Les versions du document d'urbanismed'Airvault

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 29/09/2026Publiée le 12/10/2026, en vigueur79005_PLU_20260929
• PLU approuvé le 22/05/2008Publiée le 30/11/2022, retirée le 12/10/202679005_PLU_20080522
• PLU approuvé le 22/05/2008Publiée le 21/10/2021, retirée le 30/11/202279005_PLU_20080522

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.