Zone UB

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Pour les zones concernées par un ou plusieurs risques ou aléas et dont la localisation et la nature sont précisées dans les documents graphiques du règlement ou dans les servitudes en annexe du présent PLUi (notamment l’aléa inondation), les occupations ou utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. L’ensemble de ces risques est décrit dans le rapport de présentation du présent PLUi.

1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- Les exploitations forestières. - Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt. - Les installations suivantes :

1. les dépôts de toutes natures et les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) ; 2. les carrières et décharges.

Dans les zones humides, identifiées par une trame bleue au règlement graphique, les exhaussements et affouillements non liés à une construction autorisée dans la zone sont interdits ainsi que les sous-sols. De plus, l’imperméabilisation de la parcelle devra être réduite aux surfaces bâties (constructions principales et annexes). Les drainages sont interdits.

2 – DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

- Sont autorisées sous conditions :

1. Les constructions destinées à l’exploitation agricole et les annexes techniques, à condition qu’il s’agisse de mise aux normes, rénovation, transformation ou extension de bâtiments liés à une exploitation agricole existante et située dans la zone à la date d’approbation du PLUi du secteur Grand-Couronné prescrit le 25/11/2015 ;

2. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone ;

3. Dans les zones humides, identifiées par une trame bleue au règlement graphique, les constructions et extensions de plus de 20m2 d’emprise au sol ne pourront être autorisées que

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sous réserve de la réalisation d’une étude établissant strictement l’emprise et le caractère réglementaire de la zone soumise à étude. (Au sens de l’article R.211-108 du Code de l’environnement dont les critères sont définis par l’arrêté du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009). Dans les parties identifiées par l’étude comme zone humides, aucun travaux, constructions, remblais, affouillements ou exhaussements du sol n’est autorisé.

Pour les zones concernées par un ou plusieurs risques ou aléas et dont la localisation et la nature sont précisées dans les documents graphiques du règlement ou dans les servitudes en annexe du présent PLUi (notamment l’aléa inondation), les occupations ou utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. L’ensemble de ces risques est décrit dans le rapport de présentation du présent PLUi.

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1. Les exploitations forestières. 2. Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt.

- Les installations suivantes : 1. les dépôts de toutes natures et les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) ; 2. les carrières et décharges.

- Dans les zones humides, identifiées par une trame bleue au règlement graphique, les exhaussements et affouillements non liés à une construction autorisée dans la zone sont interdits ainsi que les soussols. De plus, l’imperméabilisation de la parcelle devra être réduite aux surfaces bâties (constructions principales et annexes). Les drainages sont interdits.

2 – DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

- Sont autorisées sous conditions :

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4. En secteur UBc, les constructions à usage d’habitation à condition d’implanter les pièces de vie hors côte d’eau.

5. En secteur UBp, tout projet de création de logements nécessite une dépollution des sols.

6. En secteur UBh, les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées à la sédentarisation des gens du voyage.

7. Les constructions destinées à l'exploitation agricole ainsi que les annexes techniques, à condition qu'il s'agisse de mise aux normes, rénovation, transformation ou extension de bâtiments liés à une exploitation agricole existante et située dans la zone à la date d'approbation du PLUi du secteur Grand-Couronné prescrit le 25/11/2015 ;

8. les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

9. Dans les zones humides, identifiées par une trame bleue au règlement graphique, les constructions et extensions de plus de 20m2 d’emprise au sol ne pourront être autorisées que sous réserve de la réalisation d’une étude établissant strictement l’emprise et le caractère réglementaire de la zone soumise à étude. (Au sens de l’article R.211-108 du Code de l’environnement dont les critères sont définis par l’arrêté du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009). Dans les parties identifiées par l’étude comme zone humides, aucun travaux, constructions, remblais, affouillements ou exhaussements du sol n’est autorisé.

Intitulé du document : I – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. La façade de la construction principale devra être édifiée :

- à l’alignement du domaine public,

- en respectant l’alignement de façades en ordre continu lorsque celui-ci est repéré sur le

plan par le symbole «

»,

- en recul du domaine public lorsque :

o des prescriptions d’implantation particulières sont inscrites sur le plan de zonage,

o les enfilades en front de rue présentent des décrochements ; dans ce cas la façade principale de la construction projetée sera implantée :

• soit à l’existant en cas de reconstruction,

• soit dans la bande d’implantation tracée par la construction voisine la plus en saillie et la construction voisine la plus en retrait.

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées.

Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité́ foncière, chaque pan qui la compose sera considéré́ comme une façade distincte de la voisine.

o la configuration de l’unité foncière ou l’existence de contraintes d’ordre matériel ou sécuritaire entravent la construction à l’alignement, le retrait maximal autorisé étant alors fixé à 15 mètres avec la possibilité de créer un accès dans les conditions permettant l’accès des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

o la construction est prévue en densification d’un cœur d’îlot dans les conditions permettant l’accès des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

o la façade de la construction principale est prévue à l’emplacement d’un mur remarquable identifié dans le PLUi et situé dans l’alignement avec le domaine public.

Dans ce cas, la façade de la construction principale est implantée dans une bande de 0 à 15 mètres en retrait dudit mur. Dans ce cadre, le percement de murs remarquables et la réalisation d’accès nouveaux sont autorisés dans la limite

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maximale de 3,5 mètres d’ouverture et sous réserve que la configuration de l’unité foncière n’offre pas d’alternative dans l’implantation de l’accès et que le percement et l’accès ainsi créés permettent l’intervention des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

Dans le cas où elles se situeraient à l’arrière d’un mur remarquable, les unités foncières créées après la date d’approbation de la modification 1 du PLUi du secteur Grand Couronné prescrite le 30 novembre 2021 doivent prévoir leur accessibilité de telle sorte qu’un seul percement maximum par mur remarquable soit réalisé.

2. Sauf lorsqu’en raison des exceptions ci-avant précisées la construction principale ne peut pas s’implanter à l’alignement du domaine public, le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines afin de respecter l’alignement existant.

3. Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites entre l’alignement de voies et l’alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l’exception de trappes de cave, marches d’escalier, murs de soutènement, fontaines ainsi que le mobilier urbain.

4. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

5. Les dispositions de ce paragraphe ne s’appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

Dans les secteurs de règles architecturales particulières (ordre continu) :

1. Sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

2. Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux autres limites séparatives égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres. Néanmoins, pour les constructions ou parties de la construction dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 4,00 mètres, l’implantation en limite est autorisée. Pour les annexes d’une surface de plancher inférieur à 20m2, ce recul minimum est porté à 1,00 mètre.

3. Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres ou lorsqu’il est situé à l’angle de deux rues, l’implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait par rapport à l’autre limite (ou les autres limites) devra être au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

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4. Lorsque le terrain présente une façade sur rue supérieure ou égale à 12 mètres, la continuité bâtie sera assurée par un élément de liaison (mur, muret, …) de 2 mètres de hauteur minimum.

5. Les dispositions de ce paragraphe ne s’appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

1. Sauf disposition graphique inscrite sur le règlement graphique et hors secteurs UBb et UBa, la façade principale de la construction principale doit se situer dans la bande des 15 mètres comptées depuis la voie existante, à modifier ou à créer.

2. En secteur UBd, aucune construction, extension ou transformation des bâtiments existants ne doit être implantée entre l’emprise publique et la façade du bâtiment principal.

3. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.

4. Les autres constructions doivent être réalisées en retrait de la construction principale sauf les carports qui peuvent s’implanter à l’avant de la construction principale.

5. Un recul des 3 mètres minimum des constructions est à respecter depuis les emprises publiques qui ne correspondent pas à des voies de circulation automobile (espace vert, cheminement piéton…).

6. Les dispositions de ce paragraphe I ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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2. Pour les annexes d’une surface de plancher inférieur à 20m2, ce recul minimum est porté à 1,00 mètre.

3. Les dispositions de ce paragraphe II ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : III – Hauteur des constructions

1. Dans les secteurs de règles architecturales particulières mis en place afin de maintenir les alignements existants dans les centres anciens :

- les constructions s’aligneront à la hauteur des égouts voisins,

- entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, l’égout de toiture se placera soit :

- à l’existant.

- à égale hauteur d’un ou des égouts voisins.

- en dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout le plus bas.

2. Dans le reste de la zone UA, la hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 11 mètres à la faîtière. Pour les bâtiments agricoles, cette hauteur à la faîtière est portée à 12 mètres.

3. Dans le cas particulier de l’extension contigüe, latérale ou arrière, d’une construction existante : la hauteur maximum (faîtage) de l’extension projetée ne pourra dépasser la hauteur maximum (faîtage) de la construction existante. Une extension « latérale ou arrière » s’oppose à la façade sur rue de la construction.

4. Pour les constructions annexes non agricoles, la hauteur maximale totale de la construction projetée est fixée à 4,00 mètres.

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 10 mètres à la faîtière pour les constructions principales ou 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout.

2. En secteur UBb, la hauteur maximale autorisée est de 11 mètres à la faîtière pour les constructions principales.

3. La hauteur des combles comprise entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra se prêter à l’aménagement de plus d’un seul niveau habitable. Un grenier en comble est toutefois autorisé.

4. Dans le cas particulier de l'extension contigüe, latérale ou arrière, d'une construction existante : la hauteur maximum (faîtage) de l'extension projetée ne pourra dépasser la hauteur maximum (faîtage) de la construction existante. Une extension "latérale ou arrière" s'oppose à la façade sur rue de la construction.

5. Pour les constructions annexes non agricoles, la hauteur maximale totale de la construction projetée est fixée à 4,00 mètres.

6. Pour les constructions agricoles, la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture et 12 mètres à la faîtière, en excluant les constructions et installations de faibles emprises au sol de type silos.

7. Les dispositions de ce paragraphe III ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

Intitulé du document : IV – Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol totale des annexes non habitables (hors annexes agricoles) à édifier sur une même unité foncière et non accolées à la construction principale ne pourra être supérieure à 50 m2 (hors piscine).

4 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE a) Toitures

FORME: Latoiturepourraprésenterjusqu’à4pansmaximumavecunpanprincipalsurrue.Lestoituresterrasses/plates ne sontpasautorisées.

ASPECT: Lescouverturesserontd’uneteintederouge,nuancéderougeàbrun,etprésenterontunaspecttuile.

LESOUVERTURESDETOITURE: Lesterrassestropéziennessontautoriséesàconditiondenepasêtrevisiblesdepuisledomainepublic.Elles doiventsesitueràl’arrièrede laconstruction.

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Les velux sont autorisés sans contrainte d’alignement Les chiens assis sont autorisés à condition de ne pas être visibles depuis le domaine public. Ils doivent se situer à l’arrière de la construction.

LES ÉLÉMENTS TECHNIQUES : Tous les éléments techniques sont interdits sur les toitures, sauf les cheminées et les panneaux solaires. Les paraboles ne doivent pas être visibles depuis la rue et être positionnées à l’arrière de la construction.

Ces règles ne s’appliquent pas : • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • les règles des toitures s’appliquent aux annexes et extensions sauf pour les pergolas, les vérandas et les

abris de jardin. • dans le cas d’une rénovation ou d’une réfection, il est autorisé pour des raisons techniques (matériaux

techniquement incompatibles avec la structure existante), l’utilisation du matériau d’origine, même si celui-ci a un aspect différent de ceux imposés par le PLUi. La réfection ou l’extension de toiture se fera alors à l’identique de la toiture.

b) Façades

- Les pignons sur rue sont proscrits sauf à l’angle de 2 voies.

- Les façades sur rue seront sans balcon.

- Les abris et dépendances ne seront pas construits avec des moyens de fortune.

- Les enduits de couleurs criardes sont interdits. L’aspect et la couleur de la façade doivent s’harmoniser avec les constructions existantes dans les centres villages en recherchant l’aspect des enduits traditionnels locaux (teintes pierres locales beiges à beige rosé ou ocré).

c) Percements, portes, fenêtres et volets

- En façade(s) sur rue : • Les volets roulants sont tolérés à condition que les caissons soient intégrés à la fenêtre ou à la façade. • Les percements devront être plus hauts que larges, à l'exception des portes de garages, des petites fenêtres de combles/grenier et des fenêtres de toit.

• Le rythme des percements et leur proportion doivent faire référence au bâti traditionnel. • Autant que possible, les modénatures et encadrements des portes et ouvertures seront

préservés et mis en valeur, en particulier sur les façades remarquables repérées sur les documents graphiques du règlement. Les portes en arc seront conservées, voire réintégrées dans les cas de transformations, d'extensions, de réfections des constructions existantes ou de reconstruction après démolition. • Les fenêtres de toit devront être installées dans l’alignement des fenêtres de façades existantes.

• Les caissons de volets roulants ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

• Le blanc pur et le blanc signalisation sont interdits pour les portes, fenêtres et volets.

e) Clôtures

- Les murs pleins sont autorisés jusqu’à 1,80 m de hauteur en limite du domaine public lorsqu’ils s’insèrent dans la continuité de murs pleins latéraux existants.

- Les murs de pierres sèches devront être conservés et restaurés.

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- Les murs latéraux et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade principale, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale.

f) Protection des murs : Une mesure de protection est mise en œuvre afin de conserver certains murs et ainsi maintenir au village les caractéristiques qui en font l’attrait. Ces murs ne pourront être démontés, à moins d’être remontés à l’identique. Dans le cadre de l’entretien ou de la remise en état, l’esthétique originelle du mur devra être conservée ou restituée. Des ouvertures pourront y être réalisées à condition qu’elles soient rendues nécessaire pour l’accès et/ou la constructibilité de la parcelle.

g) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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1. En secteur UBe, les extensions des constructions existantes à vocation d’habitation sont admises dans la limite de 10 % de la superficie initiale à la date d’approbation du présent PLUi.

2. L’emprise au sol totale des annexes non habitables (hors annexes agricoles) à édifier sur une même unité foncière et non accolées à la construction principale ne pourra être supérieure à 50 m2 (hors piscine).

4 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

a) Toitures

Tous les éléments techniques sont interdits sur les toitures, sauf les cheminées et les panneaux solaires. Les paraboles ne doivent pas être visibles depuis la rue et être positionnées à l’arrière de la construction. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

b) Clôtures

Les murs pleins sont autorisés jusqu’à 2 mètres de hauteur en limite séparative.

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Communauté de Communes Seille et Grand Couronné

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

5 - Règlement écrit

Document conforme à la délibération du conseil communautaire en date du 5 février 2026 approuvant la révision allégée n°3 du PLUi secteur Grand Couronné

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 23/11/2023 approuvant la modification simplifiée n°5 du PLUi secteur Grand Couronné

SOMMAIRE

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS

p.2

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

p.3

Article 2 : Division du territoire en zones

p.3

Article 3 : Adaptations mineures

p.5

Article 4 : Prise en compte des constructions existantes

p.6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À l’ENSEMBLE DES ZONES

p.7

TITRE III -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES___________________ p.18