Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits tous les modes d’occupation ou d’utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article N 2 ; hormis les clôtures. Dans le secteur Ns : Sont interdits tous les modes d’occupation ou d’utilisation du sol.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone N, hormis les secteurs Ns, Ne et Nf : Sont autorisés sous conditions d’être conformes aux règles parasismiques et notamment à la norme PS92 et aux prescriptions visant à assurer la protection de la ressource en eau dans les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable : - les extensions, transformations et aménagement des constructions existantes à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation supérieure à 30% de l’emprise au sol de la construction existante (en excluant les surfaces des piscines couvertes et des terrasses couvertes ou non du calcul de l’emprise au sol) et à condition d’être limitée à la délivrance d’une seule autorisation conduisant à une extension durant la période d’application du présent règlement, - les annexes à conditions qu’elles soient implantées sur l’unité foncière comprenant une construction à usage d’habitation, à moins de 20 m de celle-ci, à l’exception du secteur NX, et qu’elles respectent les dispositions de l’article 9 les concernant. - les abris de chasse à condition qu’ils respectent les dispositions de l’article 9 les concernant, - la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre à condition qu’elle présente un volume et des aspects comparables à la construction existante avant le sinistre à la date d’opposabilité du présent document à condition que la construction d’origine ait été régulièrement édifiée et que les réseaux d’eau potable et électrique soient suffisants, - le changement de destination à usage d’habitat, d’artisanat, d’entrepôt, de commerce, de restauration et d’hébergement hôtelier des constructions existantes à condition qu’il ne concerne pas une construction postérieure à la date d’approbation du présent document et que les réseaux d’eau potable et électrique soient suffisants, - Les annexes et les constructions visant à abriter un élevage à caractère familial - sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage - et qu’elles ne soient pas visibles depuis tout espace public, - Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas comprendre de partie habitable. - les abris pour animaux à conditions qu’ils aient au moins un côté ouvert et qu’ils respectent les dispositions de l’article 9 les concernant,

règlement du PLU commune de XERTIGNY

N

- les abris de jardin non liés à une habitation, de pêche ou de randonnée à condition qu’ils respectent les dispositions de l’article 9 les concernant.

- Les serres de production maraîchère et familiale à condition que l’emprise au sol inférieur à 200m².

Dans le secteur Nf :

Sont autorisées sous conditions : - les installations et constructions destinées à renforcer la forêt dans son rôle d’espace de détente et de loisirs et à vocation pédagogique. - Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas comprendre de partie habitable. - les abris de chasse à condition qu’ils respectent les dispositions de l’article 9 les concernant.

Dans le secteur Ne : Sont autorisées sous conditions :

- les exhaussements et affouillements nécessaires à l’activité d’extraction des gisements, - les équipements nécessaires aux activités de maintenance, d’extraction et de transports

liés à l’extraction des gisements, - les reconstructions à l’identique après sinistre, - le stockage de plein air des gisements et des matériaux issus de leur transformation, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur NL : Sont autorisées sous conditions :

- les constructions et installations à vocation de loisirs, récréatives et sportives, ouvertes au public et les annexes qui leur sont liées.

Dans le secteur NLp : Sont autorisées sous conditions :

- les constructions, les extensions et les installations liées à la vocation professionnelle de pisciculture et la vocation de loisirs du secteur, ainsi que les annexes nécessaires au bon fonctionnement de cette activité.

Dans le secteur Nx : Sont autorisés sous conditions d’être conformes aux règles parasismiques et notamment à la norme PS92 :

- les installations, les constructions et les aménagements à condition d’être liées à une activité économique en lien avec la nature ou l’environnement.

- la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre à condition qu’elle présente un volume et des aspects comparables à la construction existante avant le sinistre à la date d’opposabilité du présent document à condition que la construction d’origine ait été régulièrement édifiée et que les réseaux d’eau potable et électrique soient suffisants,

- les constructions ou installations à condition qu’elles soient nécessaires aux équipements liés aux réseaux d’intérêt collectif et ne comportent pas de logements.

- les annexes à conditions qu’elles soient implantées sur l’unité foncière comprenant une

règlement du PLU commune de XERTIGNY

N

construction à usage d’habitation, à moins de 50 m de celle-ci, et qu’elles respectent les dispositions de l’article 9 les concernant.

Dans les zones humides délimitées sur les plans de zonage : Nonobstant les dispositions précédentes de l’article, seules sont autorisées les extensions des constructions existantes dans une limite de 30% de la surface de plancher à condition qu’elles ne constituent pas d’obstacle à l’écoulement des eaux. Elles doivent ainsi être réalisées en amont ou aval de la construction existante par rapport au sens d’écoulement.

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre

règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019

N

gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout terrain, pour être constructible, doit comporter un accès d’une largeur minimum de 3 mètres sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale ou sur un passage privé. Tout nouvel accès sur les routes départementales est interdit.

2. Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et des véhicules de service (déneigement, ordures ménagères,…). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent :

- avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères et de sécurité civile,

- satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Desserte par les réseaux

1. Eau : Toute nouvelle construction ou changement de destination à usage d’habitat doit être raccordée au réseau public d’eau potable s’il existe ; sans obligation de la part de la commune, s’il n’est pas présent. En l’absence de réseau public, l’alimentation en eau potable doit obligatoirement être desservie en capacité suffisante par captage, forage ou autres dispositifs techniques, conformément à la

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N

réglementation en vigueur. En cas d’alimentation en eau par puits ou forage ou tout autre système d’approvisionnement, un système de disconnexion doit être mis en place avec le réseau d’alimentation en eau potable.

2. Eaux usées : Dans toute la zone, conformément au zonage d’assainissement, toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Dans le cas d’absence de réseau, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. L’évacuation des eaux domestiques non traitées dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.

3. Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’infiltration des eaux de pluie sur l’unité foncière ou la récupération en cuve ou en citerne doivent être les solutions à retenir si l’infiltration par puits perdu ou autre demeure impossible pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. A défaut, en cas d’exutoire d’un réseau d’eaux pluviales, les eaux pourront être dirigées vers celui-ci après demande et accord du service compétent.

4. Réseaux d’électricité, téléphone, câble, fibre optique Pour toute nouvelle voie, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et de télévision doivent être réalisés en souterrain. En cas de nouveaux raccordements dans des secteurs où les réseaux sur le domaine public ne sont pas enfouis, seules les extensions et les branchements aux particuliers devront être enfouis. Les raccordements privés sur les réseaux électrique, téléphonique, de fibre optique et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain. Si le changement de destination d’un bâtiment entraine une alimentation électrique, toute extension de réseau sera à la charge du propriétaire.

Caractéristiques des terrains

En l’absence d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d’un système d’épuration autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouvelles constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies autres que la RD 434.

Le long de la RD434 : Les constructions doivent respecter les dispositions de l’article L.111.1.4 du Code de l’Urbanisme qui stipule que les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD 434. Les constructions non concernées devront respecter les dispositions générales de cet article.

Retrait par rapport aux axes verts : De part et d’autres des axes verts définis le long de la RD 434 et RD 3, les constructions devront respecter un retrait de 100 mètres, sauf pour les installations nécessaires aux services publics.

Cas particuliers : - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en

continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les reconstructions après sinistre peuvent être implantées en respectant un retrait identique à

celui existant par la construction initiale. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques

nécessaires aux services publics peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1 m ; la proximité de la RD 434 devra alors être nécessaire si l’on est en bordure de cette voie. - Les annexes d’emprise au sol inférieure à 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles de recul par rapport au domaine public. Toutefois, un recul minimal de 5 m pourra être imposé pour des raisons de sécurité routière.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 m minimum par rapport aux limites séparatives.

règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019

N

Cas particuliers : - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les reconstructions après sinistre peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1 m. - Les annexes d’emprise au sol inférieure à 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles de recul par rapport aux limites séparatives, à l’exception des reculs aux crêtes des berges des cours d’eau et des limites de la zone Nf. Toutefois, un recul minimal de 5 m pourra être imposé pour des raisons de sécurité routière. - les constructions dans le secteur NL peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1 m.

Retrait par rapport aux cours d’eau : Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 8 mètres des berges des cours d’eau repérés sur les documents graphiques du PLU. Cette règle ne s’applique pas aux extensions ou modifications des constructions existantes sans diminution du recul préexistant à la date d’opposabilité de ce PLU.

Retrait par rapport aux limites de la zone Nf : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites de la zone Nf sauf dans le cas des abris de pêche et d’extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de diminution du recul préexistant à la date d’opposabilité de ce PLU.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le cas des unités foncières coupées par une limite de zonage U/N, l’implantation des annexes doit respecter un recul minimal de 20 m de la construction principale située en zone urbaine. L’implantation de l’annexe ne doit pas impacter l’espace agricole ou forestier.

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N

Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone N hormis les secteurs Ns, NL et Ne Les abris pour animaux ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à 40 m². Les abris de jardin, de pêche ou de randonnée ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à 30 m². Les annexes des constructions ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à 60 m². Il n’est pas fait application de ces règles dans le cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. Les abris de chasse ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à 60 m². Les autres typologies de constructions ne sont pas réglementées.

Dans le secteur Ne : L’emprise au sol n’est pas réglementée

Dans le secteur NL : Les constructions ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à 50 m².

Dans le secteur NX : Les constructions nouvelles liées à l’activité autorisée dans la zone ne peuvent avoir une emprise au sol en surface cumulée supérieure à 350 m².

Hauteur maximale des constructions

1. Mesure de la hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation, défini comme la projection verticale du bâtiment, toutes saillies confondues, sur le terrain naturel au moment de la demande de l’autorisation d’urbanisme, jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur maximale La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout de toiture dans le secteur NX.

3. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas :

- aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, - aux équipements d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services et équipements d’intérêt public. - aux équipements nécessaires aux activités de maintenance, d’extraction et de transports liés

à l’extraction des gisements.

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N

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

1. Aspect : Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades. Les extensions et annexes devront présenter un aspect cohérent à la construction existante. Les murs en plâtre et les parpaings doivent être recouverts d’un enduit de façon à ne pas être visibles.

Dans le secteur NX : - Les façades devront être composés par un bardage d’aspect bois de teinte naturelle.

Les enseignes seront intégrées dans le volume du bâtiment. Elles ne devront en aucun cas dépasser le faîtage ou l’acrotère de la construction.

2. Volumes et terrassements : En secteur NX, les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volumes s’intégrant

dans l’environnement et être adaptés au terrain.

2. Toitures : La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat.

3. Clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment. Les clôtures doivent être constituées par :

- une haie vive en essence locale. L’utilisation de thuyas ou d’essences voisines est interdite. - ou des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut, doublés

ou non de haie vive en essence locale. Les clôtures pleines sont interdites. La hauteur du mur bahut n’excédera pas 0,50 m. La hauteur des clôtures (haie vive comprise) n’excédera pas 1,50 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées pour des raisons de sécurité routière notamment dans les carrefours et virages.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes. Pour les espaces de stationnement extérieurs, ils devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur au moins 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green,…).

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N

Espaces libres

30% de l’unité foncière doit être conservée libre de construction en surface de pleine terre. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes autorisées. Les citernes à gaz doivent être masquée par de la végétation d’essence locale.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé

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Xertigny

Département des Vosges

règlement du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Dossier de Modification n°2 du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal de Xertigny en date du 14 novembre 2019

é B u r e a u d ' é t u d e s o l i s

Urbanisme Aménagement du territoire Communication et concertation

115 rue d'Alsace 88100 Saint Dié des Vosges 03 29 56 07 59 / 06 17 46 79 59 eolis.todesco@orange.fr

- Dossier de PLU approuvé le 17 décembre 2009 - Modification du PLU n°1 approuvée le 23 octobre 2014 - Révision allégée “Route des Bains” approuvée le 23 octobre 2014 - Révision allégée “A Rasey” approuvée le 23 octobre 2014 - Révision allégée “La Tréfilerie” approuvée le 23 octobre 2014

sommaire

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

7

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

9

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

9

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

10

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

15

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

16

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

16

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

16

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

22

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

23

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

23

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

23

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

28

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ul

29

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

29

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

29

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

33

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

35

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

37

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

37

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

38

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

42

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUY

43

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

43

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

43

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

44

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

45

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

47

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

48

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

53

règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

55

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

57

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

58

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

63

règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019

titre 1.

les dispositions générales

règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019

règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019

Article 1 : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune de Xertigny.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes.

Zones urbaines : UA, UB, UY et UL. Zone à urbaniser : AU et 2AUY. Zones agricole : A et As Zones naturelles et forestières : N, Ne, Nf, NL, NLp et Ns.

Le Plan Local d’Urbanisme comporte également des emplacements réservés.

Article 3 : Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en application de l’article L.123-1-9 du code de l’urbanisme.

« Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard ».

Article 4 : Rappels

- Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, services autoroutiers, transports ferrés, etc...) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 1 à 5 et 8 à 14 des différents chapitres des titres II à V du présent règlement.

- La division d’une unité foncière en plus de 2 lots de terrains en vue de l’implantation de constructions est soumise à permis d’aménager en application.

- En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d’Urbanisme en dispose autrement, des lors qu’il a été régulièrement édifié.

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés qui sont inconstructibles en application de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019

- Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

- Pour les éléments repérés ou situés à l’intérieur d’un secteur identifié au titre de l’article L.123-1-5 : o Tous les travaux affectant les éléments de paysage et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement (en annexe). o La démolition des éléments bâtis est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir (art.R.421-28 du CU). o Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière (art.L.421-12 du CU).

- Par la seule application du code de l’urbanisme en vigueur : o Nonobstant toute disposition du Plan Local d’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l`Etat. o L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette existante avant le commencement des travaux. o La réalisation de ces places de stationnement peut, pour la moitié des besoins au maximum, être différée, sous réserve que le plan de masse maintienne les possibilités de réalisation ultérieure du solde.

- La législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement impose une distance supérieure à 100 mètres entre les installations d’élevage et leurs annexes (fumières, fosses, silos...) et les maisons d’habitation occupés par des tiers, les lieux publics, les stades, les terrains de camping ainsi que les zones destinées à l’habitation par des documents d’urbanisme opposables aux tiers. En ce qui concerne les bâtiments d’élevage visés par les prescriptions du règlement sanitaire départemental, cette distance doit être supérieure à 50 mètres. Par réciprocité, l’article L 111-3 du code rural stipule que toute nouvelle habitation ou immeuble habituellement occupées par des tiers et à usage non agricole, à l’exception des constructions existantes, doit également respecter ces exigences d’éloignement.

règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019

titre 2.

les dispositions applicables aux

zones urbaines

règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019

règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019

titre 1 : dispositions applicables à la zone UA

section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Commune de

Xertigny

département des Vosges

Modification n°3 du PLU

Règlement écrit

Dossier de Modification du PLU copie conforme à celui annexé à la délibération du conseil municipal de Xertigny du 27 juin 2024

Historique de l’évolution du document d’urbanisme :

- élaboration du PLU approuvée le 17 décembre 2009.

- Modification du PLU n°1 approuvée le 23 octobre 2014

-

- Révision allégée “Route des Bains” approuvée le 23 octobre 2014

-

- Révision allégée “A Rasey” approuvée le 23 octobre 2014

-

- Révision allégée “La Tréfilerie” approuvée le 23 octobre 2014

- Modification n°2 du PLU approuvée le 15 novembre 2019.

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56 rue de la Prairie 88100 Saint Dié des Vosges 03 79 05 77 46 / 06 17 46 79 59 eolis.todesco@orange.fr

Pour plus de lisibilité, les corrections apportées dans le règlement écrit suite à la Modification n°3 du PLU figurent en couleur dans le texte.

Xertigny

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règlement du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Dossier de Modification n°2 du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal de Xertigny en date du 14 novembre 2019

é B u r e a u d ' é t u d e s o l i s

Urbanisme Aménagement du territoire Communication et concertation

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- Dossier de PLU approuvé le 17 décembre 2009 - Modification du PLU n°1 approuvée le 23 octobre 2014 - Révision allégée “Route des Bains” approuvée le 23 octobre 2014 - Révision allégée “A Rasey” approuvée le 23 octobre 2014 - Révision allégée “La Tréfilerie” approuvée le 23 octobre 2014

sommaire

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

7

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

9

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

9

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

10

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

15

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

16

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

16

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

17

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

22

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

23

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

23

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

24

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

28

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

29

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

29

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

29

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

33

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

35

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU bloquée

37

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

37

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

37

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

38

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUY bloquée

39

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

39

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

39

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

40

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

41

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

43

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

44

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

49

règlement du PLU commune de XERTIGNY

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

51

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

53

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

55

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

60

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titre 1.

les dispositions générales

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règlement du PLU commune de XERTIGNY

Article 1 : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune de Xertigny.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes.

Zones urbaines : UA, UB, UY et UL. Zone à urbaniser : 2AU bloquée et 2AUY bloquée. Zones agricole : A et As Zones naturelles et forestières : N, Ne, Nf, NL, NLp, Ns et Nx.

Le Plan Local d’Urbanisme comporte également des emplacements réservés.

Article 3 : Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en application de l’article L.123-1-9 du code de l’urbanisme.

« Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard ».

Article 4 : recul par rapport aux nouveaux projets agricoles comportant au moins un bâtiment d’élevage

Les bâtiments agricoles et annexes, soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou au règlement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), entrainant la création d’un nouveau site agricole devront s’implanter à au moins 200 m d’une habitation ou d’une limite de zone constructible pour une habitation. Un nouveau site agricole se définit par le fait qu’aucune construction agricole n’est pré-existante sur l’unité foncière visée par la demande d’autorisation. Les nouveaux bâtiments et annexes créés autour de site agricole existant ne sont pas visés par cette demande de recul.

Article 5 : recul par rapport aux cours d’eau

Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 10 mètres des crêtes des berges des cours d’eau repérés sur les documents graphiques du PLU. Cette règle ne s’applique pas aux extensions ou modifications des constructions existantes sans diminution du recul préexistant à la date d’opposabilité

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de ce PLU. En zone UA, dans une bande de 10 m le long des cours d’eau identifiés sur les plans de zonage, l’édification de clôtures pleines est interdite (ne sont pas concernées les haies vives).

Article 6 : recul par rapport aux limites de la zone Nf

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites de la zone Nf sauf dans le cas d’extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de diminution du recul préexistant à la date d’opposabilité de ce PLU.

Article 7 : Rappels

- Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, services autoroutiers, transports ferrés, etc...) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 1 à 5 et 8 à 14 des différents chapitres des titres II à V du présent règlement.

- En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d’Urbanisme en dispose autrement, des lors qu’il a été régulièrement édifié.

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés qui sont inconstructibles en application de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

- Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

- Pour les éléments repérés ou situés à l’intérieur d’un secteur identifié au titre de l’article L.1231-5 :  Tous les travaux affectant les éléments de paysage et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement (en annexe).  La démolition des éléments bâtis est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir (art.R.421-28 du CU).  Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière (art.L.421-12 du CU).

- Par la seule application du code de l’urbanisme en vigueur :  Nonobstant toute disposition du Plan Local d’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l`Etat.  L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette existante avant le commencement des travaux.  La réalisation de ces places de stationnement peut, pour la moitié des besoins au maximum, être différée, sous réserve que le plan de masse maintienne les possibilités de réalisation ultérieure du solde.

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titre 2.

les dispositions applicables aux

zones urbaines

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titre 1 : dispositions applicables à la zone UA

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols