Zone UY

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les constructions à usage agricole et toutes les constructions non listées à l’article 2, - les affouillements ou exhaussements du sol non liés à l’édification de constructions ou à des aménagements paysagers, - les dépôts de véhicules non liés à une activité professionnelle.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions d’être conformes aux règles parasismiques et notamment à la norme PS92 :

- les aménagements, travaux et extensions des installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’ils permettent d’en assurer la mise aux normes et la réduction des risques et des nuisances pour le voisinage ;

- les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux des activités économiques exercées et si elles sont intégrées au volume des bâtiments d’activités économiques ;

- les constructions à usage industriel, artisanal, de bureaux, de commerce, à l’hébergement hôtelier ou encore de l’exploitation forestière.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter les contraintes liées à l’existence d’éventuels sites archéologiques.

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Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de

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l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout terrain, pour être constructible, doit comporter un accès d’une largeur minimum de 3 mètres sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale ou sur un passage privé. Le long de la RD 434 : Tout nouvel accès débouchant le long de la RD 434 n’est pas autorisé.

2. Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et des véhicules de service (déneigement, ordures ménagères,…). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent :

- avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères et de sécurité civile,

- satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Qu’elles soient publiques ou privées, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer.

Desserte par les réseaux

1. Eau : Toute nouvelle construction à usage d’habitat ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Eaux usées : Dans toute la zone, conformément au zonage d’assainissement, toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Dans le cas d’absence de réseau, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. L’évacuation des eaux domestiques non traitées dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques (eaux artisanales et industrielles) dans

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les égouts publics doivent faire l’objet d’un pré-traitement leur permettant d’être rendues compatibles avec les rejets autorisés par le règlement municipal des eaux.

3. Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’infiltration des eaux de pluie sur l’unité foncière ou la récupération en cuve ou en citerne doivent être les solutions à retenir si l’infiltration par puits perdu ou autre demeure impossible pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. A défaut, en cas d’exutoire d’un réseau d’eaux pluviales, les eaux pourront être dirigées vers celui-ci après demande et accord du service compétent.

4. Réseaux d’électricité, téléphone, câble, fibre optique Pour toute nouvelle voie, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et de télévision doivent être réalisés en souterrain. En cas de nouveaux raccordements dans des secteurs où les réseaux sur le domaine public ne sont pas enfouis, seules les extensions et les branchements aux particuliers devront être enfouis.

Les raccordements privés sur les réseaux électrique, téléphonique, de fibre optique et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux voies.

Cas particuliers : - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les reconstructions après sinistre peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantées en respectant un retrait minimal d’1m. - Les annexes d’emprise au sol inférieure à 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles de recul par rapport au domaine public. Toutefois, un recul minimal de 5 m pourra être imposé pour des raisons de sécurité routière.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions doivent être implantées : - soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Cas particuliers : - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les reconstructions après sinistre peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1 m.

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- Les annexes d’emprise au sol inférieure à 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles de recul par rapport aux limites séparatives, à l’exception des reculs aux crêtes des berges des cours d’eau et des limites de la zone Nf. Toutefois, un recul minimal de 4 m pourra être imposé pour des raisons de sécurité routière.

Retrait par rapport aux cours d’eau : Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 8 mètres des berges des cours d’eau repérés sur les documents graphiques du PLU. Cette règle ne s’applique pas aux extensions ou modifications des constructions existantes sans diminution du recul préexistant à la date d’opposabilité de ce PLU.

Retrait par rapport aux limites de la zone Nf : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites de la zone Nf sauf dans le cas d’extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de diminution du recul préexistant à la date d’opposabilité de ce PLU.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximale des constructions

1. Mesure de la hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation, défini comme la projection verticale du bâtiment, toutes saillies confondues, sur le terrain naturel, jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur maximale Non réglementé

2. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas :

- aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Article UY11 : Aspect extérieur

UY

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

1. Volumes et terrassements : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s’intégrant dans l’environnement et être adaptés au terrain.

2. Aspect des façades et revêtement : Les couleurs apparentes (façade, pignons et toitures) devront respecter les tons et les usages des constructions traditionnelles de la région et privilégier les tonalités harmonieuses. Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques,….). Les enseignes seront intégrées dans le volume du bâtiment. Elles ne devront en aucun cas dépasser le faîtage ou l’acrotère de la construction.

3. Toitures : Non réglementé

4. Clôtures : Les aires de stockage doivent être masquées et si possible situées à l’arrière des bâtiments par rapport à la voirie nouvelle, cachées par la végétation. Les clôtures sur rue seront à claire voie, avec ou sans mur bahut, doublé ou non d’une haie vive. Les clôtures pleines sur rue sont interdites. Le mur bahut n’excédera pas 0,50 m sauf impératif de sécurité, les hauteurs totales de clôture sur rue n’excéderont 1.5 m. Tous les dispositifs sont autorisés en limites séparatives. La hauteur des clôtures (haies vives comprises) n’excèdera pas 2 m de hauteur. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées pour des raisons de sécurité routière notamment dans les carrefours et virages.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

1. Volumes et terrassements : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s’intégrant dans l’environnement et être adaptés au terrain.

2. Aspect des façades et revêtement : Les couleurs apparentes (façade, pignons et toitures) devront respecter les tons et les usages des constructions traditionnelles de la région et privilégier les tonalités harmonieuses. Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques,….). Les enseignes seront intégrées dans le volume du bâtiment. Elles ne devront en aucun cas dépasser le faîtage ou l’acrotère de la construction.

3. Toitures : Non réglementé

4. Clôtures : Les aires de stockage doivent être masquées et si possible situées à l’arrière des bâtiments par rapport à la voirie nouvelle, cachées par la végétation. Les clôtures sur rue seront à claire voie, avec ou sans mur bahut, doublé ou non d’une haie vive. Les clôtures pleines sur rue sont interdites. Le mur bahut n’excédera pas 0,50 m sauf impératif de sécurité, les hauteurs totales de clôture sur rue n’excéderont 1.5 m. Tous les dispositifs sont autorisés en limites séparatives. La hauteur des clôtures (haies vives comprises) n’excèdera pas 2 m de hauteur. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées pour des raisons de sécurité routière notamment dans les carrefours et virages.

Stationnement

1. Généralités : En outre les dispositions ne s’appliquent pas à la SHON des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes. Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées. Si les constructions sont comprises dans une enceinte close, au moins une des places demandées devra être située à l’extérieur de l’enceinte et être directement accessible depuis l’espace

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public.

2. Normes de stationnements : Sur l’unité foncière recevant une construction il est exigé d’aménager au moins :

- pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher,

- pour les constructions à usage de bureaux : 4 places de stationnement pour 100 m² de surface de plancher,

- pour les constructions à usage d’activités commerciales ou artisanales de plus de 50 m² de surface de plancher : o pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 200 m² : 2 emplacements, o pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 200 m²: 1,5 emplacements pour 100 m² SHON.

- pour les hôtels et restaurants : 7 places de stationnement pour 10 chambres et 1 place de stationnement pour 12 m² de restaurant.

- autres cas : les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins des constructions (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs).

3. Adaptation à la règle : En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Espaces libres

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes autorisées. Les marges de recul prescrites à l’article 6 doivent être aménagées et entretenues. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 5 places de parking.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé

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titre 4 : dispositions applicables à la zone UL

section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Commune de

Xertigny

département des Vosges

Modification n°3 du PLU

Règlement écrit

Dossier de Modification du PLU copie conforme à celui annexé à la délibération du conseil municipal de Xertigny du 27 juin 2024

Historique de l’évolution du document d’urbanisme :

- élaboration du PLU approuvée le 17 décembre 2009.

- Modification du PLU n°1 approuvée le 23 octobre 2014

-

- Révision allégée “Route des Bains” approuvée le 23 octobre 2014

-

- Révision allégée “A Rasey” approuvée le 23 octobre 2014

-

- Révision allégée “La Tréfilerie” approuvée le 23 octobre 2014

- Modification n°2 du PLU approuvée le 15 novembre 2019.

é B u r e a u d ' é t u d e s o l i s

Urbanisme Aménagement du territoire Communication et concertation

56 rue de la Prairie 88100 Saint Dié des Vosges 03 79 05 77 46 / 06 17 46 79 59 eolis.todesco@orange.fr

Pour plus de lisibilité, les corrections apportées dans le règlement écrit suite à la Modification n°3 du PLU figurent en couleur dans le texte.

Xertigny

Département des Vosges

règlement du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Dossier de Modification n°2 du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal de Xertigny en date du 14 novembre 2019

é B u r e a u d ' é t u d e s o l i s

Urbanisme Aménagement du territoire Communication et concertation

115 rue d'Alsace 88100 Saint Dié des Vosges 03 29 56 07 59 / 06 17 46 79 59 eolis.todesco@orange.fr

- Dossier de PLU approuvé le 17 décembre 2009 - Modification du PLU n°1 approuvée le 23 octobre 2014 - Révision allégée “Route des Bains” approuvée le 23 octobre 2014 - Révision allégée “A Rasey” approuvée le 23 octobre 2014 - Révision allégée “La Tréfilerie” approuvée le 23 octobre 2014

sommaire

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

7

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

9

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

9

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

10

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

15

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

16

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

16

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

17

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

22

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

23

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

23

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

24

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

28

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

29

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

29

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

29

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

33

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

35

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU bloquée

37

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

37

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

37

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

38

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUY bloquée

39

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

39

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

39

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

40

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

41

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

43

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

44

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

49

règlement du PLU commune de XERTIGNY

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

51

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

53

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

55

Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

60

règlement du PLU commune de XERTIGNY

titre 1.

les dispositions générales

règlement du PLU commune de XERTIGNY

règlement du PLU commune de XERTIGNY

Article 1 : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune de Xertigny.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes.

Zones urbaines : UA, UB, UY et UL. Zone à urbaniser : 2AU bloquée et 2AUY bloquée. Zones agricole : A et As Zones naturelles et forestières : N, Ne, Nf, NL, NLp, Ns et Nx.

Le Plan Local d’Urbanisme comporte également des emplacements réservés.

Article 3 : Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en application de l’article L.123-1-9 du code de l’urbanisme.

« Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard ».

Article 4 : recul par rapport aux nouveaux projets agricoles comportant au moins un bâtiment d’élevage

Les bâtiments agricoles et annexes, soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou au règlement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), entrainant la création d’un nouveau site agricole devront s’implanter à au moins 200 m d’une habitation ou d’une limite de zone constructible pour une habitation. Un nouveau site agricole se définit par le fait qu’aucune construction agricole n’est pré-existante sur l’unité foncière visée par la demande d’autorisation. Les nouveaux bâtiments et annexes créés autour de site agricole existant ne sont pas visés par cette demande de recul.

Article 5 : recul par rapport aux cours d’eau

Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 10 mètres des crêtes des berges des cours d’eau repérés sur les documents graphiques du PLU. Cette règle ne s’applique pas aux extensions ou modifications des constructions existantes sans diminution du recul préexistant à la date d’opposabilité

règlement du PLU commune de XERTIGNY

de ce PLU. En zone UA, dans une bande de 10 m le long des cours d’eau identifiés sur les plans de zonage, l’édification de clôtures pleines est interdite (ne sont pas concernées les haies vives).

Article 6 : recul par rapport aux limites de la zone Nf

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites de la zone Nf sauf dans le cas d’extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de diminution du recul préexistant à la date d’opposabilité de ce PLU.

Article 7 : Rappels

- Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, services autoroutiers, transports ferrés, etc...) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 1 à 5 et 8 à 14 des différents chapitres des titres II à V du présent règlement.

- En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d’Urbanisme en dispose autrement, des lors qu’il a été régulièrement édifié.

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés qui sont inconstructibles en application de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

- Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

- Pour les éléments repérés ou situés à l’intérieur d’un secteur identifié au titre de l’article L.1231-5 :  Tous les travaux affectant les éléments de paysage et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement (en annexe).  La démolition des éléments bâtis est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir (art.R.421-28 du CU).  Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière (art.L.421-12 du CU).

- Par la seule application du code de l’urbanisme en vigueur :  Nonobstant toute disposition du Plan Local d’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l`Etat.  L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette existante avant le commencement des travaux.  La réalisation de ces places de stationnement peut, pour la moitié des besoins au maximum, être différée, sous réserve que le plan de masse maintienne les possibilités de réalisation ultérieure du solde.

règlement du PLU commune de XERTIGNY

titre 2.

les dispositions applicables aux

zones urbaines

règlement du PLU commune de XERTIGNY

règlement du PLU commune de XERTIGNY

titre 1 : dispositions applicables à la zone UA

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols