Les versions du document d'urbanismede Woël

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 04/03/2021Publiée le 09/11/2021, en vigueur55583_PLU_20210304
• PLU approuvé le 04/03/2021Publiée le 24/03/2021, retirée le 14/09/202155583_PLU_20210304

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.