Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS
1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas admises sous conditions. Les constructions ne seront autorisées qu’après modification ou révision du PLUi qui ouvrira la zone à l’urbanisation, comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.
2 – Destinations, usages et affectations des sols ou types d’activites limites ou soumises a conditions
1. Les ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions de services publics ;
2. Les extensions limitées à 20% de la surface de plancher existante et les travaux d’aménagement sur les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi et régulièrement édifiées ;
3. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE
Plan local d'urbanisme intercommunal – territoire du grand couronne reglement
PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE
Zone a dispositions applicables a la zone a
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLUi et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLUi.
Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.