Zone UB

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité __ 39

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et __________________________________________________________ 41

ARTICLE 1.1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

En zone UBa, sont interdits les usages et affectations, constructions et activités suivantes :  Les constructions à destination agricole ou forestière,  Le commerce de gros,  Les constructions à destination industrielle,  Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger,  Les habitations légères de loisirs,  Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés,  Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles,  Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation,  Les dépôts de véhicules,  Les affouillements et les exhaussements de sols non liées à la construction.

En zone UBa, limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Son autorisées :  Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité,  Les constructions à destination d’entrepôt, sous réserve qu’elles soient en liaison avec une activité existante sur la même unité foncière ou en extension d’un entrepôt existant. Dans le secteur concerné par le risque inondation identifié par une trame hachurée bleue au document graphique, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières figurant dans le PPRi.

En zone UBb, sont interdits les usages et affectations, constructions et activités suivantes :  Les constructions à destination agricole ou forestière,  Les constructions à destination industrielle,

ZONES UB

 Les constructions à usage artisanale et commerces de détail, sauf extension de l'existant,  Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger,  Les habitations légères de loisirs,  Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés,  Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles,  Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation,  Les dépôts de véhicules,  Les affouillements et les exhaussements de sols non liées à la construction.

En zone UBb, limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Son autorisées :  L'extension des constructions existantes destinées à l’artisanat,  Les constructions à destination d’entrepôt, sous réserve qu’elles soient en liaison avec une activité existante sur la même unité foncière ou en extension d’un entrepôt existant.

Non réglementé.

ZONES UB

 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Elle ne concerne pas les terrasses non couvertes et les piscines.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l’emprise au sol est appréciée lot par lot.

En secteur UBa, le coefficient d'emprise au sol ne pourra excéder 75% de la superficie de la parcelle.

En secteur UBb, le coefficient d'emprise au sol ne pourra excéder 40% de la superficie de la parcelle.

Dans le cas d’une réhabilitation, d’extension ou de création d’annexes à une construction existante à la date d’approbation du PLU qui conduirait à un coefficient d’emprise au sol supérieur à celui autorisé, la règle suivante s’applique :

CES maximum autorisé = CESe (coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLU) + 5%

ZONES UB

 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est définie par rapport au point médian du terrain naturel d’assiette de la construction. Le point médian du terrain naturel d’assiette est défini comme le point situé à égale distance du point haut du terrain naturel au niveau d’une section de façade et du point bas du terrain naturel de l’autre section de façade.

La hauteur maximale des constructions autorisées est :

 UBa : 12 m au faîtage et R+1+combles,

 UBb : 10 m au faîtage et R+1+combles.

En secteur UBb, la hauteur de constructions implantées en limite séparative ne peut excéder 3 m à l’exception des pignons qui ne peuvent excéder 4 m.

La hauteur des constructions est calculée par rapport au niveau du sol naturel avant travaux.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions à usage d'équipements collectifs lorsque les caractéristiques techniques de l'équipement où les recommandations techniques conduisent à un dépassement de la hauteur maximale.

ZONES UB

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

UBa : Les constructions doivent être implantées :  Soit à l’alignement,  Soit avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’emprise publique ou à la voie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier,  Soit en alignement avec les constructions limitrophes si ces dernières sont en retrait inférieur à 2 m par rapport à l’emprise publique ou la voie publique ou privée.

UBb : Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 m par rapport à l’emprise publique ou à la voie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier.

UBa et UBb : Une implantation différente peut être acceptée ou imposée :  Si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l’angle de deux voies,  Si elle apparaît nécessaire pour répondre aux dispositions du PPRi,  Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La surélévation et les extensions des constructions peuvent se faire avec le même recul que les constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Ces règles ne s’appliquent pas pour l’implantation de postes de transformation électrique, de postes de détente de gaz et d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En secteur UBa et UBb, les constructions seront implantées :  Soit sur au moins l’une des limites séparatives latérales,  Soit à une distance (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol existant à l'égout de la façade faisant face à cette limite, sans être inférieure à 2 m :

ZONES UB

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises pour les aménagements et extensions de constructions existantes à une distance de la limite séparative inférieure à 2 mètres, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Les bâtiments contigus sont autorisés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

 ASPECT GENERAL EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET

COLLECTIFS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages.

L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

VOLUMETRIES

Les constructions nouvelles sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire, en s’inspirant de l’architecture traditionnelle du Pays Basque.

ZONES UB

FAÇADES ET MENUISERIES

Toute façade construite en maçonnerie de moellons, hors mur en pierre de taille, devra être protégée par un enduit couvrant. L’utilisation de pierres de taille et de parements sera limitée.

Les façades en bois devront être peintes ou enduites et présenter un aspect lisse.

L’enduit sera taloché ou lissé, de ton blanc.

Les parements en pierre de taille ou en brique devront rester apparents et ne seront pas peints.

Les éléments de décor et de modénature (corniches, génoises, bandeaux, encadrements) devront être conservés et restaurés suivant leur art de bâtir particulier : aspect, forme, proportion, couleurs, ….

La maçonnerie de pierre et d’enduit doit être préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en matériau de même aspect (couleur, grain, taille).

Les volets et menuiseries extérieures respecteront les teintes suivantes :

 Châssis : blanc ou gris clair,

 Volets, avant-toits, colombages : rouge pourpre dit rouge basque (proche du RAL 3004) ou vert foncé (proche du RAL 6005).

La composition des façades, notamment l’ordonnancement des baies et l’organisation des pleins et des vides, des effets de saillie et de creux (balcons, loggias), sera respectée. A cet effet, l’occultation de balcons de loggias est interdite.

 TOITURES

Les toitures sont à deux pentes, comprises entre 30 et 40%, par unité de volume, ou éventuellement avec croupe.

Le faîtage du bâtiment principal est axé dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Une orientation différente du faîtage peut être autorisée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature.

Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 30% ne seront autorisées que pour réaliser :

 Des éléments de liaison, entre bâtiments principaux eux-mêmes couverts en couverture de type tuile canal ou assimilés,

 Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),

 Les annexes.

Les couvertures du bâtiment principal doivent être réalisées en tuiles canal traditionnelles ou en tuiles à emboîtement, de type romane, de ton rouge, très galbées (arrondies) en pose brouillée de diverses nuances et patinées en surface, ou assimilées dans la forme et l’aspect.

La couverture sera restaurée suivant l’architecture, les formes et les pentes d’origine.

ZONES UB

 PANNEAUX SOLAIRES

Les panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude seront disposés :  Soit en intégration à la toiture,  Soit en superstructure. Dans ce cas, les panneaux respecteront la pente principale du toit et leur épaisseur ne dépassera pas 30 centimètres.

 OUVERTURES

Lorsque les ouvertures sont visibles depuis l’espace public, elles doivent être plus hautes que larges, hormis dans le cas de vitrines commerciales, de portes de garage ou de porches. Un aspect des constructions différent est autorisé pour les équipements d’intérêt collectif ou les constructions ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les annexes. Les menuiseries visibles depuis l’espace public présenteront 2 vantaux ouvrant à la française et 3 carreaux de proportion verticale par vantail, pour les portes-fenêtres et les grands châssis. Un vitrage grand jour est autorisé pour les petits châssis. Dans le cadre de menuiseries existantes ne respectant pas ces caractéristiques, les caractéristiques existantes avant travaux pourront être conservées.

 CLOTURES

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la (ou les) construction(s) existante(s) sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. L’édification d’une clôture peut être soumise au respect de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures en limites séparatives La hauteur de la clôture ne peut excéder :  1 mètre pour les murs de clôtures,  1,50 mètre pour les autres types de clôtures.

Clôtures sur l’espace public La hauteur de la clôture ne peut excéder :  1 mètre pour les murs de clôtures,  1,50 mètre pour les autres types de clôtures.

ZONES UB

Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :  Murs pleins,  Clôtures végétales, éventuellement en doublage d’une grille ou grillage,  Murs bahuts surmontés d’une grille ou doublés d’un rideau végétal. Les clôtures végétales seront constituées d’espèces locales et comporteront majoritairement des espèces caduques.

 OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

 TOPOGRAPHIE

Le bâti principal devra respecter la topographie existante en s’adaptant au mieux aux courbes de niveaux du terrain naturel avant travaux.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale. Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Les panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude seront disposés :

 Soit en intégration à la toiture,  Soit en superstructure. Dans ce cas, les panneaux respecteront la pente principale du toit et la surépaisseur ne dépassera pas 30 centimètres. Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.

ZONES UB

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales :

Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être non visibles depuis l’espace public.

Cas des cuves de combustible (gaz)

Elles devront être non visibles depuis l’espace public et dissimulées par un aménagement paysager approprié de type haie végétale.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

20% minimum de l’unité foncière doit être maintenue en « pleine terre ».

Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLU, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLU) - 5%

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Des végétaux variés et d’essences locales seront privilégiés. Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être détruits. De façon dérogatoire, une destruction partielle peut-être autorisée si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques, phytosanitaires ou dans le cadre de la réduction des risques. Des suppressions partielles seront également autorisées dans le cas d’élargissement de voirie, création d’un accès ou de modifications de pratiques agricoles. Ces suppressions seront ponctuelles et limitées.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX

PLUVIALES ET DU RUISSELLEMENT

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l’opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l’autorité administrative.

ZONES UB

Pour tout projet de lotissement, de construction, et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation du sol (voies, cheminements piétons, parkings, etc.) un bassin de rétention des eaux pluviales, en fonction de la localisation du projet de la capacité des réseaux existants, est imposé et dimensionné sur la base de la pluie décennale (débit de fuite 3 litres par seconde).

Dans certains cas particuliers, dus notamment à la topographie des lieux où à l’existence de risques importants pour les fonds intérieurs, il peut être exigé un ouvrage maçonné et enterré. Dans tous les cas, la période de retour prise en compte est de 10 ans et le temps minimum de retenue est de 1 heure.

Ces ouvrages, qu’ils soient à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la propriété.

Dans la mesure où la topographie des lieux le permet, les voiries et surfaces destinées au stationnement des opérations :

 D’aménagements tels que lotissements,

 De constructions, totalisant une emprise au sol supérieure à 2 000 mètres carrés, doivent comporter un revêtement drainant et une structure réservoir permettant le stockage des eaux pluviales, ou tout dispositif technique qui devra recevoir en préalable l’agrément des services compétents. Ces équipements doivent être obligatoirement entretenus et contrôlés.

Cet article concerne :

 Les constructions nouvelles,

 Les extensions de constructions existante de plus de 80 m² de surface de plancher,

 Les changements de destination des constructions.

Stationnement des véhicules motorisés

Lors de toute opération de construction neuve, il devra être réalisé des aires de stationnement à l’air libre, dans des boxes ou sur des aires couvertes, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après, superficie minimale par place 14,30m² (2,6 mètres x 5,5 mètres).

Pour les changements d’affectation de locaux autres que les hôtels, la reconstruction de locaux après sinistre, les aménagements et les extensions de bâtiments, il ne sera exigé de places de stationnement que pour les besoins nouveaux engendrés par les projets, à moins que le nombre des aires existantes soit supérieur aux besoins existants.

Logements

Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement. Pour les groupes d’habitations sur la même parcelle, il sera en outre prévu un stationnement sur les parties communes destinées aux visiteurs, à raison d’une place pour 3 logements.

Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement.

ZONES UB

Hébergements hôteliers et touristiques Une place pour 1 chambre ou au minimum 1 place par tranche de plus de 30 m² de surface de plancher.

Commerces et activité de service, artisanat, commerce de détail, bureau Une place pour 30 m² de surface de plancher, avec au minimum une place par commerce ou par activité.

Bureaux, restaurants Une place pour 30 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par activité.

Equipements d’intérêt collectif et services publics 1 place pour 10 personnes.

Autres catégories La détermination du nombre d’aires de stationnement applicable aux constructions dont la catégorie n’est pas désignée ci-dessus, sera définie par référence à la catégorie la plus proche énoncée au règlement. Stationnement des vélos Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement couverts pour les deux-roues :  Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 9 logements minimum à raison d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place) avec un minimum de 10 m²,  Pour les constructions à destination de bureaux et de commerces de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place).

ZONES UB

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Les voies en impasse peuvent être autorisées si aucune autre possibilité n’est offerte, mais des réserves foncières doivent être faites pour offrir à terme un débouché à l’impasse. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours contre l’incendie de se retourner aisément et sans danger.

L’ouverture d’une voie (y compris piste cyclable ou chemin piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées.

Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

 EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau.

 ASSAINISSEMENT

ZONES UB

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire du réseau.

 AUTRES RESEAUX

Sont notamment concernés les réseaux de : distribution électrique, télécommunication et télédistribution. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la législation en vigueur.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour toute nouvelle construction, il devra être prévu les ouvrages enterrés (fourreaux) permettant le tirage et le raccordement éventuel de câbles nécessaires aux réseaux fibre optique.

PLAN

LOCAL

D’AINHOA

PIECE 4 : REGLEMENT

D’URBANISME

ARTELIA REGION SUD-OUEST

AGENCE DE PAU

Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

DATE : FEVRIER 2020

REF : 4 36 0742

COMMUNE D’AINHOA

SOMMAIRE

Lexique ___________________________________________________________ 1

Titre I. Dispositions générales ______________________________________ 11

Titre II. Dispositions applicables à chaque zone ___________________ 19