Les versions du document d'urbanismed'Ychoux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/12/2022Publiée le 09/03/2023, en vigueur40332_PLU_20221208
• PLU approuvé le 12/12/2019Publiée le 24/02/2020, retirée le 09/03/202340332_PLU_20191212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.