Zone UX

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Pour les zones concernées par un ou plusieurs risques ou aléas et dont la localisation et la nature sont précisées dans les documents graphiques du règlement ou dans les servitudes en annexe du présent PLUi (notamment l’aléa inondation), les occupations ou utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. L’ensemble de ces risques est décrit dans le rapport de présentation du présent PLUi.

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les constructions répondant aux destinations suivantes : - à l’exploitation agricole et forestière

2. Les constructions répondant aux sous-destinations suivantes : - à l’hébergement - aux salles d’art et de spectacle - aux cinémas - aux centres de congrès et d’exposition - aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - aux autres équipements recevant du public - à l’habitation, à l’exception des constructions admises sous conditions dans la zone - aux commerces de détails

3. Les installations suivantes : - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - les carrières et décharges

Dans les zones humides, identifiées par une trame bleue au règlement graphique, les exhaussements et affouillements non liés à une construction autorisée dans la zone sont interdits ainsi que les sous-sols. De plus, l’imperméabilisation de la parcelle devra être réduite aux surfaces bâties (constructions principales et annexes). Les drainages sont interdits.

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

ZONE UX

2 – DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMISES À CONDITIONS

1. Le logement dès lors que sa surface est intégrée ou accolée à la construction principale d’activité et qu’il est réservé à la surveillance et au gardiennage des activités autorisées dans la zone ou dans le bâtiment et dans la limite d’une surface de plancher limitée à 80m2 par activité.

2. les installations et constructions liées aux missions et services publics.

3. Les installations suivantes : - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

4. Dans les zones humides, identifiées par une trame bleue au règlement graphique, les constructions et extensions de plus de 20m2 d’emprise au sol ne pourront être autorisées que sous réserve de la réalisation d’une étude établissant strictement l’emprise et le caractère réglementaire de la zone soumise à étude. (Au sens de l’article R.211-108 du Code de l’environnement dont les critères sont définis par l’arrêté du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009). Dans les parties identifiées par l’étude comme zone humides, aucun travaux, constructions, remblais, affouillements ou exhaussements du sol n’est autorisé.

Intitulé du document : II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

Communauté de Communes Seille et Grand Couronné

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

5 - Règlement écrit

Document conforme à la délibération du conseil communautaire en date du 5 février 2026 approuvant la révision allégée n°3 du PLUi secteur Grand Couronné

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 23/11/2023 approuvant la modification simplifiée n°5 du PLUi secteur Grand Couronné

SOMMAIRE

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS

p.2

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

p.3

Article 2 : Division du territoire en zones

p.3

Article 3 : Adaptations mineures

p.5

Article 4 : Prise en compte des constructions existantes

p.6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À l’ENSEMBLE DES ZONES

p.7

TITRE III -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES___________________ p.18