Les versions du document d'urbanismed'Yffiniac

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 01/10/2026, retirée le 01/10/2026200069409_PLUi_20260623
• PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 01/10/2026, en vigueur200069409_PLUi_20260623
• PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 15/09/2025, retirée le 01/10/2026200069409_PLUi_20250626
• PLU approuvé le 21/09/2023Publiée le 04/10/2023, retirée le 15/09/202522389_PLU_20230921
• PLU approuvé le 12/05/2022Publiée le 14/06/2022, retirée le 04/10/202322389_PLU_20220512
• PLU approuvé le 12/05/2022Publiée le 30/05/2022, retirée le 14/06/202222389_PLU_20220512
• PLU approuvé le 27/02/2020Publiée le 15/07/2020, retirée le 30/05/202222389_PLU_20200227
• PLU approuvé le 27/09/2019Publiée le 21/10/2019, retirée le 11/03/202022389_PLU_20190927

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.