Les versions du document d'urbanismed'Yèbles

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 30/11/2023Publiée le 11/12/2023, en vigueur77534_PLU_20231130
• PLU approuvé le 12/10/2023Publiée le 16/11/2023, retirée le 11/12/202377534_PLU_20231012
• PLU approuvé le 01/04/2023Publiée le 22/05/2023, retirée le 16/11/202377534_PLU_20230401
• PLU approuvé le 30/01/2020Publiée le 02/03/2020, retirée le 22/05/202377534_PLU_20200130

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.