Construire une piscine à Acy

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Acy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones d'Acy

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	L’emprise au sol ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.
N	L’emprise au sol sera limitée à 10 %.
UA	Non réglementé.
UB	L’emprise au sol ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les constructions doivent s’implanter avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux limites séparatives.
AU	Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale au moins égale à la mi-hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3m.
N	Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4 m par rapport aux rus et fossés et de 10 mètres par rapport aux Espaces Boisés Classés.
UA	Plan Local d’Urbanisme d’ACY Règlement Marge de reculement Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge (M) minimale au moins égale à la demi hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3m (voir schéma).
UB	Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale au moins égale à la mi-hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3m.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.