par l'autorité administrative compétente sont établies au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000, en concertation notamment avec des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, de propriétaires, d'exploitants et d'utilisateurs concernés ainsi que d'organisations professionnelles, d'organismes et d'établissements publics exerçant leurs activités dans les domaines agricole, sylvicole, touristique, des cultures marines, de la pêche, de la chasse et de l'extraction. Elles indiquent si l'obligation de réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 s'applique dans le périmètre d'un ou plusieurs sites Natura 2000 ou sur tout ou partie d'un territoire départemental ou d'un espace marin.

VI. - L'autorité chargée d'autoriser, d'approuver ou de recevoir la déclaration s'oppose à tout document de planification, programme, projet, manifestation ou intervention si l'évaluation des incidences requise en application des III, IV et IV bis n'a pas été réalisée, si elle se révèle insuffisante ou s'il en résulte que leur réalisation porterait atteinte aux objectifs de conservation d'un site Natura 2000.

A défaut pour la législation ou la réglementation applicable au régime d'autorisation, d'approbation ou de déclaration concerné de définir les conditions dans lesquelles l'autorité compétente s'oppose, celles-ci sont définies au titre de la présente section. En l'absence d'opposition expresse dans un délai déterminé, le document de planification, le programme, le projet, la manifestation ou l'intervention entre en vigueur ou peut être réalisé à compter de l'expiration dudit délai.

VII. - Lorsqu'une évaluation conclut à une atteinte aux objectifs de conservation d'un site Natura 2000 et en l'absence de solutions alternatives, l'autorité compétente peut donner son accord pour des raisons impératives d'intérêt public majeur. Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000. Ces mesures compensatoires sont à la charge de l'autorité qui a approuvé le document de planification ou du bénéficiaire du programme ou projet d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, de la manifestation ou de l'intervention. La Commission européenne en est tenue informée.

VIII. - Lorsque le site abrite un type d'habitat naturel ou une espèce prioritaires qui figurent, au titre de la protection renforcée dont ils bénéficient, sur des listes arrêtées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, l'accord mentionné au VII ne peut être donné que pour des motifs liés à la santé ou à la sécurité publique ou tirés des avantages importants procurés à l'environnement ou, après avis de la Commission européenne, pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur.

IX. - L'article L. 122-12 est applicable aux décisions visées aux I à V prises sans qu'une évaluation des incidences Natura 2000 ait été faite.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de WIL

LIERS, délimitée aux documents graphiques du règlement par un tireté épais.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en trois zones d

élimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 4B et 4C du dossier de P.L.U.). Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123-9 du Code de l'Urbanisme.

2.1. ZONES URBAINES (dite "zone U") La zone urbaine à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II est délimitée aux documents graphiques numérotés 4B et 4C par un tireté épais, et repérée par la lettre U. Elle comprend le secteur Ue.

2.2. ZONES AGRICOLES (dites "zones A") Les terrains destinés à l'activité agricole, équipés ou non, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III, sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B et 4C par un tireté épais. Il s'agit de la zone A, qui comprend le secteur Ap.

2.3. ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (dites "zones N") Les terrains naturels et forestiers auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B et 4C par un tireté épais. Il s'agit de la zone N, qui comprend les secteurs Na, Ne et Nr.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE -----------------------------------------------------

Il s'agit de la partie urbanisée du village. Aux abords de la place, le bâti est majoritairement construit en ordre continu, à l’alignement le long des voies, de type traditionnel ou de la reconstruction. Elle comprend également les extensions urbaines périphériques du cœur du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes et implantées en retrait des voies.

Elle comprend le secteur Ue, englobant les constructions existantes à l’entrée ouest du village et le long du chemin du Fond de Nanty, et pour lesquelles s’appliquent des règles d’implantation spécifiques.

La zone U délimitée sur le document graphique du règlement (hors secteur Ue) de part et d’autre de la rue de l’Ancien Lavoir, constitue un ensemble urbain remarquable qui mérite d'être préservé au titre des dispositions de l'article L.123-1 7° du Code de l'Urbanisme pour des motifs d'ordre culturel et historique. Cet ensemble comprend de plus les éléments remarquables bâtis et paysagers ponctuels suivants:

. des arbres plantés face à l’église, . du lavoir et de son abreuvoir, . et de l’abreuvoir à proximité immédiate de l’église.

Enfin, la zone U est concernée pour partie par un périmètre de protection du patrimoine créé par une délibération du conseil municipal, au titre de l’article 12 de la loi 2010-788 dite Grenelle II. Il convient de se reporter au plan annexe n°5E, joint au dossier de P.L.U.