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Edifiable

PLU d'Ainhoa

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
64014_PLU_20200222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/02/2020
Lecture
141 pages, 7 zones, 53 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Nt : Secteur correspond au secteur destiné aux activités touristiquesNh : Secteur correspond aux secteurs de petite taille dans lesquels des constructions nouvelles peuvent être admisesNce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiquesNe : Secteur correspond à la partie de la zone naturelle qui peut être occupée par des équipements qui ne peuvent être installés qu'en dehors d'espaces urbainsUBa : Zone urbaine périphérique NordUD : Zone destinée à l'habitat, essentiellement, dans laquelle les constructions sont implantées en faible densitéA : Zone agricole protégée en raison de la valeur agricole de ses terresUA : Zone qui recouvre la partie de l'ensemble historique d'AINHOA et de DANTXARIA est principalement destinée à la conservation de l'ensemble urbain occupé par les logements, les commerces et les équipementsNha : Secteur en assainissement autonome correspond aux secteurs de petite taille dans lesquels des constructions nouvelles peuvent être admisesUBb : Zone urbaine périphérique peu dense1AU : Zone destinée à satisfaire les besoins à court terme en terrains urbanisables pour l'habitat principalementNy : Secteur correspond aux secteurs destiné aux activités artisanalesUAa : Bati annexe lié aux jardinsNc : Secteur correspond à la partie de la zone dans laquelle l'exploitation de carrières est autorisée ou prévue1AUy : Secteur destiné aux activités, aux installations artisanalesAp : Zone agricole de protection stricteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones naturelles

2

Autres zones

2

Votre projet à Ainhoa

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Ainhoa

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Ainhoa en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

79 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 79 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 Herriko-Etxea-Inta, 64250 Ainhoa
Téléphone
05 59 29 92 60
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.ainhoa.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 53 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Ainhoa ?

Le document opposable est 64014_PLU_20200222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ainhoa ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, NCE, NH, UA, UB, UD. Ils portent 53 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ainhoa ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ainhoa est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ainhoa ?

79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ainhoa ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ainhoa ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Ainhoa, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
672 habitants
Code postal
64250
Code INSEE
64014
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
518 sur 535 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.