Parcelle AE 914 à Yerres
8 170 m² au plan cadastral. Identifiant 91691000AE0914. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UA, N, UG, UA* rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA*)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePoterne d'entrée de l'ancien château, Abbaye Notre-Dame, Fontaine Budé et Propriété CaillebottePérimètre des abordsActe : Poterne-dentree-de-lancien-chateau-Abbaye-Notre-Dame-Fontaine-Bude-et-Propriete-Cai_20110623
- AC2Site inscrit ou classéVallée de l'Yerres aval et ses abordsEnceinte du siteActe : SC10001_20061223
Prescriptions du plan
- 01Le terrain est concerné par un Espace Boisé Classé.EBC
- 31Le terrain est situé dans le périmètre des Plus Hautes Eaux Connues.PHEC
- 31Le terrain est situé dans un secteur de milieux humide - Zone humide avérée.ZH
- 31Le terrain est situé dans un secteur de milieux humide - Zone humide probable.ZHP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 2 avril 2021Autorisé - 4 PLACE DU 11 NOVEMBRE
- PDPermis de démolir autorisé le 25 février 2019Autorisé - 33 RUE CHARLES DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.