Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures des activités
Article 1. - UE - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS
Constructions et activites destinations et sous
- DESTINATIONS
Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières
Destinations Exploitations agricoles et forestières
Habitation
Sous -destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Commerces et activités de services
Restauration Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma · Interdits Autorisés X · UE Autorisés sous conditions · X · X · X · Uniquement dans le sous
-secteur UE1 et à l'intérieur d'un bâtiment existant avec possibilité d'extension dans la limite de 100 m² de surface de plancher et d'emprise
X
au sol supplémentaire
réseaux
sous réserve de la capacité des
Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau
Sous réserve de l’investissement d’une puissance publique ou sous réserve d’un intérêt collectif
Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau
X
Uniquement dans le sous
-secteur UE1 et à l'intérieur d'un bâtiment existant avec possibilité d'extension dans la limite de 100 m² de surface de plancher et d'emprise au sol supplémentaire sous réserve de la capacité des réseaux
Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau
Sous réserve de l’investissement d’une puissance publique ou sous réserve d’un intérêt collectif
Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau
Destinations
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire
Sous -destinations
Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Interdits Autorisés
UE Autorisés sous conditions
Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau
Sous réserve de l’investissement d’une puissance publique ou sous réserve d’un intérêt collectif Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau
X X
Sous réserve, pour les locaux accessoires, de respecter les conditions indiquées sous le présent tableau
Les locaux accessoires sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes
:
- D’être affectés à l’usage de logements de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité ;
- D’être, sauf impératif de sécurité, intégrés au volume du bâti de la construction principale
- De ne pas excéder 30% de la surface de plancher occupée par la construction principale sans pouvoir dépasser 120 m².
Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :
Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.
Usages et affectations du sol interdits :
Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :
- de l'aménagement d'aires de jeux et de sports ;
- des piscines ;
- de l'aménagement d'aires de stationnement ouvertes au public ;
- de l'édification de clôtures ;
- des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies.
- des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé
- des affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à
− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;
− des fouilles archéologiques ;
− des compensations hydrauliques ou environnementales ;
− la protection des risques et nuisances.
qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur.
8.2 | U E - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.
8.3 | U E - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement
Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
Article 9. - U E - O BLIGATIONS EN MATIERE D
Communications electroniques ’infrastructures et reseaux de
Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.