Les versions du document d'urbanismed'Aigny

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 23/06/2022Publiée le 19/07/2023, en vigueur51003_PLU_20220623
• PLU approuvé le 10/12/2012Publiée le 07/08/2020, retirée le 05/03/202451003_PLU_20121210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.