Les versions du document d'urbanismed'Yssandon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/06/2021Publiée le 28/08/2023, en vigueur19289_PLU_20210612
• Carte communale approuvée le 05/01/2012Publiée le 31/08/2018, retirée le 03/09/202119289_CC_20120105

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.