Zone UB

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

1.1. Destination et sous-destination interdites, admises ou soumises à conditions

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détail

service

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements

d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

collectif et services publics administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie

X

secteurs tertiaire

secondaire

ou

Entrepôt

X

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise X

Admise sous conditions

X X X X X

X X X X

X

X X X X

X X

 Conditions applicables à la sous-destination « Exploitation agricole »

Sont uniquement autorisées les extensions des bâtiments nécessaires à l’activité agricole et forestière.

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 Conditions applicables à la destination « Habitation » :

Les constructions destinées à l’habitation sont autorisées, à condition d’être implantées à l’extérieur du périmètre de réciprocité défini par l’application des règles du Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D) ou à l’extérieur du périmètre d’inconstructibilité liée à la présence d’une exploitation agricole constituant une ICPE. De plus, les constructions devront prendre en compte la Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement, annexée au règlement.

 Conditions applicables à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont admises à condition de ne pas entrainer pour le voisinage des nuisances, soit que l’établissement est en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

1.2. Usage, affectations des sols et activités

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables et mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Interdits

X X X X X X X X

Admis avec limitations

X

 Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Les affouillements et exhaussement de sol sont autorisés sous réserve : * d’être nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées, * de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les constructions seront réalisées de telle sorte à éviter les remblais et déblais, par l’inscription dans la pente du bâti (principal et annexe) et de ses accès. S’il y a des déblais et remblais, ils ne devront pas excéder 0,80 m. Les enrochements de plus de 2 mètres devront être fractionnés (terrasses successives) quand les contraintes du terrain d’assiette le permettent. Les murs de soutènement et les enrochements doivent s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leur aspect. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

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 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter les règles d’implantions et de recul minimal prévus au règlement de la voirie départementale :

Route

RD5

RD3, RD151, RD151E et

RD147

Catégorie de la voie Réseau structurant et de liaison Réseau de desserte secondaire

Règles d'implantation et de recul minimal (calculé à partir de l’axe de la voie)

* Recul de 25 mètres pour les habitations, en dehors des agglomérations

* Recul de 15 mètres pour les autres constructions en dehors des agglomérations

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

En agglomération, les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Une implantation différente est admise : * pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, * lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli, * lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant, * pour les annexes et les piscines.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera de la façon suivante : - soit en limite - soit en retrait de la limite sans que la distance soit inférieure à 3,00 m de la limite.

 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations nouvelles ne doit pas excéder à l’égout du toit : * 7 mètres pour les constructions principales, * 3 mètres pour les annexes.

En cas d’implantation en ordre semi-continu, la hauteur d’un bâtiment implanté sur une limite séparative ne peut excéder 4 mètres, à l’intérieur d’une bande de 4 mètres mesurée depuis ladite limite séparative.

De manière générale, une hauteur supérieure peut être admise sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à l’égout du toit.

Une hauteur différente est admise : * pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, * lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli, * lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des espaces bâtis

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture traditionnelle est à respecter, de même que les constructions neuves doivent s’intégrer en harmonie avec l’environnement. Il est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (les constructions de type : mas provençal, chalets, fuste... sont interdites).

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Dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère.

 Caractéristiques des toitures

Les couvertures réalisées avec un matériau présentant l’aspect des « tuiles canal » sont interdites, de même que les couvertures présentant l’aspect de tôles ondulées, tôles nervurées, bac-acier ou zinc laqué. Le matériau de couverture doit être plat et sans onde. Les couvertures doivent être en ardoises ou matériau sans onde de forme et de teinte ardoise. La couleur des toitures devra s’intégrer avec l’environnement urbain et naturel. Les toitures de couleur vive, criarde ou réfléchissantes sont interdites.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés. Ils ne doivent pas être visibles depuis la voie publique sauf dans le cas de contraintes techniques.

 Pour les constructions anciennes construites avant 1960, hors usages agricoles : La forme originelle des toitures du bâti existant (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) sont maintenus. Les réfections de couvertures de constructions existantes devront réutiliser le matériau originel, ou similaire, dans le respect des volumes, pentes et mises en œuvre traditionnelle.

La toiture des volumes créés en extension et des bâtiments annexes d’habitation pourra être recouverte d’une toiture terrasse végétalisée, sous réserve d’une bonne intégration. Les matériaux utilisés pour la restauration et/ou la réfection des couvertures des constructions anciennes devront correspondre aux matériaux traditionnels en matière d’aspect, de dimensions, de coloris et de mise en œuvre. Les bacs acier sont interdits.

 Pour les constructions nouvelles et/ou contemporaines existantes, hors constructions agricoles : Les toits doivent être à 2 ou 4 pans avec la possibilité d’une ½ croupe pour les toits à 2 pans. La pente des toits doit être comprise entre 35° et 60 °. Une pente différente peut être autorisée :

* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, * lors d’une extension de construction et la réalisation d’une véranda dans le prolongement du bâti existant, * pour les annexes.

Pour les constructions et toitures de style contemporain et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement : - les matériaux utilisés pour les couvertures devront s’inscrire en harmonie avec le style traditionnel et sans contraste marqué.

Les matériaux ondulés apparents, la tuile ondulée et non plate, le bardeau d’asphalte et le bac acier sont interdits. les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées.

 Caractéristiques des façades et épidermes

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs des enduits des façades seront de tonalités beiges, gris-beige, beige rosé. Les nuances devront s’inscrire dans le respect de l'architecture ancienne de la construction ou des constructions avoisinantes (murs en brasier,…). Les couleurs criardes sont proscrites. De façon générale il est nécessaire de : - Préserver les parties en pierre apparentes lorsqu’elles présentent une maçonnerie régulière appareillée - Préserver les enduits en place lorsqu’ils existent et peuvent être conservés. Si les enduits en place ne peuvent être conservés,

l’édifice sera enduit à l’identique. - Respecter les modes de mise en œuvres locaux de qualité : enduits à la chaux mêlées à des sables d’origine locale, badigeon

de chaux. Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux pans de bois) sont interdites.

La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction.

L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) pour les façades en pierres apparentes lorsqu’elles présentent une maçonnerie régulière appareillée est interdite.

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Pour les constructions neuves, les façades d’aspect « rondin » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit.

 Caractéristiques des ouvertures, menuiseries

La création de lucarnes est autorisée. Pour les ouvertures de toits, sont autorisés :

Les chiens assis sont proscrits.

 Pour les constructions anciennes, hors usages agricoles : Les menuiseries d’origine sont conservées en priorité. Dans le cas leur conservation est impossible, une restitution à l’identique sera demandée. En cas de nécessité, elles seront remplacées par des menuiseries bois ou d’un autre matériau, identiques au dessin d’origine. Les teintes doivent être de couleur gris clair, gris légèrement coloré de vert ou bleu, beige clair. Les portes d'entrée peuvent être de teinte plus foncée : gris, brun, vert foncé ou brun-rouge. Les systèmes d’occultations seront restitués à l’identique des dispositions d’origines : volets extérieurs en bois ou persiennes (bois ou métalliques). Les ouvrages de toiture de qualité seront conservés. Dans le cas où leur conservation n’avère impossible, leur restitution à l’identique pourra être demandée.

 Pour les constructions nouvelles et/ou contemporaines existantes, hors usages agricoles : Les teintes des menuiseries de couleur vive, criarde ou réfléchissante sont interdites. Les teintes doivent être de couleur gris, gris légèrement coloré de vert ou bleu, beige clair. Les portes d'entrée peuvent être de teinte plus foncée : gris, brun, vert foncé ou brunrouge. Les systèmes d’occultation seront constitués de volets bois peints en harmonie avec les volets environnants. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur.

 Caractéristiques des clôtures

Les haies arborées naturelles en limite de parcelle et limite de voirie doivent être conservées. La conservation et la restauration des murets traditionnels ou clôtures en pierre du pays existantes est privilégiée, sauf dans le cas :

* de contraintes techniques liées notamment à la création d’un accès, * ou de la réalisation de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, * ou en raison de la fragilité de l’édifice. Les portails anciens, les grilles et les ferronneries doivent être conservés ou à défaut remplacés à l’identique. En limite d’emprise publique, les clôtures doivent être composées de haies végétales mixtes composées d’essences locales (cf. liste établie par le CAUE en annexe), ou de murets en pierre ou maçonnés avec enduit à la chaux ne pouvant pas excéder 0,60 m de hauteur, surmontées ou non d’un grillage. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs des enduits seront de tonalité beige, beige rosé ou gris beige. Les couleurs criardes sont proscrites.

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 Extensions et annexes

Les annexes et extensions doivent respecter la construction principale (volume, matériaux, teinte, …) Les vérandas et extensions vitrées peuvent avoir une pente de toit plus faible que celle de la construction principale Les façades des extensions peuvent être réalisées en bois naturel. Le bois peut être vieilli naturellement ou légèrement teinté sans pouvoir être de couleur criarde.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Dans le cadre d’aménagements paysagers et de plantation, les essences d’arbustes et arbrisseaux seront choisies dans la liste établie par le CAUE dans la fiche technique « Oser les haies variées en Corrèze » annexées au règlement.

Les haies monospécifiques de persistants de type laurier, cyprès, thuya, éléagnus, photinia et de bambou sont interdites. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments de paysage à protéger ou la protection des espaces boisés classés, délimités au plan de zonage est strictement interdit.

Les revêtements clairs et perméables sont à privilégier pour l’aménagement des surfaces minérales, sauf en cas d’impossibilité technique ou de contrainte justifiée (trafic, prévention des pollutions...).

Pour les constructions à usage d’habitation, les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 30 % de l’unité foncière du projet. Ils doivent faire l'objet d'un traitement paysager, minéral ou végétal, et être plantés d’arbres à haute tige, à raison d’au moins un arbre pour 200 m².

Caractéristiques des piscines

Les piscines doivent être intégrées au paysage, notamment en regard des perspectives plongeantes et vues aériennes. Le bassin doit être de ton neutre (gris ou beige) ; les fonds bleus sont prohibés. Les couvertures rigides sont proscrites. Les bâches doivent être de teinte sombre (brun, vert foncé). Les bâches bleues sont prohibées.

3. Equipements et réseaux

Intitulé du document : Accès

Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès assurant la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le long des routes départementales, les constructions et installations doivent respecter les conditions d’accès prévues au règlement de la voirie départementale :

Route RD5

Catégorie de la voie

Condition d’accès

* Pas de création d’accès ou d’utilisation d’accès existant, pour la

Réseau structurant et de liaison

desserte de nouvelles constructions, en dehors des agglomérations sauf opération importante accompagnée d’un aménagement de

carrefour spécifique

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RD3, RD147, RD151, RD151E

Réseau de desserte secondaire

*

Aucune interdiction de caractère général sauf application des articles R111-5 et R111-6 du Code de l’urbanisme

3.2. Voirie

Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, notamment en cas de voie en impasse.

Les voies publiques ou privées doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysagé.

L’ouverture d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25,00 mètres d’un carrefour.

3.3. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation par un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Si cette adduction autonome est réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

3.4. Eaux usées

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la règlementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

En l’absence du réseau d’assainissement collectif , les constructions ou installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Se rapprocher du Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC) pour connaitre la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux est interdite.

3.5. Eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet.

Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation.

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Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante. (cf. annexe Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales).

3.6. Alimentation en énergie et réseaux de communication

D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication seront de préférence enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers. Les immeubles neufs, les maisons individuelles et les locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.

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Zone à urbaniser – AU

La zone AU désigne une zone à urbaniser à destination multifonctionnelle ou résidentielle d'habitat. Elle est divisée en deux secteurs :

- Le secteur AUa à proximité du Bourg - Le secteur AUb au lieu-dit Les Pouyges

Altereo Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 - TOULOUSE

Tél : 05-61-73-70-50 / fax : 05-61-73-70-59 E-mail : toulouse@altereo.fr

COMMUNE D’YSSANDON DEPARTEMENT DE LA CORREZE

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N°4.1 : REGLEMENT ECRIT

ARRETE LE

P.L.U DE LA COMMUNE D’YSSANDON REGLEMENT ECRIT

APPROUVE-LE

Signature et cachet de la Mairie

www.altereo.fr

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ZONE URBAINE – SECTEUR UA............................................................................................................................................. 4 ZONE URBAINE – SECTEUR UB........................................................................................................................................... 12 ZONE A URBANISER – AU....................................................................................................................................................... 20 ZONE AGRICOLE – A ................................................................................................................................................................. 27 ZONE NATURELLE – N.............................................................................................................................................................. 34 LEXIQUE .......................................................................................................................................................................................... 42 ANNEXES ........................................................................................................................................................................................ 50

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