Zone 1AUX

Intitulé du document : 2.2.10

. La hauteur* des constructions* d’activité nécessitant du stockage en hauteur* de type silo est limitée à 25 mètres.

2.2.11. La hauteur* des constructions* et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

2.3.- 1AUX - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.3.1. Les affouillements* et exhaussements* des sols sont limités :

 aux constructions* et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,

 aux fouilles archéologiques,

 à la compensation hydraulique et environnementale,

 à la protection contre les risques et les nuisances,

 aux bassins de rétention des eaux pluviales.

2.3.2.

Les aires de stockage doivent être dissimulées sur leur périphérie par des palissades de taille proportionnelle au stockage. Elles sont constituées d’un rideau végétal dense formant écran ou en harmonie avec le bâtiment* principal, de manière à ce que l’aire de stockage ne soit pas perceptible depuis le domaine public.

2.3.3. Les façades* et les toitures des constructions* doivent s’intégrer aux paysages urbains et aux constructions* voisines.

Caractéristiques architecturales des façades* des constructions*

2.3.4. Les façades* doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester bruts.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions*

2.3.5. Les panneaux solaires doivent, s’ils sont posés sur toiture, respecter la ou les pentes de cette dernière (sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats).

Caractéristiques architecturales des clôtures*

2.3.6. La clôture* est constituée soit :  d’un dispositif à claire-voie*,  d’un mur plein surmonté d’un dispositif à claire-voie*,  d’un mur plein.

2.3.7. La hauteur* de la clôture* est limitée à 2,50 mètres, 2 mètres pour les murs pleins.

Performances énergétiques et environnementales

2.3.8. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables avec les énergies traditionnelles.

2.4.- 1AUX - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*

Surface non imperméabilisée

2.4.1. 30% des espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

Espace libre et plantation

2.4.2. Les espaces libres doivent être aménagés et entretenus. 2.4.3. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations équivalentes. 2.4.4. Les haies sont composées principalement d’essences locales et champêtres. 2.4.5. Un arbre à haute tige doit être planté pour 5 places de stationnement créées.

2.5.- 1AUX - STATIONNEMENT

2.5.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

Intitulé du document : 1AUX - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.1. Dans le cas d’un terrain d’assiette ayant fait l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard du plan de division pour chaque lot.

2.1.2. Le local accessoire* est implanté sur la même unité foncière* que la construction* principale à usage d’activité. Il est intégré au volume de la construction* principale à usage d’activité ou il en constitue une extension*.

2.1.3. Le local accessoire* d’une construction* principale à destination* d’activité doit représenter au plus 25% de la surface de plancher de la construction* principale, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher.

2.2.- 1AUX - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*

2.2.1. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau.

2.2.2. Le local accessoire* d’une construction* principale à destination* d’activité doit représenter au plus 25% de la surface de plancher de la construction* principale, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher.

2.2.3. A Hochfelden, la surface de vente d’un établissement commercial est limitée à 5 000 m2. 2.2.4. A Hochfelden, un ensemble commercial ne doit pas intégrer de commerces de moins de 300 m2 de

surface de vente.

Implantation par rapport aux voies publiques* ou privées

2.2.5. Les constructions* doivent être implantées avec un recul minimum de :  25 mètres par rapport à l’axe de la RD421 pour les habitations, hors agglomération,  20 mètres par rapport à l’axe de la RD421 pour les autres constructions*, hors agglomération,  15 mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales, hors agglomération,  5 mètres par rapport à l’emprise des autres voies publiques* ou privées existantes, à modifier ou à créer,  2 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie ferrée.

2.2.6. Les constructions* et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement* des voies publiques* et de la limite d’emprise des voies privées, à modifier ou à créer.

Implantation par rapport aux limites séparatives*

2.2.7. Les constructions* sont implantées :  soit sur limite séparative*,  soit de telle manière que la distance compte horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2.2.8. Les constructions* et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives*.

Hauteur* des constructions*

2.2.9. La hauteur* des constructions* est limitée à :  Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 30°: 15 mètres,  Pour les toitures terrasses ou avec une pente inférieure à 30°: 12 mètres

Intitulé du document : 2.5.2

. Le nombre de place de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation.

2.5.3. Le nombre de place de stationnement doit tenir compte du nombre d’employés.

2.5.4. La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès* suffisant.

2.5.5. Pour les vélos :

Destination* Bureau

Conditions Dès que la surface de plancher est supérieure à 100 m2

Nombre de place

3% de la surface de plancher sont consacrés à un local ou abri vélo

Intitulé du document : 3.1.5

. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès* sur une voie publique* ou privée en bon état de viabilité.

3.1.6. Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire les exigences en termes de sécurité, de protection civile, de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination* des constructions*.

3.1.7. A Hochfelden et Wilwisheim, le long de la RD421, un seul nouvel accès* est autorisé.

3.1.8. Aucune opération ne peut avoir d’accès* sur les chemins d’exploitation.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.9. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à l’importance et à la destination* des constructions* ainsi qu’aux exigences de la sécurité du service d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- 1AUX - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction* ou usage et affectation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie 3.2.2. Les réseaux publics d’électricité sont réalisés en souterrain. 3.2.3. Les raccordements sont également réalisés en souterrain.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques

3.2.4. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques

3.2.5.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

3.2.6. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

3.2.7. Sont autorisés :

 les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage domestique permis par la règlementation en vigueur,

 les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Infrastructures et réseaux de communication électronique

3.2.8. Les réseaux de communication électronique sont réalisés en souterrain. 3.2.9. Les raccordements sont également réalisés en souterrain.

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal -

Communauté de communes

DU PAYS DE LA ZORN

REGLEMENT ECRIT

Elaboration le 19/12/2019 Modification n°1 le 07/07/2022

MODIFICATIONS N°2 ET N°3 APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 16/07/2026,

A Hochfelden,

Le Président Alain HIPP

ATIP

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

TERRITOIRE OUEST

1 RTE DE MAENNOLSHEIM 67707 SAVERNE

4 rue de Soisson 57240 NILVANGE Tel : (03) 72 52 02 04

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

1 rue de Pully 67210 OBERNAI

Tél : 03 88 95 64 51

REV

DATE

0

05/2018

1

07/2018

2

10/2018

3

02/2019

4

12/2019

5

07/2022

Document1

DESCRIPTION Modification n°1

REDACTION/VERIFICATION

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

OTE

Sonia FACEN

SF

ATIP

APPROBATION N° AFFAIRE :

16270

Page : 2/125

SOMMAIRE

Sommaire

Sommaire 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

25