Les règles pour construire sur la parcelle D 47 à Xonville

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: D 47
Surface du terrain: 3 099 m²
Zonage: Zones A, N; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol100 m²la surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale6 mètres à l'égout ou 8 mètres au faîtagela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue10 mètres des voies et emprises publiquesla distance à garder avec la rue
Limites séparativesÀ 30 mètres maximum de la construction principalela distance à garder avec les voisins
Espaces vertsEspaces libres végétalisés

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle D 47, XonvilleDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article A 4
100 m²
Condition pour les constructions nouvelles d'habitation liées et nécessaires à l'exploitation agricole
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
des constructions nouvelles à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole est limitée à 100 m².
Hauteur maximale
Article A 4
6 mètres à l'égout ou 8 mètres au faîtage
Condition pour l'habitation et les activités accessoires, en zone A hors les secteurs Ac et hors les secteurs A-40, A-43-1 et A-43-2
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.2.1 - Hauteur des constructions maximale ou minimale En zone A, la hauteur maximale des constructions est fixée à : [...] (silos…)). o 6 mètres à l'égout ou 8 mètres à la faitière mètres pour les constructions à usage d'habitation et les activités accessoires (commerces, artisanat, bureau, …) ; o 3,50 mètres à l'égout pour les annexes aux habitations principales et 4,50 mètres au faitage ;
Recul sur la voie
Article A 4
10 mètres des voies et emprises publiques
Condition pour les constructions et installations
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : o De 10 mètres par rapport aux voies et emprises publique ; o De 21 m par rapport à l'axe des routes départementales.
Distance aux limites
Article A 4
À 30 mètres maximum de la construction principale
Condition pour l'annexe des constructions à vocation d'habitat non liées à l'activité agricole
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Les constructions à vocation d'habitat, [...] qualité paysagère du site, sont autorisées de disposer d'une annexe par unité foncière, à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale
Espaces libres
Article A 6
Espaces libres végétalisés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager
6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] L'ensemble des espaces libres de constructions doivent être végétalisés.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone A

Usage
Constructions agricoles admises sous conditions
dans la zone A et les secteurs Ac, en respectant les distances d'éloignement
les constructions interdites
12 cas particuliers
Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes interdits
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; »
Carrières, décharges et dépôts à l'air libre interdits
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre ; »
Tout ce qui n'est pas listé est interdit
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] De plus toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l'article A - 2.2 ; 2.3 ; 2.4 et 2.5 sont interdites. »
Bâtiments de stockage et d'entretien du matériel agricole admisdans la zone A et les secteurs Ac, pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées
La phrase du règlement
« Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien du matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; »
Habitation admise si liée à l'exploitation agricoledans la zone A et les secteurs Ac
La phrase du règlement
« Les constructions d'habitation, leur dépendances et annexes (garages, piscines, abris de jardin, …) à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole et qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d'un bâtiment agricole de l'exploitation. »
À moins de 100 mètres d'un bâtiment agricoledans la zone A et les secteurs Ac, pour l'habitation liée à l'exploitation, sauf contrainte technique particulière
La phrase du règlement
« Les constructions d'habitation, leur dépendances et annexes (garages, [...] et nécessaires à l'exploitation agricole et qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d'un bâtiment agricole de l'exploitation. »
Une construction d'habitation par exploitation individuelle, deux si groupéedans la zone A et les secteurs Ac, pour l'habitation liée à l'exploitation
La phrase du règlement
« Une seule construction d'habitation est autorisée par exploitation individuelle, deux lorsqu'il s'agit d'une exploitation groupée (type GAEC). »
Artisanat, commerce, restauration et hébergement touristique admis en activité secondairedans la zone A et les secteurs Ac, si nécessaires et liés au fonctionnement de l'exploitation agricole
La phrase du règlement
« Les constructions à destination d'artisanat, de commerce, de restauration, et/ou d'hébergement touristique autre qu'hôtel, à condition : - qu'elles soient nécessaires et directement liées au fonctionnement de l'exploitation agricole et qu'elles constituent une activité secondaire ; - qu'elles soient implantées à 100 mètres maximum d'un bâtiment agricole de l'exploitation. Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires au fonctionnement des ... »
À 100 mètres maximum d'un bâtiment agricoledans la zone A et les secteurs Ac, pour l'artisanat, le commerce, la restauration et l'hébergement touristique
La phrase du règlement
« - qu'elles soient implantées à 100 mètres maximum d'un bâtiment agricole de l'exploitation. »
Annexe, une par unité foncière, à 30 mètres maximumdans la zone A et les secteurs Ac, pour les habitations existantes non liées à l'activité agricole
La phrase du règlement
« Les annexes à raison d'une par unité foncière et à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale. »
Changement de destination vers le logement admisdans la zone A et les secteurs Ac, pour les bâtiments repérés au règlement graphique
La phrase du règlement
« Pour les constructions déjà existantes à la date d'approbation du PLUi, les changements de destination des bâtiments repérés au règlement graphique et à condition que ce soit pour du logement et dans la mesure que les obligations en termes de raccordements aux réseaux publics, de conditions d'hygiène et de sécurité sont respectées. »
Ouvrages des services publics ou d'intérêt collectif admisdans la zone A et les secteurs Ac, s'ils ne peuvent être réalisés en zone urbaine ou à urbaniser
La phrase du règlement
« Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (notamment les voiries, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, stations d'épuration, éoliennes…) dès lors qu'elles ne peuvent être réalisées en zone urbaines ou à urbaniser, en raison de leur incompatibilité avec le caractère de ces zones (sonores, ... »
Le tableau des destinations et sous-destinations (rubrique 1) se lit dans l'article. Les interdictions et conditions écrites en toutes lettres sont données ci-dessous. L'extension des habitations existantes, plafonnée à 20 % et 50 m² d'emprise au sol, se lit à l'article A - 2.2 ; elle est aussi donnée sous « Emprise au sol », d'après l'article A - 4.1.1. Les admissions de l'article A - 2.2 ne valent que dans la zone A et les secteurs Ac ; les secteurs Ap et Av ont leurs propres listes, plus courtes.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »
Hauteur
12 mètres hors tout
pour les constructions destinées à l'exploitation agricole, en zone A hors les secteurs Ac et hors les secteurs A-40, A-43-1 et A-43-2
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Majoration de 50 % de la construction agricole la plus hauteen zone A hors les secteurs Ac et hors les secteurs A-40, A-43-1 et A-43-2, pour les installations ou équipements spécifiques nécessaires à l'activité agricole (silos…), sans dépasser 15 m
La phrase du règlement
« 4.2.1 - Hauteur des constructions maximale ou minimale En zone A, la hauteur maximale des constructions est fixée à : [...] est possible, dans la limite de 50% de la construction agricole la plus haute, sans dépasser 15m pour les installations ou équipements spécifiques nécessaires à l'activité agricole (silos…)). o 6 mètres à l'égout ou 8 mètres à la faitière mètres pour les constructions à usage d'habitation et les activités accessoires ... »
6 mètres à l'égout ou 8 mètres au faîtagepour l'habitation et les activités accessoires, en zone A hors les secteurs Ac et hors les secteurs A-40, A-43-1 et A-43-2
La phrase du règlement
« 4.2.1 - Hauteur des constructions maximale ou minimale En zone A, la hauteur maximale des constructions est fixée à : [...] (silos…)). o 6 mètres à l'égout ou 8 mètres à la faitière mètres pour les constructions à usage d'habitation et les activités accessoires (commerces, artisanat, bureau, …) ; o 3,50 mètres à l'égout pour les annexes aux habitations principales et 4,50 mètres au faitage ; »
3,50 mètres à l'égout et 4,50 mètres au faîtagepour les annexes aux habitations principales, en zone A hors les secteurs Ac et hors les secteurs A-40, A-43-1 et A-43-2
La phrase du règlement
« En zone A, la hauteur maximale des constructions est fixée à : [...] bureau, …) ; o 3,50 mètres à l'égout pour les annexes aux habitations principales et 4,50 mètres au faitage ; »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
100 m²
pour les constructions nouvelles d'habitation liées et nécessaires à l'exploitation agricole
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
20 % de la surface de plancher ou de l'emprise au sol initialepour les extensions des habitations principales, le critère le plus favorable au pétitionnaire étant retenu
La phrase du règlement
« 4.1.1 - Emprise au sol maximale ou minimale L'emprise au sol : [...] des extensions des habitations principales ne doit pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l'emprise au sol initiale de la construction (le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire), et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 30m² d'emprise au sol. »
30m² d'emprise au sol au pluspour l'augmentation apportée par une extension d'habitation principale
La phrase du règlement
« 4.1.1 - Emprise au sol maximale ou minimale L'emprise au sol : ... est le plus favorable au pétitionnaire), et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 30m² d'emprise au sol. »
15m² par unité foncièrepour les annexes aux habitations principales
La phrase du règlement
« 4.1.1 - Emprise au sol maximale ou minimale L'emprise au sol : [...] des annexes aux habitations principales est limitée à 15m² par unité foncière. »
Le document porte deux plafonds pour la même extension d'habitation existante : 50 m² d'emprise au sol à l'article A - 2.2, 30 m² à l'article A - 4.1.1. Les secteurs Ap et Av, eux, n'admettent aucune construction nouvelle (articles A - 2.3 et A - 2.4) : les emprises ci-dessous n'y trouvent pas à s'appliquer.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
10 mètres des voies et emprises publiques
pour les constructions et installations
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
21 m de l'axe des routes départementalespour les constructions et installations
La phrase du règlement
« Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : o De 10 mètres par rapport aux voies et emprises publique ; o De 21 m par rapport à l'axe des routes départementales. »
30 mètres des lisières de forêtpour les constructions nouvelles, aux abords des forêts de plus de 4 hectares ; ne s'applique pas aux annexes et extensions des constructions existantes
La phrase du règlement
« 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières des forêts d'une surface supérieure à 4 hectares relevant ou non du régime forestier. »
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Sur la limite séparative ou retrait minimum de 3 mètres
au choix, pour les constructions principales, extensions et annexes
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
À moins de 100 mètres d'un bâtiment agricolepour les habitations, dépendances et annexes liées à l'exploitation agricole, sauf contrainte technique particulière
La phrase du règlement
« 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Les constructions d'habitation, leur dépendances et annexes (garages, piscines, [...] moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d'un bâtiment agricole de l'exploitation. »
À 30 mètres maximum de la construction principalepour l'annexe des constructions à vocation d'habitat non liées à l'activité agricole
La phrase du règlement
« Les constructions à vocation d'habitat, [...] qualité paysagère du site, sont autorisées de disposer d'une annexe par unité foncière, à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale »
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1 place minimum par logement créé
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
1 place par tranche de 40 m², dans la limite de 3 places par logement
La phrase du règlement
« 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher de logement à vocation de logement entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement. »
Seules les normes de la sous-destination « logement » sont chiffrées dans la zone ; les autres destinations renvoient aux dispositions générales du règlement, que ce dossier ne porte pas.
Article A 7 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres végétalisés
3 cas particuliers
Cheminements piétons et stationnements perméables
La phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les cheminements piétons et les stationnements devront être perméables. »
Plantations existantes maintenueslorsque cela est possible
La phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible. »
Écran végétal d'arbres de hautes tigespour atténuer l'impact de la construction sur le paysage
La phrase du règlement
« Les constructions devront être accompagnées d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage, notamment sous forme d'écran végétal constitué par la plantation d'arbres de hautes tiges. »
Le coefficient de surfaces éco-aménageables n'est pas chiffré dans le texte de la zone : il est renvoyé aux dispositions générales du règlement, que ce dossier ne porte pas.
Article A 6 « Traitement environnemental et paysager »

Zone N

Usage
Constructions dans le prolongement de l'exploitation forestière admises
dans la zone N et les secteurs Np
les constructions interdites
12 cas particuliers
Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes interdits
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; »
Carrières et décharges interdites
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières et décharges. »
Tout ce qui n'est pas listé est interdit
La phrase du règlement
« Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l'article N - 2.3 ; 2.4 ; 2.5 et 2.6 sont interdites. »
Ouvrages des services publics admisdans la zone N et les secteurs Np, s'ils ne peuvent être réalisés en zone urbaine ou à urbaniser
La phrase du règlement
« Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (notamment les voiries, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, stations d'épuration, éoliennes…) dès lors qu'elles ne peuvent être réalisées en zone urbaines ou à urbaniser, en raison de leur incompatibilité avec le caractère de ces zones (sonores, ... »
Abris pour animaux admis sous conditionsdans la zone N et les secteurs Np, non clos, sans fondation et d'aspect bois
La phrase du règlement
« 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np : [...] Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions suivantes : ▪ une emprise au sol maximale de 15 m². ▪ un seul abri par unité foncière. ▪ des abris non-clos, à savoir ouvert à minima sur un côté. ▪ sans fondation (structure « poteaux » autorisée). ▪ d'aspect bois en s'inscrivant dans la végétation. ▪ une hauteur limitée à 3 mètres. »
15 m² d'emprise au solpour les abris pour animaux, dans la zone N et les secteurs Np
La phrase du règlement
« Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions suivantes : ▪ une emprise au sol maximale de 15 m². »
Un seul abri par unité foncièrepour les abris pour animaux, dans la zone N et les secteurs Np
La phrase du règlement
« 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np : [...] Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions suivantes : [...] ▪ un seul abri par unité foncière. »
Hauteur limitée à 3 mètrespour les abris pour animaux, dans la zone N et les secteurs Np
La phrase du règlement
« Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions suivantes : [...] ▪ une hauteur limitée à 3 mètres. »
Annexe, une par unité foncière, à 30 mètres maximumdans la zone N, pour les habitations existantes ; interdite dans les secteurs Np
La phrase du règlement
« 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np : [...] Les annexes à raison d'une par unité foncière et à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale. »
Changement de destination vers le logement admisdans la zone N et les secteurs Np, pour les bâtiments repérés au règlement graphique
La phrase du règlement
« 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np : [...] Pour les constructions déjà existantes à la date d'approbation du PLUi, les changements de destination des bâtiments repérés au règlement graphique et à condition que ce soit pour du logement et dans la mesure que les obligations en termes de raccordements aux réseaux publics, de conditions d'hygiène et de sécurité sont respectées. »
Affouillements et exhaussements de sol admisdans la zone N et les secteurs Np, s'ils sont nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone
La phrase du règlement
« Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires aux constructions, aménagements et installations admis dans la zone et à condition de ne pas atteindre à la préservation des espaces naturels identifiés dans la Trame Verte et Bleue ; »
Aménagements et installations d'entretien des milieux naturels admisdans la zone N et les secteurs Np
La phrase du règlement
« Les aménagements et installations à condition qu'ils soient nécessaires à l'entretien ou à la gestion des milieux naturels. »
Le tableau des destinations et sous-destinations (rubrique 1) porte trois colonnes : « Autorisé », « Interdit » et « Conditions ». Les interdictions et conditions ci-dessous sont celles que le règlement écrit en toutes lettres ; les autres destinations se lisent dans ce tableau. Chaque secteur a sa propre liste d'admissions : N - 2.3 pour la zone N et les secteurs Np, N - 2.4 pour Npv, N - 2.5 pour Nj et Ncv, N - 2.6 pour Nl, N - 2.7 pour Ne, N - 2.8 pour les STECAL numérotés.
19 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 2 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »
Hauteur
9 mètres hors tout
en zone N, hors secteurs N-1-1, N-1-2, N-2, N-9, N-10, N-16, N-17, N-21, N-26, N-39-1, N-39-2 et N-47, pour les constructions et extensions destinées à l'exploitation forestière et agricole
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
6 mètres à l'égout et 8 mètres au faîtageen zone N, hors secteurs Np, N-1-1, N-1-2, N-2, N-9, N-10, N-16, N-17, N-21, N-26, N-39-1, N-39-2 et N-47, pour l'habitation et les activités accessoires
La phrase du règlement
« 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions en zone N est fixée à : [...] 6 mètres à l'égout et 8 mètres à la faitière (R+1) pour les constructions et extensions à usage d'habitation et les activités accessoires (bureau…) ; »
3,50 mètres à l'égout et 4,50 mètres au faîtageen zone N, hors secteurs Np, N-1-1, N-1-2, N-2, N-9, N-10, N-16, N-17, N-21, N-26, N-39-1, N-39-2 et N-47, pour les annexes
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions en zone N est fixée à : [...] 3,50 mètres à l'égout pour les annexes et 4,50 mètres au faitage ; »
Le secteur N-2 (Arnaville) reçoit trois hauteurs différentes dans la même rubrique : 3,5 mètres hors-tout avec N-1, le point le plus haut au faîtage de la construction principale, puis 6m hors-tout avec N-17. Le document ne dit pas laquelle prévaut. Le code « N-1 » ne figure pas au plan de zonage, qui écrit N-1-1 et N-1-2. L'article 4 s'ouvre sur « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics » : aucune des règles de volumétrie et d'implantation servies ici ne s'applique à ces constructions, notamment dans les secteurs Ne qui ne les accueillent qu'elles.
11 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
20 % de la surface de plancher ou de l'emprise au sol initiale
en zone N hors secteurs Np, pour les extensions des habitations principales, le critère le plus favorable au pétitionnaire étant retenu
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
30m² d'emprise au sol au plusen zone N hors secteurs Np, pour l'augmentation apportée par une extension d'habitation principale
La phrase du règlement
« 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale En zone N, [...] celui qui est le plus favorable au pétitionnaire, et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 30m² d'emprise au sol. »
15m² par unité foncièreen zone N hors secteurs Np, pour les annexes des habitations principales
La phrase du règlement
« 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] En zone N, l'emprise au sol des annexes des habitations principales est limitée à 15m² par unité foncière. »
Le document porte deux plafonds pour la même extension d'habitation existante : 50 m² d'emprise au sol à l'article N - 2.3, 30 m² à l'article N - 4.1. L'article 4 s'ouvre sur « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics » : aucune des règles de volumétrie et d'implantation servies ici ne s'applique à ces constructions, notamment dans les secteurs Ne qui ne les accueillent qu'elles.
12 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
10 mètres des voies et emprises publiques
pour les constructions et installations
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
21 m de l'axe des routes départementalespour les constructions et installations
La phrase du règlement
« 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : [...] De 21 m par rapport à l'axe des routes départementales. »
30 mètres des lisières de forêtpour les constructions nouvelles, aux abords des forêts de plus de 4 hectares ; ne s'applique pas aux annexes et extensions des constructions existantes
La phrase du règlement
« 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières des forêts d'une surface supérieure à 4 hectares relevant ou non du régime forestier. »
L'article 4 s'ouvre sur « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics » : aucune des règles de volumétrie et d'implantation servies ici ne s'applique à ces constructions, notamment dans les secteurs Ne qui ne les accueillent qu'elles.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 mètres
en retrait des limites séparatives latérales ou de fond d'unité foncière
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
À 30 mètres maximum de la construction principalehors secteurs Np, pour l'annexe des constructions à vocation d'habitat non liées à l'activité agricole ou forestière
La phrase du règlement
« 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Les constructions à vocation d'habitat, non liées à l'activité agricole ou forestière, [...] à 30 mètres maximum de la construction principale »
L'article 4 s'ouvre sur « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics » : aucune des règles de volumétrie et d'implantation servies ici ne s'applique à ces constructions, notamment dans les secteurs Ne qui ne les accueillent qu'elles.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1 place minimum par logement créé
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
1 place par tranche de 40 m², dans la limite de 3 places par logement
La phrase du règlement
« 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement. »
Seules les normes de la sous-destination « logement » sont chiffrées dans la zone ; les autres destinations renvoient aux dispositions générales du règlement, que ce dossier ne porte pas.
Article N 7 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres végétalisés
3 cas particuliers
Cheminements piétons et stationnements perméables
La phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les cheminements piétons et les stationnements devront être perméables. »
Plantations existantes maintenueslorsque cela est possible
La phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible. »
Écran végétal d'arbres de hautes tigespour atténuer l'impact de la construction sur le paysage
La phrase du règlement
« 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère [...] Les constructions devront être accompagnées d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage, notamment sous forme d'écran végétal constitué par la plantation d'arbres de hautes tiges. »
Le coefficient de surfaces éco-aménageables n'est pas chiffré dans le texte de la zone : il est renvoyé aux dispositions générales du règlement, que ce dossier ne porte pas.
Article N 6 « Traitement environnemental et paysager »

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
07Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (L151-19 , R151-41 3°) : Arbres remarquablesArbre
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Xonville, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Xonville dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 099 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 14 avril 2020, 170 m² créésTravaux achevés, 45 ROUTE DE LACHAUSSEE

Toutes les autorisations délivrées à Xonville

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral545990000D0047

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,0 M de points (avril 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille D 03, 18 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200070738_PLUi_20260908 a été relu à la main le 2026-09-15 : 664 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 664 cas servis par ce document ont été lus un par un le 15 septembre 2026, pas par échantillon.

37 fautes trouvées, 37 réparées ; aucune n'est encore servie.

20 résumés de zone n'ont pas été relus.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 65 546 cas relus, 1412 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.