Zone 2AU

Intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures des

activités

64

activités

72

1.1.- 2AU - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

1.1.1. Dispositions relatives à la zone 2AU1 : L’ouverture à l’urbanisation de la zone ne pourra être envisagée que lorsque 80 % au moins de la zone 1AUa aura été urbanisée, et au plus tôt au 1er janvier 2026, après procédure d’évolution du PLU.

1.1.2. Dispositions relatives à la zone 2AU2 : L’ouverture à l’urbanisation de la zone ne pourra être envisagée au plus tôt qu’en 2033, après procédure d’évolution du PLU.

1.1.3. Dans toute la zone 2AU : Toutes les constructions sauf celles mentionnées à l’article suivant.

1.2.- 2AU - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES 1.2.1. Les constructions et installations ainsi que les affouillements et exhaussements du sol sont admis

dans la zone, à condition :  d’être nécessaires à l’aménagement ou à l’exploitation des voies et réseaux ;  de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone.

1.1.- A -

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

DISPOSITIONS GENERALES

1.1.1. L’extension* des constructions existantes à destination* de logement non liées à une exploitation agricole est autorisée, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol* existante à la date d’approbation du présent PLU,

1.1.2. L’implantation d’une petite construction au plus est autorisée, aux conditions cumulatives : • d’être liée à une construction à destination de logement, telle que visée à l’alinéa précédent, existante sur la même unité foncière*, • d’être implantées à une distance maximale de 30 mètres du logement existant, • que son emprise au sol n’excède pas 25 m², • de ne pas compromettre l’exploitation agricole.

64/77 PLU approuvé par DCC du 02/03/2020

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dans le tableau ci-après, les constructions et activités non soumises à conditions explicitement posées, demeurent interdites.

Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole

• Exploitation agricole

• Exploitation forestière Habitation • Logement

• Logement

• Hébergement Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail

• Restauration

• Commerce de gros • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une

clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma

Interdit

Soumis à conditions

Construction à destination de

X

X

X X

X

X X

X

X X X X

Conditions

Dans les secteurs Ai et AV Dans le reste de la zone A - Pour les abris de pâture, qu’ils soient ouverts sur

une face au-moins - Que les constructions soient nécessaires à

l’activité des exploitations agricoles et de leurs coopératives d’utilisation de matériel agricole.

- Dans le secteur Ai - Dans la zone A, à l’exception du secteur Ai : Que

les constructions soient nécessaires à l’exploitation agricole. Leur emprise au sol* (annexes comprises) ne doit pas excéder 200 m². - En secteur Av uniquement : que les constructions soient nécessaires au gardiennage d’un équipement implanté dans le secteur AV.

- que les constructions et installations soient nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

- que ces constructions et installations soient édifiées concomitamment ou après l’implantation des constructions principales de l’exploitation.

- qu’elles soient implantées sur la même unité foncière.

OTE Ingénierie

65/77 PLU approuvé par DCC du 02/03/2020

Equipement d'intérêt collectif et services publics • Local et bureau accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

• Local technique et industriel des administrations publiques et assimilés

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salle d’art et de spectacles • Equipement sportif • Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt

• Bureau

• Centre de congrès et d’exposition

Clôture Mur Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Eolienne terrestre Ouvrage de production électrique d’énergie solaire Ligne électrique Ouvrage d’infrastructure Châssis et serre Plateforme et fosse

Interdit

Soumis à conditions

X

X

X X X X

X X

X

X Usage et affectation des sols

X X X X

Conditions

Construction permettant la production d’énergie électrique et/ou le transport des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone, …), y compris ouvrages techniques correspondants, sous réserve de ne pas consommer de foncier agricole.

Que les constructions et installations soient nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production et qu’elles soient implantées sur la même unité foncière.

66/77 PLU approuvé par DCC du 02/03/2020

Aménagement • Affouillement et exhaussement du sol • Aménagement ou mise à disposition des

campeurs de terrain • Terrain pour résidences démontables • Terrain de camping • Parc résidentiel de loisirs • Terrain pour la pratique des sports ou loisirs

motorisés • Parc d’attraction • Golf • Aire de jeux et de sports • Aire de stationnement ouverte au public • Dépôt de véhicule, garage collectif de

caravanes, résidence mobile de loisirs • Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du

voyage

Elevage Activité liée aux constructions, usage et affectation du sol autorisés dans la zone

Interdit

Soumis à conditions

X X X X X X X X

X

X Type d'activités

Conditions

1.1.- N -

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

DISPOSITIONS GENERALES

1.1.1. L’extension* des constructions existantes à destination* de logement non liées à une exploitation agricole est autorisée, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol* existante à la date d’approbation du présent PLU,

1.1.2. L’implantation d’une petite construction au plus est autorisée, aux conditions cumulatives : • d’être liée à une construction à destination de logement existante, telle que visée à l’alinéa cidessus, sur la même unité foncière*, • d’être implantées à une distance maximale de 30 mètres du logement existant, • que son emprise au sol n’excède pas 25 m², • de ne pas compromettre l’exploitation agricole.

72/77 PLU approuvé par DCC du 02/03/2020

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dans le tableau ci-après, les constructions et activités non soumises à conditions explicitement posées, demeurent interdites.

Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole • Exploitation agricole

Interdit

Soumis à conditions

Construction à destination de

X X

• Exploitation forestière

X

Habitation

• Logement

X

• Hébergement

X

Commerce et activité de service

• Artisanat et commerce de détail

X

• Restauration

X

• Commerce de gros

X

• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

• Hébergement hôtelier et touristique

X

• Cinéma

X

Equipement d'intérêt collectif et services publics

• Local et bureau accueillant du public des

X

administrations publiques et assimilés

• Local technique et industriel des administrations

X

publiques et assimilés

• Etablissement d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

• Salle d’art et de spectacles

X

• Equipement sportif

X

Conditions

Dans les secteurs NG et NH Qu’il s’agisse d’un abri de pâture, ouvert sur une face au-moins

Construction permettant la production d’énergie électrique et/ou le transport des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone, …), y compris ouvrages techniques correspondants), sous réserve de ne pas consommer de foncier agricole.

Dans le secteur NE : que les constructions soient nécessaires à la pratique du sport, et que leur emprise au sol cumulée n’excède pas 400 m² par secteur NE identifié au plan de zonage.

OTE Ingénierie

73/77 PLU approuvé par DCC du 02/03/2020

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

• Autre équipement recevant du public

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d’exposition

Clôture Mur Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Eolienne terrestre Ouvrage de production électrique d’énergie solaire Ligne électrique Ouvrage d’infrastructure Châssis et serre Plateforme et fosse Aménagement • Affouillement et exhaussement du sol • Aménagement ou mise à disposition des

campeurs de terrain • Terrain pour résidences démontables • Terrain de camping • Parc résidentiel de loisirs • Terrain pour la pratique des sports ou loisirs

motorisés • Parc d’attraction • Golf • Aire de jeux et de sports • Aire de stationnement ouverte au public • Dépôt de véhicule, garage collectif de

caravanes, résidence mobile de loisirs

Interdit

Soumis à conditions

X

Conditions

Dans le secteur NG : • que les installations et bâtiments soient nécessaires à l’accueil de visiteurs ; • que l’emprise au sol cumulée des installations et des bâtiments n’excède pas 50 m².

X X X X Usage et affectation des sols

X X X X

X

X X X X

X X X

X

74/77 PLU approuvé par DCC du 02/03/2020

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit X

Soumis à conditions

Conditions

. Dans le secteur NH, tous travaux susceptibles d’impacter les zones humides sont interdits.

2.4.- N - STATIONNEMENT

2.4.1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : 2.1.8

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2.1.9. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. 2.1.10. Dans le secteur AV : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus

haut. 2.1.11. La hauteur des extensions des constructions visées à l’alinéa 1.1.1 ci-dessus ne peut excéder la

hauteur maximale de la construction d’origine. 2.1.12. La hauteur d’un abri de pâture ne peut excéder 3.50 mètres au point le plus haut. 2.1.13. La hauteur d’une petite construction telle qu’autorisée par l’alinéa 1.1.2 ci-avant ne peut excéder

3.50 mètres au point le plus haut. 2.1.14. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. 2.1.15. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; • aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, silos.

68/77 PLU approuvé par DCC du 02/03/2020

2.2.- A - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

2.2.1. Les constructions doivent être conçues, implantées et réalisées de sorte qu’elles constituent un ensemble harmonieux ne portant pas atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, au site et au paysage.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.2. Les clôtures seront grillagées et devront être perméables (surélévation par rapport au sol) pour permettre le passage de la petite faune.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.3. Les espaces à valeur paysagère (repérés au plan de règlement, au titre de l’article L.151-23) doivent être maintenus.

2.2.4. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun retournement ou défrichement à l’exception de la plantation d’arbres fruitiers ou de la régénération des arbres fruitiers.

2.3.- A -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux

2.3.1. Dans la zone inondable identifiée par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation de l’Ill les clôtures devront être réalisées de façon à permettre le libre écoulement des eaux.

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2.1.5. La hauteur des extensions des constructions visées aux alinéas 1.2.2 et 1.2.3 ci-dessus ne peut excéder la hauteur maximale de la construction d’origine.

2.1.6. La hauteur d’une petite construction telle qu’autorisée par l’alinéa 1.1.2 ci-avant ne peut excéder 3.50 mètres au point le plus haut.

2.1.7. La hauteur d’un abri de pâture ne peut excéder 3.50 mètres au point le plus haut. 2.1.8. Dans le secteur NG : la hauteur des constructions ne peut excéder 3.50 mètres au point le plus

haut. 2.1.9. Dans le secteur NE : la hauteur des constructions ne peut excéder 5 mètres au point le plus haut. 2.1.10. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; • aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées. 2.1.11. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

OTE Ingénierie

75/77 PLU approuvé par DCC du 02/03/2020

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

2.2.- N - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Dans le secteur NG : les toitures devront comporter des pentes faibles (inférieures ou égales à 20°).

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.2. Les clôtures seront grillagées et devront être perméables (surélévation par rapport au sol) pour permettre le passage de la petite faune.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.3. Les espaces à valeur paysagère (repérés au plan de règlement, au titre de l’article L.151-23) doivent être maintenus.

2.2.4. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun retournement ou défrichement à l’exception de la plantation d’arbres fruitiers ou de la régénération des arbres fruitiers.

2.3.- N -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux

2.3.1. Dans la zone inondable identifiée par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation de l’Ill, les clôtures devront être réalisées de façon à permettre le libre écoulement des eaux.

Intitulé du document : 2.1.7

. Dans le secteur AV : l’emprise au sol cumulée des constructions ne peut excéder 400 m².

Hauteur des constructions

Intitulé du document : A - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

67

paysagère

75

Sans objet

2.1.- A - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : • aux voies ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitation ; • au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

OTE Ingénierie

67/77 PLU approuvé par DCC du 02/03/2020

2.1.2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe des voies départementales.

2.1.3. Ces dispositions ne s’appliquent pas : • aux aménagements, transformations ou extensions des constructions à destination agricole existantes non conformes aux prescriptions du présent article ; • aux ouvrages nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général ; • aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics.

Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.4. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

2.1.5. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d’eau.

2.1.6. Ces dispositions ne s’appliquent pas : • aux ouvrages nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général ; • aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics.

Emprise au sol

Emprise au sol

2.1.1. L’extension* des constructions existantes destinées à l’habitat non liées à une exploitation agricole ne peut excéder 20 % de l’emprise au sol* de la construction existant à la date d’approbation du présent PLU.

2.1.2. Dans le secteur NG : l’emprise au sol cumulée des constructions ne peut excéder 50 m². 2.1.3. Dans le secteur NE : l’emprise au sol cumulée des constructions ne peut excéder 400 m² pour

chacun des deux secteurs NE.

Hauteur des constructions

Intitulé du document : 3.1.1

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

3.1.2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

OTE Ingénierie

69/77 PLU approuvé par DCC du 02/03/2020

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

3.1.4. A défaut de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement autonome est admis sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

3.1.5. Eaux pluviales : • Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, en particulier par les fossés et cours d’eau existants, ni aggraver les risques en aval.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.1.6. Toute construction ou toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).

70/77 PLU approuvé par DCC du 02/03/2020

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

3.1.2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

76/77 PLU approuvé par DCC du 02/03/2020

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

3.1.4. A défaut de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement autonome est admis sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

3.1.5. Eaux pluviales : • Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, en particulier par les fossés et cours d’eau existants, ni aggraver les risques en aval.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.1.6. Toute construction ou toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).

OTE Ingénierie

77/77 PLU approuvé par DCC du 02/03/2020

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE ZILLISHEIM

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire

en date du 02/03/2020 M. Fabian JORDAN, le Président

REV

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION N° AFFAIRE :

15270

Page : 2/77

Document1

SOMMAIRE

Sommaire

Sommaire 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Section 1 - Champ d'application territorial du règlement Section 2 - Division du territoire en zones Section 3 - Lexique

5

6 6 10

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

26