Les versions du document d'urbanismed'Yzeron

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 09/11/2023Publiée le 22/12/2023, en vigueur69269_PLU_20231109
• PLU approuvé le 10/07/2015Publiée le 24/11/2022, retirée le 22/12/202369269_PLU_20150710
• PLU approuvé le 10/07/2015Publiée le 29/08/2022, retirée le 24/11/202269269_PLU_20150710

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.