Zone NZone naturelle à Affoux

Toutes constructions et installations non mentionnées à l’article N2.

Dans le secteur Np Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En zone N :

• L’extension des bâtiments d’habitation existants à condition : a. que leur clos et leur couvert soient assurés à la date de la demande d’autorisation d’urbanisme, b. que leur surface de plancher minimale soit de 60 m², c. que leur extension soit limitée à 50 m² de surface de plancher avec un total d’emprise au sol existante et extension ne dépassant pas 200m².
• Les annexes à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol par annexe et d’être situées à moins de 15 m de l’habitation. Une seule annexe en plus de l’existant est autorisée (hors piscine).
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
• Les ouvrages techniques ou équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés à condition qu’ils prennent en compte le caractère paysager et végétal du secteur et qu’ils aient un impact faible sur le paysage.

Les occupations du sol citées ci-dessus sont autorisées sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause, et de la bonne intégration des constructions dans le paysage. En application de l’article L.111-3 du code rural, lorsque les bâtiments existants sont implantés à proximité d’une exploitation agricole, les extensions de celui-ci ainsi que la construction de ses annexes ne pourront se faire que dans le sens opposé par rapport à l’implantation des bâtiments agricoles.

En zone Nco : 1. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics. 2. Les travaux d’entretien et de sécurisation des ruisseaux et fossés sous condition de maintenir les continuités biologiques (maintien des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole, maintien de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau), 3. Les clôtures à condition qu’elles soient perméables afin de permettre la libre circulation de la faune comme précisé à l’article N11.

Les occupations des sols autorisées devront préserver la circulation de la faune et justifier de leur intégration environnementale au regard des nuisances susceptibles d’être produites pour la faune sur les plans sonores, lumineux ou visuels (bruit, lumières de la nuit etc…). Des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.

Se reporter à l’article DG 8.

Se reporter à l’article DG 9. 1. En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement.

1. Les projets de constructions doivent tenir compte des éventuelles marges de recul portées au plan de zonage ;

2. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. A défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance 7 mètres de l’axe des voies communales et à 15 mètres de l’axe des voies départementales ou nationales.

3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles dans l’objectif d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard; - pour des éoliennes ou tous les équipements nécessaires au fonctionnement d’un parc éolien.

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. Les constructions peuvent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; - soit en limite séparative si leur hauteur sur limite n’excède pas 4m ; - soit si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite.

3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;

En zone N : 1. La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment ou du point le plus haut de la construction à l’exclusion des ouvrages techniques.

2. La hauteur maximum totale des constructions ne peut excéder a. 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation, b. 12 mètres pour les autres constructions.

3. Cette hauteur pourra être dépassée pour : - l’extension des bâtiments existants dans la limite de la hauteur de la construction initiale - les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, sans pouvoir dépasser 30 m.

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales édictées à l’article DG 11 du présent règlement.

Dans le sous-secteur Nco, les clôtures (si nécessaires) seront réalisées à l’aide de dispositifs perméables pour permettre la libre-circulation de la faune.

Pour les clôtures liées à l’exploitation des pâtures et des parcs d’élevage, des grillages à grosse mailles seront autorisés à condition d’aménager point par point des passages bas pour laisser passer la petite faune.

Elles devront également être implantées en retrait des fossés et ruisseaux afin de permettre leur entretien.

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 11). Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. Il est rappelé que les zones humides protégés au titre de l’article L.151-23 font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales.

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Annexes#

Annexe 1 :

Liste des elements de patrimoine a preserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme#

Désignation 1. Ferme Fouillat 2. Ferme entrée Ouest du bourg

Lieu-dit Le Bourg Le Bourg

Objet

Elément à préserver et valoriser

Elément à préserver et valoriser

Annexe 2 :

Liste des batiments pouvant changer de destination L.151-11 du code de l’urbanisme#

N°

Lieu-dit

Les places#

Les places rochefort la collonge#

La collonge chez manderon#

AFFOUX – Plan Local d’Urbanisme Règlement

Section/N° de parcelle#

C 242 et C243#

C 147

B 155 b 360 b 181 b 204#