Zone U

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Sont interdits dans toute la zone:

- Les activités industrielles, - Les bâtiments à usage agricole, - Les élevages autres que de type familial, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière et toute gravière, - La création ou l’agrandissement de terrain de camping, - L’entreposage de caravanes visée à l'article R.111-37 du Code de l'Urbanisme, hormis

dans les cas prévus à l’article R.111-40 du code de l’urbanisme,

- Les dépôts d'ordures ménagères, - Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées à l'article R.111-31 du Code de

l'Urbanisme, - Les éoliennes (de type aérogénérateurs d'électricité), - Les antennes de radiotéléphonie mobile.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Rappels.

1. Dans la zone U délimitée sur le document graphique n°4C de part et d’autre de la rue de l’Ancien Lavoir (hors secteur Ue) et concernée par les dispositions du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable.

En dehors de la zone U précitée et en l’absence de décision contraire prise par l’autorité compétente, les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme hormis dans les autres cas prévus à l’article R.421-12 du même code.

2. Sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme, les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres.

3. Eléments remarquables : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans la zone U délimitée par le document graphique du règlement (plan n°4C - hors secteur Ue), doivent être précédé s de l’obtention préalable d'un permis de démolir, en application de l'article R.421-28 e du Code de l’Urbanisme. - Les travaux ayant pour objet de modifier ou de supprimer les arbres plantés face à l’église et identifiés par un symbole sur le document graphique du règlement (plan n°4C), doivent être précédés d’une déclaration préa lable, en application de l'article R.421-23 h du Code de l’Urbanisme.

4. En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article U.1, peuvent être autorisées sous conditions:

- La reconstruction des bâtiments après sinistre affectés à la même destination, et uniquement dans la mesure où toutes dispositions nécessaires seraient mises en œuvre pour éviter l'aggravation des nuisances initiales pour le voisinage,

- Les constructions à usage de commerces dont la surface de vente est intégrée à l’espace bâti,

- Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article U.1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit,…).

Intitulé du document : VOIRIE ET ACCES

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: carrossabilité, accessibilité des personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc.

3.1. Voirie Les voies nouvelles éventuellement créées s’articuleront autant que possible avec les voies existantes.

Les voies nouvelles se terminant exceptionnellement en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement.

3.2. Accès. Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés au mode d'occupation des sols envisagé, et aménagés de façon à ce qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

Pour les riverains de la rue de l’ancien Lavoir devant traverser les usoirs1 pour accéder à leur logement, un seul accès par habitation est autorisé.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau

- Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

- Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Electricité, téléphone et télédistribution L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandés en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

1 Espace libre public entre la chaussée et le bâti. 5/27

4.3. Assainissement

- Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) :

Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d‘épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

En l'absence de réseau public aboutissant à un dispositif collectif d’épuration:

- L'assainissement individuel est obligatoire. - Les dispositions adoptées devront être conformes à l'arrêté du 6 mai 1996 modifié

par arrêté du 24 décembre 2003, fixant les principes techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectifs. - Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé. - La commune, assistée du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) doit s’assurer de la conformité réglementaire de l’installation.

- Eaux résiduaires professionnelles / activités économiques :

Les eaux résiduaires générées par des activités professionnelles ne pourront être rejetées dans le réseau public ou le milieu naturel qu'après décantation, refroidissement, neutralisation ou tout autre traitement qui pourrait se révéler nécessaire afin de les rendre conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Pour permettre un contrôle de ces traitements, les points de déversement des eaux résiduaires générées par des activités seront collectés dans un regard visitable unique avant raccordement aux réseaux publics.

- Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par noues, canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant. Cependant, toutes les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements pourront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Dès lors qu'un dispositif d'assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie minimale est suffisante, et si le dispositif est conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Hormis dans le secteur Ue, toute construction nouvelle doit être implantée à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

6.2. Dans le secteur Ue, les constructions nouvelles seront édifiées : - soit en respectant un recul de 5 mètres au moins par rapport aux voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite latérale effective des voies privées déjà construites, - soit dans l'intervalle constitué par le prolongement des façades des constructions riveraines de la voie desservant la parcelle.

6.3. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci, - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES2 7.1

Hormis dans le secteur Ue, les constructions principales devront respecter les dispositions suivantes : - pour les parcelles présentant un linéaire sur voie inférieur à 10 mètres : les constructions nouvelles seront obligatoirement implantées d'une limite séparative latérale à l'autre.

- pour les parcelles présentant un linéaire sur voie supérieur à 10 mètres : l'implantation de la construction principale sur l’une des deux limites séparatives est obligatoire.

Les annexes des constructions principales seront implantées sur l'une des limites séparatives ou seront adossées à une construction existante en bon état ou sur une construction réalisée simultanément.

7.2. Dans le secteur Ue, les constructions peuvent s’implanter :

- le long d’au moins l’une des limites séparatives,

- ou en retrait sur toute la longueur des limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Toutefois, d'autres implantations sont possibles : - pour s'apignonner sur une construction existante en bon état ou sur une construction réalisée simultanément, - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les extensions et modifications de bâtiments existants, - lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s'inscrit dans une démarche environnementale conditionnée par l'implantation du bâtiment.

2 Limite séparative : La limite séparative est une frontière, matérialisée ou non par des bornes de repère (bornage), à la cote des sols existants, délimitant la surface d’une propriété, en sorte que, lorsqu’on la franchit on pénètre sur la propriété du voisin. Au sens de cet article 7, il s’agit des limites qui ne sont pas riveraines d’une voie ou d’une emprise publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Aucune distance minimale n'est imposée entre deux constructions. Il convient toutefois de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions annexes aux habitations n’excèdera pas 20 m².

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

10.2. La hauteur des constructions ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-dechaussée, avec possibilité de combles aménageables.

Toutefois, dans le cas d'un alignement de rue, la hauteur des constructions devra s'aligner sur la ligne générale du bâti existant.

10.3.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les constructions à usage d'équipements publics, - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales et développement durable.

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

Sont interdits:

- Toute imitation d'une architecture étrangère à la région, - Les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un

caractère précaire,

- Les imitations par peinture de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts

d’un parement ou d’un enduit. - Les couleurs violentes ou trop claires, ou apportant des notes discordantes dans

l'environnement immédiat ou le paysage.

11.2. Toitures.

A/ Les toitures :

Elles doivent s’inscrire dans le mouvement général des groupements anciens. Les constructions seront couvertes par une toiture de pente traditionnelle s'accordant avec les pentes voisines. D'autres types de toiture pourront être autorisés au vu d'un projet architectural de qualité.

• Lucarnes : Elles doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les créations éventuelles de lucarnes devront reproduire un modèle typologique courant ou s'en inspirer. Leur localisation devra se composer avec les percements de la façade qu'elles surmontent.

• Cheminées : Elles doivent être simples, massives et bien proportionnées. Sont interdites: - Les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit ou comportant une paroi inclinée.

• Capteurs : D’une manière générale, ces dispositifs ne doivent pas constituer un élément rajouté, mais être intégrés à la construction, de façon à minimiser l’impact visuel. Leur implantation sur les constructions annexes doit être privilégiée (abri de jardin, garage, etc.). Les panneaux utilisés seront de forme géométrique simple, regroupés en un seul ensemble. Il faudra rechercher une composition qui s’appuie sur les lignes de forces du bâtiment (ligne de faitage, etc.), sur le rythme et les dimensions des percements. Les panneaux devront être encastrés à fleur du matériau de couverture. Enfin, les capteurs seront implantés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

B/ Matériaux de couverture :

Sont interdits :

* Bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, y compris les adjonctions : - Tout matériau ne respectant pas la teinte schiste, à l'exception des toitures

végétalisées, des matériaux transparents ou translucides de ton neutre autorisés pour les vérandas, verrières, et les panneaux solaires, - Plaques ondulées fibre-ciment de teinte naturelle ou peintes, - la tôle, quelles que soient sa forme et ses colorations, - Bacs métalliques nervurés pré-peints, à l'exception des feuilles métalliques façonnées (ex : zinc), - Le bardeau asphalté, - les gouttières et descentes d'eau en matières plastiques (PVC) sur toutes les façades visibles du domaine public.

* Autres bâtiments y compris les annexes (ateliers, hangars, garages, véranda…) : - les couvertures en tôle non peinte. - Tout matériau ne respectant pas la teinte schiste, à l'exception des toitures

végétalisées et des matériaux transparents ou translucide de ton neutre autorisés pour les vérandas, verrières, et panneaux solaires,

Tout matériau innovant entrant dans le cadre du développement durable et utilisé dans un projet architectural de qualité, intégré à son environnement peut être autorisé.

11.3. Murs / Revêtements extérieurs.

Les constructions traditionnelles en pierre ou en brique doivent être préservées et elles ne doivent pas être enduites ou peintes. En cas de réfection de façades en pierre ou en brique, recouvertes d'enduits ou peintes, ces dernières seront remises à nu si les matériaux demeurent de qualité.

Les enduits teintés le seront dans la masse et dans des tons en harmonie avec les teintes des matériaux de construction traditionnels.

Sont interdits: - L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings .... - La mise à nu ("décroutage" et rejointoiement) de façades initialement enduites, - Les bardages en tôle, s'ils ne participent pas à un projet architectural de qualité, - Les bardages en PVC.

11.4. Ouvertures - Menuiseries.

Si les divers percements dans les immeubles bordant la rue sont à dominante verticale, il sera imposé cette même dominante verticale (plus haute que large) pour les nouveaux percements de l'immeuble à construire ou à rénover. Ces nouvelles ouvertures devront respecter la proportionnalité et l'équilibre par rapport à la façade.

La forme, la couleur et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l'harmonie du bâtiment, et doit être en cohérence avec son époque de construction.

Les menuiseries seront réalisées en bois peint dans une teinte pastel ou gris coloré. Les autres matériaux ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel, s’ils ne dénaturent pas l’harmonie de la façade et correspondent à la typologie architecturale de l’immeuble.

Le traitement des encadrements des nouveaux percements en cas de modification de façade, particulièrement lorsqu'il s'agit de bâti ancien, doit être réalisé de la même façon que les encadrements d'origine (matériaux, appareillage le cas échéant, des linteaux, jambages et appuis).

Sont interdits : - La pose de volets roulants, sauf s’il s’agit de dispositif d’origine, - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage.

11.5. Extension et adjonction des constructions. Elles devront être traitées en harmonie avec la construction principale et les

constructions avoisinantes. Une attention particulière sera portée sur leur volume, leur pente de toiture, la nature des matériaux utilisés et leurs ouvertures.

11.6. Annexes.

D’une façon générale, les annexes devront être traitées en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes.

Concernant les abris de jardin, ils doivent être réalisés en bois de forme simple. Leur conception et leur aspect doivent impérativement s’inscrire dans une forme traditionnelle et, en aucun cas, d’inspiration fantaisiste ou d’architecture étrangère à la région (type chalet de montagne ou rondins).

11.7. Clôtures sur voie publique.

Si elles sont réalisées, elles devront être d'un modèle simple et dépourvues de toute ornementation fantaisiste.

Les murs et murets en pierre existants devront être conservés ou reconstruits à l’identique. Les clôtures en grillage seront doublées d'une haie vive.

Sont interdits: - Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment.

11.8. Isolation par l’extérieur.

Compte tenu des enjeux patrimoniaux du bâti ancien du village, qui se caractérise principalement par des façades en maçonnerie de moellons de pierre massive de grande qualité, les procédés divers d’isolation par l’extérieur sont interdits.

11.9. Climatiseur, pompe à chaleur et autres dispositifs.

La pose de ces éléments est interdite en façade ou toiture sur rue. Ils devront s’attacher à s’intégrer de manière la moins visible sur le bâti, notamment par une implantation au sol.

11.10. Antennes paraboliques.

Les antennes paraboliques seront situées sur les parties non visibles des espaces publics, et leur couleur sera intégrée à l'environnement immédiat.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Dans le secteur Ue, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

Dans la zone U, le stationnement des véhicules sur les usoirs et les autres espaces publics devront respecter les dispositions édictées par la commune.

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux), seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. A l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin d’agrément.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé

12/27 Dumay Urba - Plan Local d'Urbanisme de Williers - Règlement approuvé le 27 janvier 2012

Zone agricole A

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES -----------------------------------------------------

Cette zone comprend les terres agricoles de WILLIERS, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Elle comprend un secteur Ap, englobant des terrains à préserver pour des raisons paysagères ou de santé publique (présence du captage d’alimentation en eau potable). Ce secteur est de plus concerné pour partie par l’aléa de retrait et de gonflement d’argile (aléa faible).

La zone A comporte aussi un élément remarquable bâti qui mérite d'être préservé au titre des dispositions de l'article L.123-1 7° du Code de l'Urbanisme pour des motifs d'ordre culturel et historique. Il s'agit plus particulièrement de la croix de Routy, le long de la R.D.48.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de WIL

LIERS, délimitée aux documents graphiques du règlement par un tireté épais.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en trois zones d

élimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 4B et 4C du dossier de P.L.U.). Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123-9 du Code de l'Urbanisme.

2.1. ZONES URBAINES (dite "zone U") La zone urbaine à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II est délimitée aux documents graphiques numérotés 4B et 4C par un tireté épais, et repérée par la lettre U. Elle comprend le secteur Ue.

2.2. ZONES AGRICOLES (dites "zones A") Les terrains destinés à l'activité agricole, équipés ou non, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III, sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B et 4C par un tireté épais. Il s'agit de la zone A, qui comprend le secteur Ap.

2.3. ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (dites "zones N") Les terrains naturels et forestiers auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B et 4C par un tireté épais. Il s'agit de la zone N, qui comprend les secteurs Na, Ne et Nr.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE -----------------------------------------------------

Il s'agit de la partie urbanisée du village. Aux abords de la place, le bâti est majoritairement construit en ordre continu, à l’alignement le long des voies, de type traditionnel ou de la reconstruction. Elle comprend également les extensions urbaines périphériques du cœur du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes et implantées en retrait des voies.

Elle comprend le secteur Ue, englobant les constructions existantes à l’entrée ouest du village et le long du chemin du Fond de Nanty, et pour lesquelles s’appliquent des règles d’implantation spécifiques.

La zone U délimitée sur le document graphique du règlement (hors secteur Ue) de part et d’autre de la rue de l’Ancien Lavoir, constitue un ensemble urbain remarquable qui mérite d'être préservé au titre des dispositions de l'article L.123-1 7° du Code de l'Urbanisme pour des motifs d'ordre culturel et historique. Cet ensemble comprend de plus les éléments remarquables bâtis et paysagers ponctuels suivants:

. des arbres plantés face à l’église, . du lavoir et de son abreuvoir, . et de l’abreuvoir à proximité immédiate de l’église.

Enfin, la zone U est concernée pour partie par un périmètre de protection du patrimoine créé par une délibération du conseil municipal, au titre de l’article 12 de la loi 2010-788 dite Grenelle II. Il convient de se reporter au plan annexe n°5E, joint au dossier de P.L.U.