Zone ULZ

Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE C’est avant tout l’installation et la pérennisation des installations et constructions liées aux activités de loisirs qui sont recherchées.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

ULz

HABITATION

Logement

X

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Restauration

V

Commerce de gros

X

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

V

Cinéma

V

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

V*

V*A condition d’être lié à l’activité du parc animalier.

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

V

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

ULz

ULz

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

* Conditions : Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le

terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits

accompagnant la construction.

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).

- Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des

services publics (ex : lignes électriques).

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Les règles liées à l’implantation et la volumétrie des installations et constructions liées aux activités du parc animalier, recherchent une certaine souplesse.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de tous les sous-secteurs de la zone ULz : L’implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques est libre.

RÈGLE GÉNÉRALE

PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble de tous les sous-secteurs de la zone ULz : L’implantation des constructions et installations par rapport aux limites séparatives est libre.

ULz

LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

GENERALITES POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES ET LES TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LES ESPACES LIBRES

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou les remplacer par des essences équivalentes. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places.

ULz Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 3 est interdite.

Table des matières

PRÉAMBULE ................................................................................................................................................... 4 LE REGLEMENT ECRIT : .......................................................................................................................... 4 L’ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT : .................................................................................... 4 COMMENT LIRE LE REGLEMENT ECRIT ? ........................................................................................ 5 LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :....................................................................................... 6

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ............................11 1. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ....................................................................12 1.1. Les accès ............................................................................................................................................12 1.2. Les voies de circulation ..................................................................................................................12 1.3. Le stationnement .............................................................................................................................13 1.4. L’alimentation en eau potable.......................................................................................................18 1.5. La gestion des eaux usées .............................................................................................................18 1.6. La gestion des eaux pluviales........................................................................................................18 1.7. La gestion de la défense incendie ................................................................................................19 1.8. La gestion des déchets ...................................................................................................................19 1.9. Les réseaux d’énergie......................................................................................................................19 1.10. Les infrastructures et réseaux de communications électroniques ....................................20 1.11. Antennes relais de téléphonie mobile ......................................................................................20 2. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...........................20 2.1. Obligation de végétalisation ou d’installation d’un procédé de production d’énergie renouvelable .............................................................................................................................................. 20 2.2. Dispositifs de végétalisation des toitures ..................................................................................20 2.3. Installation d’énergies renouvelables..........................................................................................21 3. LES SECTEURS SOUMIS A DES RISQUES : REDUIRE LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE ..............................................................................................................................................21 4. LES AUTRES DISPOSITIONS ......................................................................................................25 4.1 Les servitudes d’utilité publique....................................................................................................25 4.2 Les routes classées à grande circulation .....................................................................................25 4.3 Le règlement de voirie départementale des Deux-Sèvres......................................................26 4.4 Le défrichement soumis à autorisation administrative............................................................26 4.5. Dispositions particulières...............................................................................................................26 4.6. Adaptations mineures.....................................................................................................................27

TITRE II - DISPOSITIONS LIEES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES........................................28 1. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIVERSITE COMMERCIALE ................................29 2. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRAME VERTE ET BLEUE (RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET CORRIDORS).........................................................................................................30 3. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPLACEMENTS ....................................................36

4. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE ..............................................................36 5. ACCOMPAGNER LES PROJETS PAR DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ...................................................................................................................38 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...............................................39 TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ...................................... 123 TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES............................................ 178 TITRE VI_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES........................................ 206 ANNEXES.................................................................................................................................................... 237 1 Définitions........................................................................................................................................... 238 2. Liste des essences végétales préconisées .................................................................................. 247 3. Liste des espèces végétales interdites ........................................................................................ 249 4. Recommandations pour la construction sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles....................................................................................................................................................... 250 5. Palette de couleur pour les clôtures ............................................................................................ 252 6. Guide des haies (département 79) ............................................................................................... 253

PRÉAMBULE

LE REGLEMENT ECRIT :

Champ d’application du règlement

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) s'applique à la totalité du territoire des communes de la communauté de communes Mellois en Poitou (CCMP). Il est rappelé que les dispositions prévues au présent règlement s'appliquent sans préjudice de prescriptions prises au titre d’autres législations : dispositions du Règlement National de l’Urbanisme ‘’RNU’’ qui restent applicables, dispositions issues d’autres Codes (Code civil, Code de l’environnement, Code du patrimoine, etc.), Servitudes d’Utilité Publique ‘’ SUP’’, Règlement Sanitaire Départemental ‘’RSD’’, etc.

L’ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT :

Chaque zone du PLUi-H doit :

- respecter les dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire de la communauté de communes ; - respecter le règlement qui lui est propre et qui est construit sur le modèle suivant : ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Cet article fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale. ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE Cet article fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments. ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE Cet article fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement existant en imposant des règles concernant l’aspect extérieur des constructions. ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Cet article fixe le traitement des espaces libres de construction.

COMMENT LIRE LE REGLEMENT ECRIT ?

J’ai un projet : comment savoir ce que je peux faire ?

Etape 1 : Je me reporte sur le plan de zonage pour trouver ma parcelle

Ma parcelle peut être concernée par deux types d’éléments graphiques : - Un aplat de couleur qui va indiquer à quelle(s) zone(s) la parcelle s’intègre (U, AU, A ou N). Le nom de la zone est indiqué sur le plan de zonage ainsi que dans la légende. - Des motifs qui se surajoutent à cet aplat de couleur. Cela peut être des motifs surfaciques (hachures, rayures, quadrillage), linéaires (pointillés, lignes pleines) ou ponctuelles. Ces éléments indiquent des réglementations particulières liées à la nature des milieux ou des constructions. Si votre parcelle est concernée par un motif de ce type, référez-vous à la légende pour en connaitre la nature. La règlementation associée s’ajoute à celle de la zone et, est consultable dans la rubrique associée du règlement.

Etape 2 : Je me rapporte aux dispositions générales du document pour connaitre les règles générales

Etape 3 : Je me rapporte aux dispositions particulières à la zone concernée du document pour connaitre les attentes en matière d’insertion de la construction dans la trame urbaine ou en milieu rural

Au-delà des qualités de la construction, le territoire est divisé en zones qui se différencient par leurs vocations et les caractéristiques de leur trame urbaine. Les règles spécifiques à chaque zone traduisent donc les bonnes pratiques pour permettre la meilleure insertion de la nouvelle construction au sein de la trame existante. Elles concernent : - Les usages des sols et les destinations et sous-destinations autorisées ou exclues, - Les règles d’implantation de la construction (recul par rapport à la voirie, par rapport aux limites séparatives…), - Les règles de gabarit (hauteur de la construction, extension autorisées…), - Les caractéristiques architecturales et les clôtures.

Etape 4 : Si je suis concerné, je me rapporte au « Titre 2 - dispositions liées aux prescriptions graphiques » et indiquées sur le plan de zonage

Certains éléments (patrimoine bâti ou naturel, zones de risques…) nécessitent des règlementations spécifiques. Ils sont indiqués sur le plan de zonage et vous trouverez la réglementation spécifique, qui s’ajoute aux réglementations de chaque zone, dans le chapitre des « prescriptions graphiques ». Concernant les secteurs spécifiques concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, vous devez consulter le document correspondant du dossier pour connaitre les attentes.

5

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :

Le règlement divise le territoire de la communauté de communes en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

Les zones Urbaines, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les

équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R.151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

Libellé

Nomenclature

UAa : Centre ancien des principaux bourgs

UA

UAb : Centre ancien des bourgs secondaires

UAc : Villages et hameaux ne constituant pas le bourg principal de la

commune

UB

Secteur d'extension pavillonnaire

UH : Hameaux densifiables

UH

UH2 : Tiers lieu à vocation agricole et alimentaire

UHl

Habitat léger réversible en zone urbaine

UE

Zone dédiée aux équipements publics

UL

Zone dédiée aux équipements de loisirs

ULz

Zoodyssée de Villiers-en-Bois

Zone d'activité dédiée aux activités commerciales, artisanales et

industrielles

UX

UX : Zone d’activités mixtes UXa : Zone d'activités à dominante artisanale

UXc : Zone d'activités à dominante commerciale

UXi : Zone d'activités à dominante industrielle

UF

Secteurs correspondants à la requalification de deux friches et couverts par

une OAP