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Edifiable

Construire à Ainhice-Mongelosles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 28/02/2026
  • 2 zones

Les 2 zones

Zones agricoles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AM

    Les règles de hauteur des constructions devront être conformes aux prescriptions graphiques mentionnées sur les règlements graphiques : planche C DEFINITION La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre l’é...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ainhice-Mongelos

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
128 chemin de l'Eglise, 64220 Ainhice-Mongelos
Téléphone
05 59 37 23 71
Horaires
Le mardi, de 8 h à 11 h 45. Le vendredi, de 8 h à 11 h 45.

Ainhice-Mongelos en chiffres

Les 28 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Ainhice-Mongelos ?

Le document opposable est 200067106_PLUi_20260228_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Ainhice-Mongelos ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, AM. Ils portent 11 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ainhice-Mongelos ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ainhice-Mongelos ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ainhice-Mongelos ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ainhice-Mongelos ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067106_PLUi_20260228_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/02/2026
Contenu
67 pages, 2 zones, 11 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 542 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
64013
Code postal
64220
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
116 locaux raccordables sur 116 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.