Parcelle AE 349 à Yerres
1 020 m² au plan cadastral. Identifiant 91691000AE0349. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
ULc, UA, UA* rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UL (secteur ULc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA*)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePoterne d'entrée de l'ancien château, Abbaye Notre-Dame, Fontaine Budé et Propriété CaillebottePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Alignement arbre remarquable - tampon 5mALIGNEMENT
- 18OAP : secteur "Calmette"OAP
- 22Le terrain est concerné par un linéaire commercial à protéger.COMMERCE
- 31Le terrain est situé dans un secteur de milieux humide - Zone humide probable.ZHP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 janvier 2021, 2 039 m² créés, 13 logementsChantier ouvert - 4 RUE CHARLES DE GAULLE
- PDPermis de démolir autorisé le 22 août 2019, 101 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 4 RUE CHARLES DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.